1. NETTOYAGE EN BORDURE DES CHEMINS - Des autorisations peuvent être accordées à des particuliers souhaitant prélever du bois de chauffage parmi les rémanents laissés en bordure des chemins (cimes, morceaux cassés, arbres trop petits, etc.) à la suite de travaux de récolte. Des volumes limites peuvent être prévus. Le droit rattaché à ce genre d'autorisation sera de 20 $.
2. NETTOYAGE DE BOIS DE CHAUFFAGE - Des autorisations peuvent être accordées à des particuliers souhaitant récolter du bois de chauffage dans des secteurs à volume peu élevé. Le Ministère désignera des secteurs pourvus de bois de chauffage et permettra au public d'y accéder pour extraire ce matériel. Le droit rattaché à ce genre d'autorisation sera de 20 $.
3. ENTREPRENEURS EN BOIS DE CHAUFFAGE - Des autorisations peuvent être accordées à des entrepreneurs souhaitant couper du bois de chauffage destiné à la revente. Le Ministère sélectionnera des secteurs où les entrepreneurs privés pourront récolter ce bois. Le matériel sur pied se trouvant dans ces secteurs sera vendu par appel d'offres ou par enchères publiques tel que le prévoit la Loi sur les terres et forêts de la Couronne. Le Ministère délivrera une autorisation au soumissionnaire retenu, qui assumera la responsabilité d'accéder au bois de chauffage, de le récolter, de le vendre et de le livrer. Le soumissionnaire retenu fixera le prix de marché du bois qu'il vendra et livrera.
4. PEUPLEMENTS DE BOIS DE CHAUFFAGE - Des autorisations peuvent être accordées à des particuliers souhaitant récolter du bois à l'intérieur de peuplements de bois de chauffage désignés. Le droit rattaché à ce genre d'autorisation de coupe de bois de chauffage sera de 9,59 $/m3.
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Frais : (Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.)
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