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| Division
de la réglementation des explosifs |
Proposition concernant les
composants soumis à des restrictions dans le règlement sur les explosifs
La Division de la réglementation des explosifs (DRE) de Ressources naturelles Canada propose un nouveau règlement sur les composants soumis à des restrictions dans le cadre de la Loi sur les explosifs. La Division conseille à tous les intervenants de consulter le résumé
de l'étude d'impact de la réglementation et la description complète
du règlement proposé.
Résumé de l'étude d'impact de la réglementation et réglement proposé (pdf)
Nous remercions à l'avance tous les intervenants de nous soumettre par écrit leurs commentaires et leurs préoccupations à l'adresse suivante :
Division de la réglementation des explosifs
a/s de Viviane Dewyse, chimiste, MBA
Inspectrice principale des explosifs
Direction des explosifs
Ressources naturelles Canada
1431, chemin Merivale
Ottawa (ON) K1A 0G1
Télécopieur : 613-948-5195
Courriel : vdewyse@nrcan.gc.ca
Avis : Si le contenu ne vous est pas accessible,
veuillez contacter canmet-dre@rncan.gc.ca
pour obtenir ce contenu dans une présentation matérielle répondant à vos besoins, comme
un imprimé, un imprimé à gros caractères, une copie en braille ou une audiocassette.
Certains documents sont en format PDF (Adobe Acrobat).
Pour vous procurer le lecteur Acrobat, visitez le site d'Adobe Systems Incorporated et téléchargez-en une copie gratuitement. (Cet hyperlien donne accès à un site d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.)
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