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1. Information générale sur nos
    services en ligne 2. Rechercher au registre des
    entreprises 3. Rechercher au fichier central des
    entreprises FCE (avant 1994) 4. Rechercher au fichier des
    autorités publiques 5. Demander une liste d'entreprises
    (regroupement d'informations) 6. Effectuer soi-même un rapport de
    recherche sans frais via Internet 7. Demander un rapport de recherche
    ou une réservation de nom 8. Demander des documents
    (copie, attestation et certificat) 9. FormulAide 10. Accéder à nos formulaires

Registraire des entreprises Points de service pour l'immatriculation Journalistes

Portail gouvernemental de services aux entreprises Services Québec Palais de justice Revenu Québec Organisations non gouvernementales pour le démarrage d'entreprise Publications du Québec Loi sur les compagnies Loi sur la publicité légale

Le Registraire Le Registre Le NEQ
(Numéro d'entreprise du Québec)

Recherche d'une entreprise Rapport de recherche de nom Demande de réservation de nom Liste d'entreprises
(Regroupement d'informations) Demande de documents
(copie, attestation et certificat)

Immatriculer votre entreprise Constituer une compagnie Constituer une personne morale
(ou un orgamisme) sans but
lucratif

Mettre à jour votre dossier Modifier vos actes constitutifs Radier une immatriculation   Révoquer une radiation d'office Demander la reprise d'existence
    d'une personne morale Liquider ou dissoudre une
    entreprise

Mission Déclaration de services à la clientèle Services offerts Structure administrative Responsable des plaintes Communiqués Consultation publique

Le registre des entreprises et son
   contenu Qui est lié à l'obligation
   d'immatriculation Obligations légales découlant de
   l'immatriculation Radiation d'office Révocation de radiation Sanctions Recours

Instructions concernant la recherche Rechercher au registre des
   entreprises Rechercher au fichier central
   des entreprises FCE (avant 1994) Rechercher au fichier des
   autorités publiques

Instructions pour le rapport de
   recherche Effectuer un rapport de
   recherche Demander un rapport de
   recherche ou une réservation
   de nom

Instructions pour la réservation de
nom Demander une réservation de
nom

Instructions pour obtenir une liste
   d'entreprises Modalités d'accès au regroupement
   d'informations Demander une liste
   d'entreprises
   (regroupement d'informations)

Instructions pour faire une
demande de documents Demander des documents
(copie, attestation et certificat)

Formalités d'immatriculation pour
chaque forme juridique

Déclaration initiale Déclaration annuelle Déclaration modificative Déclaration modificative de correction
ou acte de régularisation

Modification des statuts Lettres patentes supplémentaires Fusion Modification par règlements

Radiation sur demande de l'entreprise Radiation d'office par le Registraire Avis de radiation Périodes de radiation

Dissolution d'une compagnie ou
   d'une personne morale sans but
   lucratif Dissolution d'une coopérative Dissolution et liquidation d'une société
   en nom collectif ou en commandite

Actualités

2006-11-15 : Projet de loi visant à simplifier les formalités des entreprises en intégrant les activités du Registraire des entreprises à Revenu Québec. Communiqué de presse du ministre du Revenu

2006-11-15 : Avis de radiation concernant les personnes physiques et les sociétés.

Autres communiqués

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