Secteur des sciences de la Terre - Services fondés sur les connaissances (2002-2006)

Le projet Services de données d'observation de la Terre (SDOT) fournit des données satellitaires à des programmes de RNCan et à des organismes provinciaux et territoriaux, afin de leur permettre de produire les extrants et d'atteindre les résultats voulus. Il fournit des services de réception de données assurés par les stations de Prince Albert, en Saskatchewan, et de Gatineau, au Québec, ainsi que des systèmes de pointe en matière d'archivage, de traitement et de diffusion de données d'observation de la Terre. Le groupe Services d'acquisition de données satellitaires, qui se trouve à Ottawa, s'occupe des relations avec la clientèle.

Le SDOT fournit des services de réception de données qui couvrent l'Amérique du Nord. Les stations terriennes reçoivent des données de plusieurs capteurs installés à bord de satellites et gèrent les archives d'observation de la Terre, qui remontent à 1972. Les données ainsi obtenues servent à des applications en temps quasi réel, comme la surveillance et la cartographie des feux de forêt et la surveillance des risques naturels et des glaces, ainsi qu'à des applications en temps non réel, comme le développement durable, et plus particulièrement l'aménagement du territoire et les changements climatiques.

Extrants annoncés

Données d'observation de la Terre à l'appui des programmes du Secteur, notamment : La géomatique à l'appui du développement durable des ressources naturelles, La géomatique à l'appui du développement du Nord, Réduire la vulnérabilité du Canada au changement climatique, Le développement durable par l'intégration des connaissances, Les risques naturels et les interventions en cas d'urgence et Les eaux souterraines.
Entretien des archives de données d'observation de la Terre et accès à celles-ci.
Production et diffusion de métadonnées destinées au catalogue de données d'observation de la Terre géré par GéoConnexions.
Développement du segment terrien de RADARSAT-2 pour l'Agence spatiale canadienne.

Résultats annoncés

Participation du secteur privé qui fournit des services et des technologies, ce qui ouvre des débouchés internationaux aux entreprises canadiennes de géomatique.
Influence et reconnaissance des capacités du SST dans le domaine de l'observation de la Terre à l'échelle internationale, de sorte que le Canada est mieux placé pour contribuer aux progrès, fournir de l'expertise et participer aux programmes internationaux qui répondent à ses besoins.

Le Service canadien de géodésie gère le Système canadien de référence spatiale (SCRS), qui sert d'étalon national à l'information géospatiale et géoscientifique. Le SCRS fournit un cadre de référence pour la détermination des données planimétriques (latitude et longitude), altimétriques et gravimétriques dont on se sert au Canada pour le géocodage et les activités géoscientifiques connexes. Les applications sont nombreuses : arpentage, exploration minière, navigation, cartographie, utilisation des données de télédétection en gestion des ressources, construction d'infrastructure et projets de développement, interprétation des perturbations sismiques. La gestion du SCRS implique également la surveillance des systèmes terrestres ainsi que la détermination des paramètres géodynamiques et géophysiques variables dans le temps qui interviennent dans les relations complexes étudiées par les sciences du changement climatique et du changement planétaire, de la météorologie et de l'espace. Elle exige une bonne concertation des efforts scientifiques et technologiques à l'échelle internationale, et beaucoup de coordination à l'échelle nationale, provinciale et territoriale.

Extrants annoncés

Production du Système canadien de référence spatiale, qui comprend la gestion de normes, de techniques, d'observatoires, de réseaux de contrôle, d'installations d'étalonnage ainsi que de services d'acquisition, de gestion et de distribution de données. Les mesures et les analyses servent plus particulièrement à :
Définir et tenir à jour, par voie de collaboration internationale, le repère international de référence terrestre (ITRF) ainsi que les paramètres d'orientation de la Terre (c'est-à-dire le système des axes de coordonnées de la Terre et son orientation dans l'espace)
Tenir à jour le système national de référence des coordonnées (p. ex. le système de référence NAD83 rattaché à la plaque tectonique nord-américaine

Résultats annoncés

Cohérence des coordonnées utilisées dans les applications et des données géoréférencées à l'échelle nationale et compatibilité avec les systèmes de référence mondiaux, assurant leur parfaite intégration et leur interopérabilité.
Efficacité et efficience accrues de la technologie du géopositionnement appliquée aux levés, à la cartographie, à la navigation ainsi qu'à la gestion des terres et des ressources.

En sa qualité d'arpenteur attitré, du gouvernement fédéral, l'arpenteur général du Canada protège les intérêts du gouvernement du Canada, propriétaire de la grande majorité des terres du Canada, par l'exploitation et l'entretien du Système d'arpentage des terres du Canada. Les terres du Canada, définies dans la Loi sur l'arpentage des terres du Canada, comprennent environ 2 600 réserves indiennes, le Réseau des parcs nationaux, les régions extracôtières du Canada ainsi que des terres privées et publiques qui se trouvent au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

Le Bureau de l'arpenteur général établit et met à jour des normes d'arpentage, gère les Archives d'arpentage des terres du Canada et y donne accès, met en place un régime de réglementation et gère à la fois les bases de données cadastrales numériques et les canevas géodésique au sol. Le régime de réglementation englobe la publication des instructions d'arpentage, le contrôle de la qualité des levés et des produits d'arpentage ainsi que la ratification et la confirmation des levés et des plans d'arpentage.

Ce programme a pour principal objectif d'établir les bases de l'infrastructure de droits fonciers sur les terres du Canada. Pour ce faire, il définit, décrit et documente l'étendue de tous les titres fonciers. Il établit également des normes relatives aux produits d'arpentage réalisés à la demande des détenteurs de droits fonciers.

Certaines activités font partie de la gestion des programmes d'arpentage des ministères responsables, comme le prévoit l'article 25 de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada. Elles sont gérées séparément, dans le cadre des programmes axés sur les enjeux dont il a été question au début du présent document.

Extrants annoncés

Ensemble complet de normes, d'instructions, de lignes directrices, de mécanismes de surveillance de la qualité, d'ententes de partenariat et l'accès au Système d'arpentage des terres du Canada pour les clients, les intervenants et les utilisateurs.
Limites clairement définies, décrites et démarquées, y compris le canevas cadastral.
Un large éventail de produits d'arpentage à l'intention des détenteurs de droits fonciers, adaptés à chacun des 23 systèmes de droits fonciers et appropriés à la nature de chaque transaction foncière, afin de satisfaire aux exigences des modes d'occupation et des systèmes.

Résultats annoncés

Administration efficace et efficiente des terres pour et par les collectivités autochtones et nordiques, les administrateurs des parcs nationaux et du domaine extracôtier ainsi que par les détenteurs actuels ou potentiels d'intérêts fonciers sur les terres du Canada.
Définition sans ambiguïté des droits de propriété ce qui facilite la mise en valeur durable des ressources et le développement durable des collectivités dans un climat harmonieux et libre d'entraves.
Développement économique sur les terres du Canada.

Le Système national de surveillance sismique gère un réseau de plus de 130 stations sismographiques qui sont réparties sur tout le territoire canadien et qui, à de nombreux endroits, fonctionnent côte à côte avec des accélérographes (pour enregistrer les mouvements forts du sol). Il fournit en temps opportun des données sismiques fiables sur les tremblements de terre, qui sont transmises simultanément à des centres de données situés à Ottawa et à Sidney, en Colombie-Britannique. En outre, il traite automatiquement ou manuellement et fournit de l'information pour produire en temps voulu des données sismiques qui servent à l'évaluation des risques de tremblements de terre et de tsunamis de même qu'à la planification des mesures d'urgence et aux interventions d'urgence. Le Système intègre des données provenant de réseaux internationaux et universitaires. Conformément aux exigences de la Loi sur la protection civile et de la Politique fédérale relative aux situations d'urgence, il communique de l'information et prodigue des conseils au gouvernement fédéral, aux provinces, aux municipalités et aux organisations d'intervention en cas d'urgence du secteur privé, concernant la détection ou la prévision des tremblements de terre et des tsunamis, ainsi que de leur intensité.

Le Système fournit des données en temps réel à la National Oceanographic and Atmospheric Administration des États-Unis, plus particulièrement à son Pacific Tsunami Warning Centre, de même qu'au Centre séismologique international. Il donne accès au public, par un site Web, à des archives de données servant à la recherche et à la gestion des situations d'urgence.

Extrants annoncés

Archives de données sismiques accessibles au public sur un site Web.
Données sismiques analysées automatiquement et manuellement, fiables et fournies en temps opportun, conformes aux normes internationales.

Résultats annoncés

Augmentation de l'efficacité de la préparation et des interventions en cas de tremblement de terre ou de tsunami, susceptibles de réduire les pertes de vie et les dommages matériels grâce à la diffusion d'information fiable en temps opportun.

Le Service de surveillance géomagnétique comprend 13 observatoires magnétiques du Réseau canadien d'observatoires magnétiques, ainsi que les installations d'entretien qui s'y rattachent. Le Réseau surveille en permanence les variations lentes et rapides du champ magnétique terrestre dans toutes les régions du Canada. Cette information sert à prévoir l'activité électromagnétique d'origine solaire qui risque d'endommager des infrastructures essentielles, comme des satellites de communication, des installations de transport d'électricité et des pipelines, et à définir le Champ géomagnétique de référence du Canada pour assurer la sécurité de la navigation terrestre, marine et aérienne. Conformément aux exigences de la Loi sur la protection civile et de la Politique fédérale relative aux situations d'urgence, le Service fournit des renseignements et des conseils au gouvernement fédéral, aux provinces, aux municipalités et aux organisations d'intervention en cas d'urgence du secteur privé, concernant la détection ou la prévision des orages électromagnétiques, ainsi que de leur intensité.

Le Service fournit des données au Réseau INTERMAGNET (International Real-time Magnetic Observatory Network) et rend accessibles au public, par un site Web, des archives de données servant à la recherche et à la gestion des situations d'urgence.

Extrants annoncés

Archives de données géomagnétiques accessibles au public sur un site Web.
Données géomagnétiques fiables et fournies en temps opportun, conformes aux normes internationales

Résultats annoncés

Augmentation de l'efficacité de la préparation et des interventions d'urgence en cas d'orages électromagnétiques, susceptibles de réduire les pertes de vie et les dommages matériels grâce à la diffusion d'information fiable en temps opportun.

Ressources naturelles Canada, par l'entremise du SST, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Santé Canada forment l'Autorité nationale pour la mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Conformément aux exigences de la Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et d'une entente intervenue entre le Canada et la Commission préparatoire pour l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, le SST exploite 11 stations du Système de surveillance international (SSI) des essais et fournit des données sismologiques, hydroacoustiques et infrasonores, selon la procédure convenue, au Centre international de données de l'Organisation, qui se trouve à Vienne. Le SST gère également un centre national de données pour l'Autorité nationale, participe à des exercices de détection des explosions nucléaires, assiste aux réunions techniques de l'Organisation au besoin, et dirige la participation canadienne au sein de l'Organisation dans les domaines des technologies sismiques, hydroacoustiques et infrasonores, et aux activités du Centre international de données qui concernent les infrastructures et les communications.

Extrants annoncés

Données sismologiques, hydroacoustiques et infrasonores fournies par des stations canadiennes du Système de surveillance international, conformément à la procédure convenue.

Résultats annoncés

Le Canada démontre, à travers sa politique étrangère, son engagement à l'égard de la non-prolifération des armes nucléaires, en fournissant de l'information fiable et des avis d'expert au sujet des explosions nucléaires et en contribuant à l'établissement d'un organisme multilatéral efficace (en l'occurrence, l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires).