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Services	le 2 novembre 2006

Amendes relatives aux incendies de forêt Ressources naturelles	Loi sur les incendies de forêt | 84-204 - Général |

Frais : (Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.)

Liste des frais		Taux en $
Lorsqu'un incendie s'est déclaré en raison de la négligence d'un propriétaire ou d'un exploitant, ou de ses employés, le propriétaire ou l'exploitant doit payer les dépenses de lutte contre l'incendie engagées par le Ministre, selon le montant déterminé par celui-ci et jusqu'à concurrence de.		250 000

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