![Système canadien de référence spatiale Système canadien de référence spatiale](/web/20061102162820im_/http://www.geod.nrcan.gc.ca/esst_images/csrs_f.jpeg) Ressources naturelles Canada > Secteur des sciences de la Terre > Priorités > Services fondés sur les connaissances > Système canadien de référence spatiale
Système canadien de référence spatiale GPS·C Déni de responsabilité Les données GPS·C et le Service GPS·C sont utilisés aux risques de l'usager
Le Gouvernement du Canada et la Couronne fédérale (« Canada ») ne font aucune représentation ou garantie, expresse ou tacite, quant aux données de correction du Global Positioning System (GPS·C) ou au Service GPS·C, entre autres quant à l'efficacité, à l'intégralité, à l'exactitude, à l'à-propos à un usage particulier, à la disponibilité et à la fiabilité des données GPS·C ou du Service GPS·C.
Les données GPS·C ou le Service GPS·C ne doivent pas être utilisés pour des besoins reliés à la sauvegarde de la vie humaine ou dans toute autre application où l'exactitude ou la fiabilité des données GPS·C ou du Service GPS·C pourraient engendrer une situation pouvant entraîner des blessures ou la mort.
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