Information sur le certificat

Renseignements généraux

• Exportation et l'importation des diamants bruts, Loi sur l'
• Mémorandum des douanes D19-6-4 Processus de kimberley – Exportation et importation des diamants bruts
• Lois du Canada (2002) chapitre 25 (PDF) - Énoncé sur l’accessibilité
• Règlement
• Foire aux questions
• Document-cadre international (en anglais)
• Déclaration du Processus de Kimberley (en anglais)
• Résolution des Nations Unies (en anglais)
• Sous-positions tarifaires (PDF) - Énoncé sur l’accessibilité
  7102.10, 7102.21, 7102.31
• Le Processus de Kimberley pour les diamants bruts - renseignements généraux
• Le brochure sur le processus de Kimberley - juillet 2004
• Liens connexes
  

Vous trouverez de l'information sur les sous-positions tarifaires canadiennes (Système harmonisé) au site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Un document PDF sur les sous-positions tarifaires (Système harmonisé) 7102.10, 7102.21 et 7102.31 (PDF) - Énoncé sur l’accessibilité

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