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Initiative sur l'efficacité du carburant des véhicules automobiles

Comité gouvernement/industrie sur l'énergie utilisée par les véhicules automobiles (GIMVEC)

Le Comité gouvernement/industrie sur l'énergie utilisée par les véhicules automobiles (GIMVEC), créé au début des années 1980, a été réactivé en 1996, à la suite de la conclusion d'un protocole d'entente sur la consommation efficace de carburant des véhicules entre Ressources naturelles Canada et les constructeurs nationaux et internationaux de véhicules. Le GIMVEC est un forum où l'on discute de questions énergétiques liées au secteur des véhicules à moteur. Il est composé de représentants de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV), de l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada (AFIAC), de Ressources naturelles Canada (RNCan), d'Environnement Canada, de Transports Canada et d'Industrie Canada. Le comité compte trois coprésidents, issus respectivement de l'ACCV, de l'AFIAC et de RNCan.

Le GIMVEC prend ses décisions par consensus et dépend des fonds et des services fournis par ses membres pour remplir son mandat. Ses principaux objectifs sont énoncés dans le protocole d'entente sur la consommation efficace de carburant des véhicules. Des sous-comités ont été créés pour s'occuper de questions particulières, qui sont souvent de nature technique. Ces sous-comités comprennent parmi leurs membres des représentants du comité principal (GIMVEC). En outre, d'autres intervenants peuvent être invités à siéger au comité principal ou à l'un des sous-comités. Deux sous-comités ont été créés.

Sous-comité des communications et des données sur la consommation d'énergie des véhicules
Le mandat de ce sous-comité consiste à créer et à porter à la connaissance des intervenants et du grand public, par l'entremise de divers mécanismes de diffusion, des documents d'information, des activités (comme les prix des véhicules les plus éconergétiques) et des outils de comparaison (comme le Guide de consommation de carburant et l'étiquette ÉnerGuide), qui aident les concessionnaires et les acheteurs de véhicules neufs à mieux comprendre l'effet de la consommation de carburant sur les coûts d'utilisation des véhicules et sur les émissions de CO2. Le sous-comité est chargé d'examiner les pratiques et les lignes directrices actuelles en matière de présentation de données dans le cadre du Programme volontaire gouvernement/industrie de consommation efficace de carburant, y compris le Système d'information d'économie de carburant. Il évalue également d'éventuelles modifications à apporter au système de présentation de données, y compris la possibilité d'adopter des crédits CMCE (consommation moyenne de carburant de l'entreprise) dans le cas des véhicules à carburant de remplacement (CR) et des modifications des méthodes d'essai. Il aide aussi à repérer d'autres données relatives à la consommation de carburant pour appuyer la mise en application du protocole d'entente.

Sous-comité de la technologie
Ce sous-comité a pour mandat de fournir des données qui contribuent à la modélisation de l'incidence sur la consommation de carburant de diverses mesures visant à améliorer le rendement énergétique des véhicules automobiles. Il aide RNCan à établir des prévisions plus exactes des émissions de CO2 du secteur du transport routier, ce qu'il accomplit en examinant diverses estimations de consommation de carburant, ainsi que les améliorations du rendement énergétique des véhicules automobiles, d'après le degré de diffusion de la technologie. Il étudie aussi la possibilité que le Canada participe davantage à des projets de R-D comme le programme Partnership for the Next Generation Vehicle (États-Unis). De plus, il participe à l'élaboration de la documentation technique à l'appui des messages destinés aux consommateurs concernant la consommation de carburant des véhicules routiers et l'incidence sur les émissions de CO2 de l'équipement offert en option à la vente de véhicules.

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