Statistiques sur le développement des ressources minières

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• Dépenses d'exploration minière et de mise en valeur du gisement, par province et territoire, 2002-2006
  (données les plus récentes en février 2006)
  
• Dépenses d'exploration minière et de mise en valeur du gisement (séparément), par province et territoire, 2002-2006
  (données les plus récentes en février 2006)
  
• Dépenses d’exploration et de mise en valeur du gisement par les petites et les grandes sociétés, par province et territoire, 2002-2006
  (données les plus récentes en février 2006)
  
• Dépenses d'exploration et de mise en valeur du gisement, par produit minéral recherché, par province et territoire, 2005
  (données les plus récentes en février 2006)
  
• Dépenses consacrées à l'exploration, à la mise en valeur du gisement et à l'aménagement du complexe minier, selon la nature des travaux, en 2005 (PDF)
  (données les plus récentes en février 2006)
  
• Total des investissements en développement minéral, 2004-2005
  (données les plus récentes en février 2006)
  
• Total des investissements en développement des ressources minérales, 2006
  (données les plus récentes en février 2006)
  
  

Publications et articles sur l’exploration

• Bulletin d'information sur l'exploration - Mars 2006 (PDF)
  (données les plus récentes en février 2006)
  
• Activités d'exploration minérale, de mise en valeur de gisements et d'aménagement de complexes miniers au Canada (PDF)
  (données les plus récentes en septembre 2005)
• Liens avec les gouvernements provinciaux et territoriaux
  (données les plus récentes en août 2004)
• Survol des tendances observées dans l’exploration minérale canadienne
  (données les plus récentes en novembre 2005)
  
• L'exploration minérale canadienne et l'analyse des découvertes (PDF)
  (données les plus récentes en mai 2003)
  
• Forum: Mineral Development Statistics, A Mine of Information (PDF)
  (données les plus récentes en juin 2000)
  
  

Téléchargement des formulaires

Contexte

Mandat
Ressources naturelles Canada (RNCan) coordonne la collecte de toutes les données sur les dépenses consacrées à l’exploration et à la mise en valeur de gisements, ainsi que celles affectées à l’étape de l’aménagement de complexes miniers (sur les sites miniers et hors des sites miniers). Statistique Canada gère la collecte de données statistiques détaillées sur toutes les dépenses faites sur les sites miniers (soit les dépenses d’immobilisation, de réparation et d’entretien) et consenties par les sociétés productrices. Ces deux organismes fédéraux travaillent, en collaboration avec les provinces et les territoires, à la collecte, à la compilation et à la publication de données statistiques détaillées sur le développement des ressources minérales au Canada. Ces données sont établies d’après l’enquête intitulée Relevé annuel des dépenses d’exploration minérale, de mise en valeur de gisements et d’aménagement de complexes miniers, laquelle est menée en collaboration avec les autorités fédérales, provinciales et territoriales. Pour préserver la confidentialité des renseignements fournis par les répondants, seules les données globales sont publiées.

Le Comité fédéral-provincial-territorial de la statistique des minéraux assure la cohérence des méthodes et des définitions utilisées à l’échelle nationale. De nouvelles définitions des phases liées au développement des ressources minérales ont été introduites dans le relevé de 1997. Depuis lors, l’évolution intégrale des projets – des travaux d’exploration jusqu’à la mise en production de la mine – est traitée en profondeur, ce qui permet de mieux comprendre les différentes phases dont témoignent les tableaux statistiques. Le Modèle généralisé du développement des ressources minérales et de l'exploitation minière renferme une description du modèle généralisé du développement des ressources minérales et de l’exploitation minière sur lequel reposent les définitions de l’enquête.

Méthodologie de l’enquête
Les programmes, les politiques et autres entreprises qui exigent des prises de décisions doivent être élaborés à partir de renseignements à jour. Depuis l’enquête menée en 2003, le questionnaire annuel portant sur les données finales a été modifié afin d’incorporer les valeurs révisées des intentions de dépenser des sociétés au cours de l’année qui suit. Cette mesure permet de mettre à jour les données sur les intentions de dépenser qui avaient été recueillies plusieurs mois avant le début de l’enquête annuelle, à l’aide d’une enquête distincte sur les intentions de dépenser et les estimations provisoires. De plus, afin de faciliter le traitement des données de l’enquête finale, on répète les données sur les estimations provisoires des sociétés qui engagent des sommes plus modestes, c’est-à-dire dans le cas de projets dont les dépenses sont inférieures à 200 000 $.

Le taux de réponse de l’enquête a été de 98 %, en ce qui concerne les résultats de 2004 (y compris les travaux de toutes les phases), et de 93 %, dans le cas des valeurs révisées des intentions de dépenser de 2005. Les pourcentages restants, soit 2 % et 7 %, représentent respectivement 1,8 % et 2,3 % des estimations des dépenses totales de 2004 et 2005. Les estimations finales de l’enquête de 2004 sont générées, en grande partie, à partir des estimations provisoires de 2004 qui avaient déjà été signalées, alors que les estimations de 2005 sont fondées sur les intentions de dépenser de 2005. Toutes ces données ont été recueillies à l’aide d’un seul questionnaire d’enquête, au cours de l’automne de 2004. Des données plus récentes sur les projets et des résultats financiers à jour peuvent toutefois être consultés en ligne par les investisseurs du marché, ce qui renforce la validité des estimations ou ce qui permet, au besoin, le calcul de nouvelles estimations.

Comment s'effectue la collecte des statistiques sur l'exploration?
Les enquêtes statistiques sont effectuées conjointement par le gouvernement fédéral et les provinces et territoires participants. Ressources naturelles Canada coordonne le Relevé des dépenses d'exploration minière, de mise en valeur de gisements et d'aménagement de complexes miniers. Près de 1457 questionnaires ont été distribués en septembre 2004. Certaines entreprises reçoivent plus d'un questionnaire, selon le nombre de provinces ou territoires dans lesquels elles exercent leurs activités. En tout, 696 entreprises gérants de projets ont fait l'objet d'une enquête en 2004. Pour éviter le double compte dans le cas d'une coentreprise, seul l'exploitant en titre déclare les dépenses engagées au cours de l'année civile.

À quelle fréquence ces données sont-elles recueillies?
L'enquête 2004-2005 : un exemple type de cycle d'enquête. L'enquête a lieu deux fois l'an. Le sondage provisoire a été exécuté au cours du dernier trimestre de 2004 et en janvier 2005. Il a permis de publier, dans les premiers mois de 2005, de l'information provisoire sur les activités d'exploration en 2004 et les intentions quant aux dépenses en 2005. Également au début de 2005, on a distribué un questionnaire plus détaillé (enquête finale) sur le développement minéral en 2004 et les intentions révisées de 2005; les données sont compilées au cours de l'année, et elles seront diffusées à l'été de 2005.

Bref historique de la statistique de l'exploration
La collecte de statistiques sur l'exploration au Canada, sous une forme ou sous une autre, remonte à 1946. Entre 1946 et 1963, Statistique Canada a compilé des données sur les « coûts de prospection » des mines de métaux pour les provinces et l'ensemble du Canada. Entre 1964 et 1966, des enquêtes ont été effectuées auprès des entreprises, mais les données n'ont pas été compilées. En se basant sur les réponses aux questionnaires de ces trois années, RNCan a produit une estimation des dépenses. De 1967 à 1987, Statistique Canada a compilé et publié des données concernant les dépenses d'exploration générale (hors du site minier) et au site minier, les dépenses de mise en valeur au site minier ainsi que les immobilisations et les frais d'entretien et de réparation liés à la mise en valeur au site minier. Entre 1985 et 1987, RNCan a recueilli, en collaboration avec les provinces et les territoires, des données détaillées sur les dépenses engagées dans les travaux sur le terrain. Depuis 1988, RNCan est chargé de coordonner la collecte de données sur les dépenses d'exploration en général. Statistique Canada, conjointement avec RNCan, a coordonné la collecte et publié les données des entreprises productrices (dépenses au site minier).

Depuis 1997, le nouveau formulaire utilisé pour établir les estimations provisoires pour 1997 et les prévisions pour 1998 contient de nouvelles définitions afin de mieux décrire le cycle complet du développement minéral. Par exemple, l'exploration inclut maintenant deux étapes, soit l'exploration primaire et la mise en valeur. Pour donner une image plus juste de l'industrie de l'exploration et de l'exploitation minière, de nouveaux renseignements sont recueillis, comme les dépenses consacrées à l’ingénierie, à l'économique, aux études de préfaisabilité et de faisabilité de la production, à l'environnement et à l'accès au territoire.

Définitions clés

Nouvelles définitions en vigueur depuis 1997

Étapes du développement minéral

LES DÉPENSES D’EXPLORATION représentent toutes les activités réalisées sur le terrain et les dépenses d’immobilisations, de réparation et d'entretien¹ réalisées sur des sites miniers ou hors des sites miniers². Le but est de découvrir un gîte minéral et d’en exécuter la première délimitation, afin d’établir sa valeur économique potentielle (tonnage et teneur) pour ensuite justifier la poursuite des travaux.

LES DÉPENSES DE MISE EN VALEUR DE GISEMENTS représentent toutes les activités réalisées sur le terrain et les dépenses d’immobilisations, de réparation et d'entretien¹ réalisées sur des sites miniers ou hors des sites miniers². L'objectif est d’acquérir une connaissance détaillée d’un gisement déjà délimité, pour satisfaire aux besoins d’une étude de faisabilité. Celle-ci justifie ou démotive la décision d’engager la mise en production et l’investissement nécessaire.

LES DÉPENSES D’AMÉNAGEMENT DE COMPLEXES MINIERS représentent les activités d’aménagement des mines et les dépenses d’immobilisations, de réparation et d’entretien réalisées sur des sites miniers² en production ou visés par des engagements à produire. Ces dépenses peuvent inclure les dépenses pour la sécurisation et la restauration environnementale des sites miniers après la cessation de l’exploitation. Les catégories de dépenses en immobilisations sont variées et comprennent (entre autres) les usines de concentration de minerai et de bouletage de concentrés de fer situées hors des sites miniers.

L'AMÉNAGEMENT DES MINES regroupe toutes les activités de terrain exécutées sur des sites miniers2 pour délimiter et définir en détail le minerai, y avoir accès et en préparer l'extraction. Ce travail inclut également les forages, les travaux dans la roche et les mesures de soutien visant à augmenter les réserves de minerai de la mine.

L'emplacement des activités

LES DÉPENSES SUR DES SITES MINIERS² représentent toutes les activités de terrain et les dépenses d'immobilisations, de réparation et d'entretien¹ relatives à l'exploration ou à la mise en valeur de gisements SUPPLÉMENTAIRES ET DISTINCTS des réserves existantes de minerai, et ne peuvent s'appliquer qu'à des sites miniers en production ou visés par des engagements à produire³, ainsi que par défaut toutes les activités et dépenses relatives à l'aménagement de complexes miniers.

LES DÉPENSES HORS DE SITES MINIERS² représentent toutes les activités de terrain, les dépenses d'immobilisations, de réparation et d'entretien¹ relatives à l'exploration ou à la mise en valeur de gisements N'ÉTANT PAS situés sur des sites miniers en production ou visés par des engagement à produire³. Ces dépenses comprennent celles pour des activités sur les sites des mines fermées temporairement ou définitivement, ou pour des projets avancés qui ne sont pas encore visés par des engagements à produire³.

________________________________________________________

¹ Aux étapes de l'exploration et de la mise en valeur de gisements, les dépenses de réparation et d'entretien ne s'appliquent qu'aux immobilisations pour construction, machinerie et équipement, et non aux travaux de terrain.
² Un SITE MINIER est le secteur qui est accessible et exploitable à partir d'installations qui sont actuellement en place ou dont la construction est prévue; la superficie variera selon le produit minéral, la position (horizontale/verticale), le type et l'étendue du ou des gisements, et la ou les méthodes d'extraction utilisées.
³ Un site minier VISÉ PAR UN ENGAGEMENT À PRODUIRE répond à tous les critères suivants :

Levés et travaux en surface et souterrains (comprend les frais généraux sur le terrain)

Les dépenses de cette catégorie doivent être liées aux levés géoscientifiques, aux forages, aux travaux dans la roche, à l'ingénierie, à l'économique, aux études de faisabilité, aux titres miniers et aux dépenses du siège social. Elles comprennent : les salaires, les traitements, les avantages sociaux, la nourriture, le logement et les autres services, la location d'équipement, toutes les dépenses liées aux véhicules, le coût du transport des gens et de l'équipement, tous les services et activités techniques connexes, tous les coûts directs de la gestion du projet et de la surveillance des levés géologiques, la surveillance des travaux sur le terrain et au bureau et tous les coûts des travaux sur le terrain exécutés à forfait par des entrepreneurs. Tous les levés et travaux exécutés à des fins environnementales font partie de la section suivante sur l'environnement. Ce serait le cas, par exemple, des levés géochimiques ou géophysiques exécutés pour la caractérisation ou la surveillance de l'environnement.

ÉTUDES D'INGÉNIERIE : comprend toutes les dépenses relatives aux études supplémentaires, aux essais, aux travaux pilotes (exploitation de la mine, concentration du minerai, évacuation des eaux, etc.), aux plans, à la conception technique et aux évaluations nécessaires pour établir la faisabilité technique du projet minier.

ÉTUDES ÉCONOMIQUES : comprend toutes les dépenses liées aux études économiques (marchés, prix, financement, etc.) nécessaires pour établir la faisabilité économique du projet minier.

ÉTUDES DE FAISABILITÉ : comprend toutes les dépenses liées aux examens de la préfaisabilité du projet et aux études de la faisabilité de la mise en production requises pour justifier l'aménagement et l'exploitation du gisement et pour obtenir les baux, permis et autorisations nécessaires (exception faite des permis environnementaux et des coûts de l'accès au territoire).

Environnement :

CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE : comprend tous les coûts de la caractérisation du milieu et de l'évaluation de l'environnement (y compris les études d'impact sur l'environnement).

PERMIS ENVIRONNEMENTAUX : comprend tous les coûts supportés pour satisfaire aux exigences prescrites par la loi et les règlements en vue de terminer l'évaluation environnementale et d'obtenir les permis (dont ceux pour la préproduction) requis pour les travaux envisagés.

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : comprend les coûts nécessaires à la protection de l'environnement (contrôle et conformité) qui s'ajoutent aux pratiques professionnelles normales et qui visent le respect de la réglementation et des lignes directrices régissant les émissions atmosphériques, les effluents liquides, la pollution du sol et la protection de la faune et de l'habitat. Les amendes payées sont incluses dans cette catégorie.

RESTAURATION DE L'ENVIRONNEMENT : comprend tous les coûts liés au déclassement des installations temporaires, la restauration et la surveillance du site.

Accès au territoire

ENTENTES D'ACCÈS AU TERRITOIRE, PERMIS, DOMMAGES : comprend tous les frais reliés aux ententes sur les répercussions et les avantages, aux ententes socio-économiques, et aux autres exigences à satisfaire avant l'aménagement de complexes miniers et l'exploitation minière ainsi que les coûts relatifs aux droits de passage, aux permis et aux dommages liés aux travaux d'exploration et de mise en valeur. Les frais juridiques sont inclus mais les coûts liés à l'environnement sont exclus.

Immobilisations - Réparation et entretien

IMMOBILISATIONS
Les dépenses d'immobilisations engagées pour la construction, la machinerie et l'équipement incluent les coûts des travaux exécutés par les entrepreneurs ou par la compagnie pour son propre compte (salaires et traitements, matériaux et fournitures, et autres frais, tels que les frais d'ingénierie et les honoraires des consultants). Les dépenses d'immobilisations reliées à la protection de l'environnement et à la restauration de sites miniers font partie de cette catégorie.

RÉPARATION ET ENTRETIEN
Comprend les frais de réparation et d'entretien bruts et non capitalisés engagés à l'égard d'immeubles non résidentiels, d'autres ouvrages, de machinerie et d'équipement ainsi que les coûts du déclassement de sites miniers, de la réparation et de l'entretien de sites miniers restaurés, de la surveillance environnementale et de l'entretien régulier des biens.

Définition d'une grande (senior) et d'une petite (junior) société d'exploration

Grandes sociétés
Les grandes sociétés tirent généralement leur revenu de l'exploitation minière ou d'autres activités commerciales (elles ne sont pas nécessairement des sociétés minières) plutôt que de l'émission d'actions de trésorerie.

Petites sociétés d'exploration
Les critères suivants définissent ce qu'est une petite société d'exploration :

1. L'entreprise n'est pas une société productrice et ne tire pas de revenu important de la production ou d'une autre activité commerciale.
   
2. Les fonds consacrés à l'exploration ne proviennent pas largement de rentrées d'argent accumulées par suite d'une production antérieure ou d'un investissement de ces rentrées d'argent.
   
3. Les fonds consacrés à l'exploration ne sont pas issus d'une grande société qui contrôle plus de la moitié des actions émises par la filiale en question.
   
4. La principale façon de lever des fonds pour de l'exploration est l'émission d'actions de trésorerie.
5. La société n'est pas avant tout une productrice de pétrole et de gaz et n'est pas la composante exploration d'une grande société.
6. La société n'est pas une organisation gouvernementale.
   
   Les critères énumérés ci-dessus sont fondamentalement identiques à ceux de Kalymon et coll. (1978, p. 13-14) et de Freyman (1978, annexe A, p. 2).

Pour plus d'information sur les dépenses canadiennes engagées dans le développement minéral, veuillez communiquer avec :

Ginette Bouchard
Tél. : (613) 992-4665
gbouchar@rncan.gc.ca