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Répertoire le 2 novembre 2006
 
 

Glossaire : ministère ou organisme

 
Publié le 14 mai 2001
Révisé le :
 

Ministère
Un ministère est une organisation de fonctionnaires dirigée par un ministre qui est membre du Cabinet. Le haut fonctionnaire de chaque ministère est le sous-ministre, qui guide les activités courantes du ministère.

Organisme
Un organisme est une composante du gouvernement qui n'est pas un « ministère » selon la définition ci-dessus. Un organisme peut, par exemple, être une corporation de la Couronne ou le conseil d'administration d'une corporation hospitalière. Un organisme est une entité gouvernementale qui appartient à l'une des parties suivantes du gouvernement :

Pour de plus amples renseignements concernant les Parties 1, 2, 3 et 4, veuillez consulter la Loi relative aux relations de travail dans les services publics (annexe I).

Les bureaux comme le Bureau du Vérificateur général et le Bureau de la Directrice générale des élections sont également des organismes.

Depuis juin 2001, la plupart des ministères et organismes des Parties 1 et 4 ont adopté InfoSource pour fournir un accès aux coordonnées de leurs employés. Dans l'avenir, InfoSource aimerait inclure le reste des organismes.

 
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