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Directives génerales pour la présentation de propositions et modifications des noms géographiques
À moins de circonstances exceptionnelles, la Commission n'amorce pas lui-même le mécanisme
de désignation des lieux. Les nouveaux noms approuvés par la Commmission, par l'entremise de ses
membres provinciaux, territoriaux et fédéraux, sont pour la plupart proposés par un particulier
ou par un organisme. Ces noms doivent s'appliquer à des éléments géographiques
précis.
Les particuliers ou les organismes qui envisagent de faire publier des noms géographiques doivent
présenter leurs propositions longtemps à l'avance à l'autorité toponymique provinciale
ou territoriale pertinente. L'examen des nouveaux noms peut demander du temps, surtout s'il faut procéder
à des enquêtes sur place. Un nom ne reçoit pas forcément la sanction officielle parce
qu'il a déjà été publié.
Il faut proposer de préférence des noms descriptifs, d'usage local ou des noms qui évoquent
une page de l'histoire de la région. Les requérant(e)s devraient considérer les principes de dénomination
de la CTC avant de soumettre une proposition, et ensuite contacter le membre approprié de la CTC pour obtenir
l'information pertinente à une soumission dans la juridiction en question.
En général, il est souhaitable
de soumettre les renseignements suivants et la documentation pertinente, s'ils sont disponibles, afin de faciliter les
procédures de décision :
- la latitude et la longitude du lieu considéré, en indiquant la carte consultée
- l'identification de l'élément sur une carte en indiquant son étendue exacte
- des photographies ou des croquis
- les raisons motivant la proposition
- l'origine et le sens du nom
- nom, adresse et numéro de téléphone de résidents de longue date qui peuvent attester
de l'usage local longtemps établi de toponymes
Lorsqu'une proposition est reçue, les procédures varient selon la juridiction. L'organisme public
chargé de la gestion des noms de lieux (provincial/territorial ou fédéral) fera normalement une
enquête sur le nom en consultant les résidents de la région et en étudiant des documents,
des fichiers historiques et d'autres sources. Une décision sera ensuite fondée sur les résultats
de ces recherches, et sur l'information fournie par le requérant ou la requérante.
Les noms de lieux géographiques naturels proposés dans une région de juridiction conjointe
(provinciale/territoriale et fédérale) peuvent être
soumis par écrit au secrétariat de la CTC ou aux organismes concernés.
Les demandes de renseignements concernant la toponymie du Canada, les propositions de nouveaux noms ou les
modifications à apporter à la forme, à l'orthographe ou à l'application de noms
existants doivent être présentées par écrit au membre pertinent
de la Commission.
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