(tel que confirmé par le Cabinet dans le 672-RD83, 11 janvier, 1984)

Les activités liées plus directement à la Division des levés géodésiques sont soulignées

À titre d'organisme national chargé des levés et de la cartographie, la Direction des levés et de la cartographie d'Énergie, Mines et Ressources Canada a les responsabilités suivantes :

• formuler et gérer des normes nationales pour les levés et la cartographie qui répondent aux besoins du Canada, refléter l'évolution de la technologie et contribuer à l'énoncé de normes et de pratiques reconnues au niveau international;
• exécuter des levés et la cartographie du Canada, et diffuser, gérer et tenir à jour des bases de données nationales relatives à l'information topographique, géodésique et géographique, ainsi que les levés officiels des terres du Canada, y compris l'application cartographique de la télédétection en vue de répondre aux besoins nationaux et, particulièrement, d'appuyer le gouvernement du Canada lors de situations d'urgence.;

Les niveaux actuels de services et leurs objectifs sont les suivants :

• promouvoir et gérer des normes nationales de cartographie et de levés incluant la recherche et le développement associés;
• compléter le programme national de cartographie sous forme graphique et numérique d'ici la fin du siècle, ainsi que gérer et tenir à jour les fichiers numériques topographiques et cartographiques;
• compléter le canevas de référence national d'ici la fin de la présente décennie et l'améliorer par la suite pour satisfaire aux exigences des utilisateurs;
• remettre en état et entretenir le réseau national de nivellement couvrant les zones peuplées, au cours du présent siècle, et en poursuivre l'extension nécessaire vers le nord, au début du siècle prochain;
• gérer et réglementer l'arpentage effectué sur les terres du Canada, y compris les zones extracôtières, conformément à la Loi sur l'arpentage des terres du Canada;
• donner suite à l'obligation juridique du gouvernement du Canada, par le biais de sa Division des levés et de la cartographie afin d'entretenir la frontière internationale avec les États-Unis et de fournir un service de délimitation des limites intérieures;
• produire une version à jour de l'Atlas national du Canada au milieu de chaque période de recensement;
• produire et tenir à jour des cartes aéronautiques nécessaires à l'aviation militaire et civile au Canada;
• mettre au point des applications cartographiques de technologie moderne, incluant la technologie de télédétection, et appliquer la technologie moderne de manière efficace et efficiente en réponse aux besoins des utilisateurs en constante évolution et à leurs besoins anticipés;
• reproduire et distribuer des cartes, des cartes spécialisées et des produits de levés selon les besoins des utilisateurs, y compris le maintien d'une capacité cartographique à l'appui des interventions des gouvernements nationaux en cas d'urgence.

Remarque : le Cabinet a confirmé le mandat de 1984 lors d'une décision en 1987 (8-0325-87RD(01)).