Les demandes d'information sur le Processus de Kimberley doivent être adressées au Bureau du Processus de Kimberley :

Bureau du Processus de Kimberley
Secteur des minéraux et des métaux
Ministère des Ressources naturelles du Canada
580, rue Booth, 9^e étage
Ottawa (Ontario), Canada  K1A 0E4

Téléphone : (613) 996-0947
Nouveau numéro sans frais : 1-866-539-0766
Télécopieur : (613) 943-2079
Envoyer un courriel au Bureau du Processus de Kimberley

Formulaire de demande d'information

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Bureaux des douanes

Pour obtenir des réponses à vos questions en matière de douane ou pour savoir où est situé le bureau de district des douanes le plus près de chez vous, veuillez composer un des numéros indiqués ci-dessous.

Au Canada, composez le :
- 1 800 461-9999 (sans frais)

À l'étranger, composez le :
- (204) 983-3500 ou (506) 636-5064 (des frais d'interurbain seront facturés)

Si votre demande est de nature générale, le service téléphonique automatisé de renseignements peut répondre 24 heures sur 24 à tous vos appels et vous fournir de l'information enregistrée sur une foule de sujets d'intérêt courant.

Pour demander un certificat canadien du Processus de Kimberley

Vous trouverez de l'information sur les sous-positions tarifaires canadiennes (Système harmonisé) au site Web de l'ASFC.

Un document PDF sur les sous-positions tarifaires 7102.10, 7102.21 et 7102.31 (PDF) - Énoncé sur l’accessibilité

Note : Pour vous procurer gratuitement le lecteur Acrobat, rendez-vous au site d'Adobe Systems Incorporated et téléchargez une copie du lecteur. Pour obtenir de l'aide entre autres au sujet des documents PDF, rendez-vous à notre section Aide.

Envoyez vos commentaires ou vos questions au sujet de ce site à webmestreDAIDA@rncan.gc.ca.

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ATS : 613-996-4397 (appareil de télécommunication pour sourds)

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