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Services le 2 novembre 2006
 
Chemins réservés de la Couronne
Ressources naturelles
Loi sur les terres et forêts de la Couronne | PDF
Loi sur l'administration financière | PDF
 
 
 
Details Frais : (Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.)
Liste des frais Taux en $
Chemins de reservés  
  Désistement (tarif d'une demande) 100,00
  Concession tarif d'une demande) 100,00
  Concession (plus par hectare) 250,00
  Pour bâtir sur un chemin réservé de la Couronne 0,00
 
 
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