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Système canadien de référence spatiale
Levés - Levés cadastraux
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Les levés cadastraux ou levés officiels se rapportent essentiellement à l'établissement ou à la relocalisation des limites des terres. Selon la loi, seuls les arpenteurs-géomètres détenteurs d'un permis sont autorisés à déterminer l'emplacement des limites des terres et à réaliser des levés officiels.

On réalise généralement des levés officiels pour l'une des raisons suivantes:

  1. acquérir les données nécessaires pour rédiger une description officielle d'une parcelle de terrain particulière;
  2. établir de nouveau les limites d'une parcelle de terrain pour laquelle un levé avait déjà été réalisé;
  3. subdiviser une parcelle de terrain en différentes parties, conformément à un plan spécifique indiquant la taille prédéterminée, la forme et l'emplacement de chaque parcelle.

Lorsqu'un bien immobilier ou une propriété sont vendus ou transmis d'une personne à une autre, il importe de connaître et de définir l'emplacement des limites. Pour cette raison, l'arpenteur-géomètre chargé des levés ou autorisé doit être familier non seulement avec les aspects techniques des levés, mais également avec les aspects juridiques des biens immobiliers et des limites.

Les tâches de l'arpenteur-géomètre autorisé comprennent notamment:

  • la réalisation du levé et des mesures sur le terrain;
  • le calcul des dimensions et des superficies du terrain faisant l'objet du levé;
  • la préparation des cartes qui détaillent les limites et les superficies des terrains;
  • la rédaction des descriptions officielles des parcelles de terrain.

Les levés officiels sont habituellement des levés planimétriques horizontaux.


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2005-07-13Avis importants