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Lignes directrices relatives à l'octroi de licences de propriété intellectuelle pour les cartes du Système national de référence cartographique
Le contenu des cartes et des autres publications que produit le gouvernement du Canada est automatiquement protégé en vertu de la Loi sur le droit d'auteur. Le gouvernement du Canada a un droit sur la propriété intellectuelle contenue dans les cartes du Système national de référence cartographique (SNRC) publiées par Ressources naturelles Canada. Quiconque désire exploiter ou reproduire de l'information paraissant sur les cartes du SNRC est tenu d'en obtenir l'autorisation du gouvernement du Canada par l'entremise du Centre d'information topographique d'Ottawa (CITO) de Ressources naturelles Canada.
Lorsque vous achetez une carte du SNRC, vous obtenez du même coup le droit d'utiliser l'information qu'elle contient pour votre propre usage. Si vous voulez l'exploiter ou la reproduire en totalité ou en partie, que ce soit sous forme imprimée ou numérique, et en vendre ou en distribuer une copie, vous devez alors recevoir la permission de Ressources naturelles Canada ou conclure avec Ressources naturelles Canada un contrat de licence. Cette autorisation est obligatoire tant pour les particuliers que pour les entreprises avant d'exploiter ou de reproduire toute propriété intellectuelle appartenant au gouvernement du Canada. Selon l'usage que vous voulez en faire, vous devrez peut-être payer une redevance en contrepartie des copies produites ou vendues. Dans la liste ci-dessous, veuillez indiquer ce que vous entendez faire des cartes du SNRC :
Le gouvernement du Canada a des règles et des règlements précis qui régissent le droit d'auteur et la propriété intellectuelle de la Couronne. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, nous vous invitons à consulter la page d'information Droit d'auteur de la Couronne sur le site de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les liens suivants vous conduiront à d'autres sources d'information sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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