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Bannière du commerce canadien du diamant - Processus de Kimberley pour les diamants bruts
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Information sur le certificat
arrow Avis important au sujet du Processus de Kimberley
arrow Que dois-je faire pour obtenir un certificat canadien du Processus de Kimberley?
arrow Formulaire de demande de certificat canadien du Processus de Kimberley
arrow Qu'est-ce que je dois faire lorsque j'importe des diamants bruts d'un autre participant?
arrow Qu'est-ce que je dois faire lorsque je dois passer par le Canada (en transit) pour expédier des diamants à un autre participant?
arrow Participants au Processus de Kimberley
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Renseignements généraux
arrow Modification de la Loi
(Loi S-36)
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Exportation et l'importation des diamants bruts, Loi sur l'

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Mémorandum des douanes D19-6-4 Processus de kimberley – Exportation et importation des diamants bruts

arrow Lois du Canada (2002) chapitre 25 (PDF) - Énoncé sur l’accessibilité
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Règlement

arrow Document-cadre international (en anglais)
arrow Résolution des Nations Unies
arrow Sous-positions tarifaires
7102.10, 7102.21, 7102.31 (PDF) - Énoncé sur l’accessibilité
arrow Le Processus de Kimberley pour les diamants bruts - renseignements généraux
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arrow Foire aux questions
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  Dernière mise à jour : 2004-01-13

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