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Services le 2 novembre 2006
 
Certificat d'agrément d'une installation aquacole en eau douce
Environnement
Loi sur l'assainissement de l'eau | PDF
93-201 - Droits relatifs aux agréments industriels | PDF
 
 
 
 
Details Frais : (Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.)
Liste des frais Taux en $
Catégorie 5 : Site en eau douce ayant au moins 25 000 poissons mais moins de 200 000 (par année) 200,00
Catégorie 6 : Site en eau douce ayant 200 000 poissons ou plus (par année) 3 000,00
 
 
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