6) Objectif(s) et r ésultat(s) prévu(s) (dans le cadre des plans ministériels généraux) :
Au cours de ses activités, TDDC dépensera 280 millions $ principalement à des projets liés au changement climatique, 70 millions $ à des projets sur la qualité de l’air et 200 millions $ sur le développement et la démonstration de nouvelles technologies d’épuration de l’eau et du sol. À partir de l’enveloppe combinée pour le changement climatique/la qualité de l’air, TDDC fournira au moins 50 millions $ à des projets liés au développement et à la démonstration de technologies pour l’économie de l’hydrogène, et au moins 50 millions $ pour des projets relatifs aux combustibles fossiles propres.

Les FMV sont financés à part égale par RNCan et Environnement Canada (EC) qui gèrent les fonds sans lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l’organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d’examen par des pairs des FMV.

Établis dans le Budget 2000 au moyen d’une dotation de 125 M$, les Fonds municipaux verts se composant du FAMV et du FIMV ont été doublés dans le Budget 2002, avec un montant supplémentaire de 125 M$. Le FHMV de 50 M$ a fourni des subventions afin d’appuyer la réalisation d’études de faisabilité visant à augmenter les compétences et les connaissances des municipalités dans le domaine des technologies et pratiques environnementales de pointe. Le FIMV de 200 M$ a fourni des prêts et des garanties de prêts afin de donner un effet de levier aux investissements municipaux dans des projets environnementaux innovateurs qui portent sur les infrastructures municipales.

Le Budget 2005 a annoncé des fonds supplémentaires de 300 M$ pour les FMV pendant l’année financière 2005-2006 pour un total global de 550 M$.

Dans le Budget 2005, le FHMV et le FIMV ont été fusionnés en un seul fonds connu sous le nom de Fonds municipaux verts (FMV), combinant les fonds de 200 M$ du FHMV et les nouveaux fonds de 300 M$ en un seul fonds renouvelable. Ce fonds appuie des subventions, prêts et garanties de prêts et il est conforme au but et à l’intention des ententes originales. 150 M$ de ce fonds doivent être utilisés exclusivement afin de fournir des prêts pour le nettoyage et le réaménagement de friches industrielles.

Le montant des FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux et/ou à l'innovation des projets entrepris, avec des combinaisons de subventions/prêts d’un maximum de 80 % des coûts admissibles pour les projets comportant des avantages environnementaux exceptionnels.

6) Objectif(s) et r ésultat(s) prévu(s) (dans le cadre des plans globaux du Ministère) :
Encourager les interventions environnementales locales dans des secteurs clés, notamment :

• l’énergie;
• l’eau;
• les déchets;
• le transport durable;
• les friches industrielles;
• les projets communautaires intégrés.

Les résultats en matière de rendement signalés dans le présent document sont ceux qui ont été signalés par la Fédé ration canadienne des municipalités (FCM) dans un document distribué aux ministères responsables (Ressources naturelles Canada, Environnement Canada) dans son rapport annuel 2004-2005. D’autres résultats sont signalés sur la renégociation de l’entente de financement des FMV à la suite du montant supplémentaire accordé au Fonds dans le Budget 2005.

Depuis 2000, les Fonds municipaux verts (FMV) ont approuvé et financé 407 projets et études et leur ont alloué un montant total de 228 M$. À ces fonds, s’ajoute une contribution des partenaires gouvernementaux et privés de plus de 1 milliard $ pour un investissement global dans l’infrastructure municipale verte de 1,39 milliard $.

Les FMV ont consacré des fonds en particulier au renforcement de la capacité en soutenant la réalisation de 286 études de faisabilité par l’entremise du Fonds d'habilitation municipal vert (FHMV) pour un investissement total (incluant la contribution du gouvernement fédéral et des partenaires) de plus de 74 M$.

Le Fonds d’investissement municipal vert (FIMV) a également soutenu 62 projets d’infrastructure verte, en accordant de modestes subventions et des prêts à faible taux d'intérêt. L’investissement total représente ici plus de 1,3 milliard $.

La FCM estime que les incidences environnementales de ces investissements comprennent des réductions des gaz à effet de serre de plus de 750 kilotonnes et que les plus grands avantages au niveau de la qualité de l’air découlent des investissements des FMV dans des projets énergétiques.

En 2004-2005 le FCM signale une demande toujours croissante pour les subventions et prêts provenant des FMV. Le nombre de projets approuvés par le FIMV est passé de 18 en 2003-2004 à 22 en 2004-2005. De même, le nombre d’études approuvées par le FHMV en 2004-2005 est passé à 88 projets, comparativement à 53 en 2003-2004.

Une stratégie de transfert des connaissances a également été élaborée pour les FMV en 2004-2005 en utilisant le site Web du Réseau des connaissances de la FCM (http://kn.fcm.ca). Grâce à ce site Web, une base de données sur les études et les projets, comprenant des études de cas portant sur des essais sur le terrain et des études de faisabilité approuvés en vertu du FHMV, est maintenant disponible. Ces études de cas seront utilisées dans une série d’ateliers d’orientation portant sur les collectivités durables, présentés en partenariat avec les FMV et le programme Partenaires pour la protection du climat (PPC) de la FCM.

Les ministères responsables ont aussi renégocié l’accord de financement des FMV suivant l’annonce d’une dotation supplémentaire de 300 M$ aux FMV dans le Budget 2005. Les faits saillants du nouvel accord de financement qui auront une incidence sur les résultats des années subséquentes comprennent :

• la consolidation des deux ententes précédentes pour le FIMV et le FHMV en une seule entente, les Fonds municipaux verts, comprenant un fonds renouvelable de 500 M$;
• la réorientation des résultats des FMV vers des avantages environnementaux plutôt que l’accent précédent sur l’innovation;
• la création d’une gamme d’options financières qui varient selon l’augmentation des avantages environnementaux, créant ainsi un incitatif pour des améliorations environnementales plus profondes;
• l’inclusion de dispositions qui permettent le financement d’études de faisabilité et d’essais sur le terrain au moyen de subventions à partir des revenus en intérêts du fonds renouvelable de 500 M$;
• l’inclusion d’un volet distinct pour le renforcement de la capacité devant être financé à partir des revenus en intérêts du fonds renouvelable de 500 M$;
• un montant de 150 M$ devant être consacré à la remise de prêts pour la restauration et le réaménagement des friches industrielles.

Ces changements sont attendus afin d’accroître encore plus les avantages environnementaux découlant des investissements par les FMV dans une infrastructure municipale durable.