Ressources naturelles Canada
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RMR 2004-2005

Renseignements sur les programmes
de paiements de transfert
excédant 5 millions de $ par année
pour RNCan

"Les valeurs ci-dessous sont en millions de dollars"

  1. Programme des forêts modèles
  2. Aide au secteur du bois d’œuvre canadien (comprend l’Initiative Canada-Chine des produits du bois)
  3. Programme sur le dendroctone du pin (PDP) de RNCan
  4. Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières
  5. Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtiers
  6. À l’appui du programme de l’efficacité énergétique et des énergies de remplacement
  7. À l’appui de l’initiative Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons (EGM)
  8. Fonds d’action pour les changements climatiques - Mesures d’action précoce en matière de technologie (FACC/TEAM)
  9. À l’appui d’organisations associées à des activités de recherche sur les impacts et l’adaptation en matière de changement climatique
  10. Contributions à l’appui de projets de capture et de stockage du dioxyde de carbone
  11. Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (EPÉÉ)
  12. Contributions à l’appui du volet technologie et innovation
  13. Contributions à l’appui du Programme d’expansion du marché de l’éthanol
  14. À l’appui des distributeurs d’électricité pour promouvoir la vente d’électricité provenant de nouvelles sources d’énergie renouvelables
  15. Avances d’intérêts pour le projet Hibernia
  16. Paiements de péréquation compensatoire à la Terre-Neuve

1) Nom du programme de paiement de transfert :
Programme des forêts modèles
2) Date de mise en œuvre :
1992-1993		 3) Date de clôture :
31 mars 2008 pour les paiements; modalités en vigueur jusqu’au 31 mars 2007		 4) Total des affectations :
128,7 M$
5) Description du programme de paiement de transfert :
Le programme a pour but d’accroître la mise en œuvre de pratiques d’aménagement forestier durable dans l’ensemble du territoire forestier aménagé du Canada.

6) Objectif(s) et résultat(s) prévu(s) :

  1. accroître l’élaboration et l’adoption de systèmes et d’outils d’aménagement forestier durable dans le cadre et au-delà des limites des forêts modèles;
  2. communiquer les résultats et les connaissances acquises dans le cadre du Programme de forêts modèles du Canada aux niveaux local, régional et national;
  3. renforcer les activités du réseau de forêts modèles à l’appui des priorités du Canada en matière d’aménagement forestier durable; et
  4. accroître la participation locale en matière d’aménagement forestier durable.

Les activités du programme devraient stimuler la mise en œuvre des pratiques d’aménagement forestier durable dans l’ensemble des forêts aménagées du Canada. Grâce à l’élaboration, à l’essai et à la promotion de processus et d’outils d’aménagement forestier durable, les forêts modèles (et le Canada) seront considérés comme des chefs de file de l’aménagement forestier. Il y aura une plus grande adoption des pratiques exemplaires d’aménagement forestier par les partenaires de forêt modèle et d’autres intervenants.
7) Résultats obtenus ou progrès réalisés :
Les 11 forêts modèles du Canada continuent de démontrer et de mettre en oeuvre des solutions innovatrices, en faisant la promotion d’une intendance saine des forêts et d’un secteur canadien des forêts fort et dynamique. En 2004-2005, en partenariat avec plus de 540 individus et organisations, les forêts modèles ont effectué des recherches, appuyé des projets de démonstration sur le terrain, participé à des initiatives nationales et organisé des activités de transfert des connaissances et de sensibilisation. Voici quelques exemples de ces activités : l’achèvement d’une étude pluriannuelle sur la modélisation des risques de déracinement par le vent; la poursuite de vastes projets de recherche pluriannuels sur l’habitat du grizzly, de l’ours, du caribou et de l’orignal; le leadership de projets de réduction des risques d’incendies de forêts en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba; la création d’une initiative de forêt urbaine reliant les villes et les villages à de grands centres urbains en Ontario; la publication d’un rapport mettant en vedette la contribution nationale des propriétaires de boisés à l’intendance au Canada; et le développement d’un cadre de classification des écosystèmes forestiers pour la province de la Nouvelle-Écosse. Pendant la dernière année, les forêts modèles du Canada ont aussi été très actives dans les domaines du transfert des connaissances et de la sensibilisation, et elles ont organisé des ateliers partout au pays sur ces sujets comme : la planification du niveau des bassins hydrologiques et la qualité de l’eau; les impacts du changement climatique et l’adaptation requise dans les collectivités tributaires des forêts; la participation des Autochtones à l’élaboration et à la mesure des indicateurs de gestion durable des forêts; et des séances de formation sur l’utilisation et l’interprétation d’une version fonctionnelle du modèle du bilan du carbone, qui doit être diffusée prochainement. Les forêts modèles ont aussi joué un rôle actif sur la scène internationale en 2004-2005, une année pendant laquelle les forêts modèles du Canada ont pris la vedette pendant une importante conférence nord-américaine sur les forêts; continué leurs partenariats avec des forêts modèles au Mexique et en Russie, et établi des partenariats avec de nouvelles forêts en Suède et en France; accueilli les participants au 32e Symposium international des étudiants en foresterie; et accueilli des délégations individuelles de pays de l’Asie, de l’Europe, de l’Afrique et de l’Amérique du Sud. Pour plus de renseignements sur les forêts modèles du Canada, visitez http://www.modelforest.net.
(en millions de $)
8)
Dépenses réelles de
2002-2003
9)
Dépenses réelles de
2003-2004
10)
Dépenses prévues en
2004-2005
11)
Total des autorisations en
2004-2005
12)
Dépenses réelles de 2004-2005
13)
Écarts
14) Activité de programme :
 
 
 
 
 
 
15) Total des subventions
 
 
 
 
 
 
16) Total des contributions
6,7
6,8
7,5
6,7
6,7
0,0
17) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
 
 
18) Total de l’AP
 
 
 
 
 
 
19) Total du PPT
6,7
6,8
7,5
6,7
6,7
0,0
20) Commentaires sur les écarts :
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1) Nom du programme de paiement de transfert :
Aide au secteur du bois d’œuvre canadien (comprend l’Initiative Canada-Chine des produits du bois)
2) Date de mise en œuvre :
2002-2003		 3) Date de clôture :
2006-2007		 4) Total des affectations :
70,1 M$
5) Description du programme de paiement de transfert :
Il y a trois initiatives dans ce programme : le Programme canadien d’exportation des produits du bois, l’Initiative de recherche sur les produits du bois à valeur ajoutée et l’Initiative de financement durable. Leur but collectif est d’augmenter la compétitivité du secteur forestier canadien au moyen d’initiatives de développement des marchés et d’innovation dans les produits.

6) Objectif(s) et résultat(s) prévu(s) :
Programme canadien d’exportation des produits du bois : L’objectif est d’établir un programme national de développement des marchés en vue d’accroître les exportations des produits du bois canadiens sur les marchés internationaux. L’objectif sera atteint en accroissant l’acceptation du système canadien de construction à ossature de bois, accroissant du même coup l’utilisation des produits du bois primaires et secondaires canadiens dans la construction domiciliaire. À court terme, il y aurait une augmentation des économies et de l’efficacité des projets engendrée par l’établissement de partenariats avec et entre des associations industrielles. À moyen terme, on s’attend à une plus grande acceptation et une plus grande connaissance des produits du bois canadiens dans les marchés internationaux. À long terme, on devrait assister à une augmentation générale et durable de la prospérité dans le secteur des produits du bois canadien ainsi qu’à une augmentation du niveau de développement de marché par le secteur privé. En outre, l’acceptation des produits nouveaux et existants devrait se traduire par une croissance des exportations par rapport à ce qu’aurait été la situation sans le programme.

Initiative de recherche sur les produits du bois à valeur ajoutée : Le objectifs sont de faciliter les possibilités concernant les produits du bois à valeur ajoutée et d’accroître la compétitivité de fabricants canadiens de produits du bois à valeur ajoutée. L’information technique produite dans le cadre du programme contribuera à développer les marchés pour les produits du bois canadiens grâce à de meilleurs possibilités de production et ajoutera de la valeur à la base de ressources du Canada. Les activités de recherche générées par le programme pousseront plus loin les produits forestiers dans la chaîne de la valeur ajoutée et serviront à accroître la compétitivité de l’industrie. À court terme, on devrait assister à l’établissement et à une meilleure acceptation de normes davantages axées sur le rendement pour l’utilisation de ces produits à valeur ajoutée ou les processus qui les rendent possibles. À moyen terme, nous devrions voir une augmentation dans l’utilisation d’une gamme plus large d’essences de bois dans des produits à plus forte valeur ajoutée ainsi qu’à l’entrée sur le marché ou à une utilisation plus répandue de bois d’ingénierie. À long terme, il devrait y avoir une augmentation de l’emploi et des revenus dans l’industrie des produits du bois à valeur ajoutée ainsi qu’une augmentation de l’emploi dans le secteur forestier par rapport à ce qu’aurait été la situation sans le programme.

Initiative de financement durable : L’objectif de cette aide est de fournir du financement à court terme pour soutenir les activités de base de trois instituts canadiens de recherches en foresterie - Forintek Canada Corp. (Forintek), l’Institut canadien de recherche en génie forestier et l’Institut canadien de recherches sur les pâtes et papiers (Paprican), et d’élaborer et de mettre en œuvre un plan qui déboucherait sur une solution durable aux difficultés permanentes de financement des instituts. Le plan d’aide devrait faciliter la réalisation des futures activités de recherche en foresterie industrielle au Canada. Les résultats et les impacts se font sentir à trois niveaux. Pour la phase I, les résultats clés à court terme pour RNCan sont le parachèvement et l’acceptation de la stratégie de viabilité financière et le financement en vue de soutenir la capacité fondamentale des instituts de recherche. Pour la phase II, les résultats à court terme sont le maintien des capacités des instituts dans des domaines de recherche clés et des activités de R-D mieux alignées pour répondre aux besoins des membres. Les résultats intermédiaires, pour la phase II uniquement, sont le rétablissement de l’assise financière et une prestation plus efficace du programme de gestion des instituts forestiers. Les résultats visés à long terme sont la viabilité financière à long terme des instituts forestiers nationaux et la poursuite de leurs missions et de leurs objectifs, lesquels sont liés à la réalisation d’une industrie des produits forestiers canadienne durable et concurrentielle.
7) Résultats obtenus ou progrès réalisés :
Programme canadien d’exportation des produits du bois : Produits de bois canadien a intégré avec succès les associations canadiennes des produits de bois afin d’exploiter des bureaux conjoints au Royaume-Uni, en Belgique, en Chine et au Japon, avec des représentants en Corée du Sud et à Taïwan. Les codes pour les bâtiments à ossature de bois et les codes de prévention-incendie ont progressé considérablement en Asie et, dans certains cas, ces codes ont reçu l’approbation finale en Chine, au Japon, à Taïwan et en Corée du Sud, ouvrant ces marchés aux fabricants canadiens de produits de bois. L’accréditation des produits en contreplaqué et des maisons préfabriquées a été accordée par l’Union européenne. En France, 72 unités résidentielles Super E à ossature de bois seront construites suite aux activités qui ont eu lieu à l’occasion de salons commerciaux parrainés par Produits de bois canadien. Produits de bois canadien, en collaboration avec l’industrie, a élaboré des stratégies d’exportation portant sur des pays particuliers afin de cibler ses activités pour obtenir, par des moyens stratégiques, un succès optimal dans les marchés visés.

Initiative de recherche sur les produits du bois à valeur ajoutée : Des recherches dans le cadre de l’Initiative (qui s’appelle maintenant le programme Valeur au bois), se sont poursuivies dans les domaines suivants : l’amélioration de la productivité, l’accroissement des entreprises à valeur ajoutée, l’utilisation accrue des essences canadiennes dans des produits à valeur ajoutée et la facilitation de l’accès aux marchés. Les résultats des recherches ont été transférés à l’industrie canadienne des produits de bois à valeur ajoutée au moyen d’un réseau d’experts de l’industrie recrutés par le Programme afin de s’assurer que l’industrie peut accéder aux résultats des recherches dans de brefs délais et de fournir de l’assistance technique en usine aux entreprises du secteur.

Initiative de financement durable : L’Initiative de financement durable s’est terminée en 2004-2005. L’initiative a fourni un financement à court terme afin de soutenir les opérations des trois instituts canadien de recherche en foresterie (Paprican, FERIC et Forintek) de 2002 à 2005. Pendant cette période, les instituts ont exploré et mis en oeuvre des mesures qui ont fourni de plus grandes synergies au niveau des recherches et de l’administrative dans les trois organisations et ont amélioré les efficacités opérationnelles. De plus, des changements organisationnels et structuraux ont été (ou seront) mis en oeuvre dans les instituts, ce qui mènera à leur viabilité financière à long terme et garantira la poursuite de leurs missions et objectifs de base.
(en millions de $)
8)
Dépenses réelles de
2002-2003
9)
Dépenses réelles de
2003-2004
10)
Dépenses prévues en
2004-2005
11)
Total des autorisations en
2004-2005
12)
Dépenses réelles de 2004-2005
13)
Écarts
14) Activité de programme :
 
 
 
 
 
 
15) Total des subventions
 
 
 
 
 
 
16) Total des contributions
11,8
22,3
21,5
22,2
19,0
3,2
17) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
 
 
18) Total de l’AP
 
 
 
 
 
 
19) Total du PPT
11,8
22,3
21,5
22,2
19,0
3,2
20) Commentaires sur les écarts :
21) URL de la dernière évaluation :
Top of page
1) Nom du programme de paiement de transfert :
Programme sur le dendroctone du pin (PDP) de RNCan
2) Date de mise en œuvre :
2002-2003		 3) Date de clôture :
2007-2008		 4) Total des affectations :
22,9 M$
5) Description du programme de paiement de transfert :
Les programmes terrestres du Programme sur le dendroctone du pin (PDP) font l’objet d’un partage des coûts et ont pour objectif d’aider les bénificiaires admissibles à poursuivre des activités de contrôle du dendroctone du pin et de restauration des forêts ravagées par ce dernier. Le programme de recherche du PDP se fonde sur une liste de besoins établis en consultation avec les intervenants du secteur. Des projets individuels sont sélectionnés au moyen de demandes de travaux de recherche s’adressant à tous les chercheurs. Les résultats des recherches sont publiés et mis à la disposition du public. Les détails de ces programmes se trouvent sur le site Web du PDP - http://mpb.cfs.nrcan.gc.ca.

6) Objectif(s) et résultat(s) prévu(s) :
Au niveau stratégique, le PDP comporte deux objectifs. Le premier est de réduire les incidences économiques, écologiques et sociales des infestations de dendroctone du pin. Le deuxième est de réduire les risques d’infestations futures de dendroctone du pin (y compris sa propagation en Alberta). Au niveau opérationnel, le PDP appuie le contrôle du dendroctone du pin et la restauration post-infestation des forêts sur des terres privées et fédérales (c.-à-d., terres sur les réserves des Premières nations, parcs fédéraux des Rocheuses et autres terres fédérales en Colombie-Britannique). Le PDP est conçu afin d’identifier et de quantifier les incidences du dendroctone du pin, d’évaluer les options pour atténuer les incidences et de développer des outils d’aide à la décision afin de réduire les risques d’infestations du dendroctone du pin. Les résultats du PDP peuvent contribuer à réduire les incidences inutiles découlant du dendroctone du pin, à améliorer l’utilisation du bois d’oeuvre tué par le dendroctone du pin, à réduire les répercussions écologiques négatives du dendroctone du pin, à permettre une réponse communautaire plus informée au dendroctone du pin, et à améliorer la gestion des forêts et des incendies après une infestation.
7) Résultats obtenus ou progrès réalisés :
Pendant les deux premières années du programme, un total de 68 projets sur les terres des Premières nations et de 147 projets sur des terres privées ont été achevés ou sont en cours. Avec l’aide du PDP, Parcs Canada a mis en oeuvre environ 60 projets de gestion du dendroctone du pin dans les parcs nationaux des Rocheuses en réponse à des infestations de dendroctone du pin. Dans le cadre du programme de recherche, plus de 50 projets sur les incidences économiques, écologiques et sociales et sur le contrôle des infestations de dendroctone du pin sont actifs ou achevés. Parmi les projets achevés, mentionnons : un besoin prioritaire de quantifier l’état de l’infestation et les perspectives de propagation; une synthèse des options pour gérer la récupération post-infestation et des valeurs écologiques; une estimation des incidences économiques sur les collectivités tributaires des forêts dans la région infestée; une analyse des possibilités d’utiliser le bois d’oeuvre après une infestation pour la production d’énergie; et un certain nombre de projets examinant les ajustements requis pour intégrer les volumes accrus de récupération du bois d’oeuvre après une infestation pour le transformer en produits forestiers établis.
(en millions de $)
8)
Dépenses réelles de
2002-2003
9)
Dépenses réelles de
2003-2004
10)
Dépenses prévues en
2004-2005
11)
Total des autorisations en
2004-2005
12)
Dépenses réelles de 2004-2005
13)
Écarts
14) Activité de programme :
 
 
 
 
 
 
15) Total des subventions
 
 
 
 
 
 
16) Total des contributions
0,0
1,5
5,9
5,7
3,7
2,0
17) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
 
 
18) Total de l’AP
 
 
 
 
 
 
19) Total du PPT
0,0
1,5
5,9
5,7
3,7
2,0
20) Commentaires sur les écarts :
21) URL de la dernière évaluation :
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1) Nom du programme de paiement de transfert :
Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières
2) Date de mise en œuvre :
1993-1994		 3) Date de clôture :
législatif		 4) Total des affectations :
imposé par la loi
5) Description du programme de paiement de transfert :
Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extra-côtières.

6) Objectif(s) et résultat(s) prévu(s) :
Fournir à la province des revenus aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Remarque : Les estimations des fonctionnaires de la Nouvelle-Écosse incluent les redevances et l’impôt de sociétés payables à la Nouvelle-Écosse à l’égard des activités extra-côtières. Les montants finals dépendent des niveaux de production, des prix et des taux de change.
7) Résultats obtenus ou progrès réalisés :
Les montants ont été versés selon la Loi.
(en millions de $)
8)
Dépenses réelles de
2002-2003
9)
Dépenses réelles de
2003-2004
10)
Dépenses prévues en
2004-2005
11)
Total des autorisations en
2004-2005
12)
Dépenses réelles de 2004-2005
13)
Écarts
14) Activité de programme :
Énergie
 
 
 
 
 
 
15) Total des subventions
 
 
 
 
 
 
16) Total des contributions
21,6
45,3
55,0
80,4
80,4
-
17) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
 
 
18) Total de l’AP
 
 
 
 
 
 
19) Total du PPT
21,6
45,3
55,0
80,4
80,4
-
20) Commentaires sur les écarts :
21) URL de la dernière évaluation : s/o
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1) Nom du programme de paiement de transfert :
Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtiers
2) Date de mise en œuvre :
1987-1988		 3) Date de clôture :
législatif		 4) Total des affectations :
imposé par la loi
5) Description du programme de paiement de transfert :
Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières.

6) Objectif(s) et résultat(s) prévu(s) :
Fournir à la province des revenus aux termes de la Loi sur la mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

Remarque : Les estimations des fonctionnaires de Terre-Neuve et de RNCan incluent les redevances et l’impôt de sociétés payables à Terre-Neuve à l’égard des activités extracôtières. Les montants finals dépendent des niveaux de production, des prix et des taux de change.
7) Résultats obtenus ou progrès réalisés :
Les montants ont été versés selon la Loi.
(en millions de $)
8)
Dépenses réelles de
2002-2003
9)
Dépenses réelles de
2003-2004
10)
Dépenses prévues en
2004-2005
11)
Total des autorisations en
2004-2005
12)
Dépenses réelles de 2004-2005
13)
Écarts
14) Activité de programme :
Énergie
 
 
 
 
 
 
15) Total des subventions
 
 
 
 
 
 
16) Total des contributions
56,0
124,2
116,4
175,0
175,0
0,0
17) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
 
 
18) Total de l’AP
 
 
 
 
 
 
19) Total du PPT
56,0
124,2
116,4
175,0
175,0
0,0
20) Commentaires sur les écarts :
21) URL de la dernière évaluation : s/o
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1) Nom du programme de paiement de transfert :
À l’appui du programme de l’efficacité énergétique et des énergies de remplacement
2) Date de mise en œuvre :
1997		 3) Date de clôture :
2007		 4) Total des affectations :
311,5 M$
5) Description du programme de paiement de transfert :
Ce programme a été établi en vue de fournir du financement sous forme de contribution pour les programmes de l’efficacité énergétique et des énergies de remplacement.

6) Objectif(s) et résultat(s) prévu(s) :
Meilleure efficacité énergétique et adoption de sources d’énergie de remplacement qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
7) Résultats obtenus ou progrès réalisés :
Des renseignements clés sur le rendement sont fournis dans le RRM sous l’activité de programme N0 2 : Énergie (pp. 16-22). Des rapports exhaustifs sur le rendement des programmes d’efficacité énergétique, de carburants de remplacement pour le transport et d’énergies renouvelables de RNCan sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique soumis chaque année par le Ministère. Le rapport pour l’exercice 2004-2005 doit être déposé au Parlement d’ici la fin de 2005.
(en millions de $)
8)
Dépenses réelles de
2002-2003
9)
Dépenses réelles de
2003-2004
10)
Dépenses prévues en
2004-2005
11)
Total des autorisations en
2004-2005
12)
Dépenses réelles de 2004-2005
13)
Écarts
14) Activité de programme :
Énergie
 
 
 
 
 
 
15) Total des subventions
 
 
 
 
 
 
16) Total des contributions
28,8
42,9
66,6
65,4
63,9
2,7
17) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
 
 
18) Total de l’AP
 
 
 
 
 
 
19) Total du PPT
 
 
 
 
 
 
20) Commentaires sur les écarts : Des fonds ont été reportés aux exercices futurs et/ou gérés à même la trésorerie au sein du Ministère.
21) URL de la dernière évaluation :
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1) Nom du programme de paiement de transfert :
À l’appui de l’initiative Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons (EGM)
2) Date de mise en œuvre :
octobre 2003		 3) Date de clôture :
mars 2007		 4) Total des affectations :
36,9 M$
5) Description du programme de paiement de transfert :
Cette subvention a été établie pour encourager les propriétaires de maison à apporter des améliorations éconergétiques à leur maison en vue de réduire leur consommation d’énergie et la production de gaz à effet de serre (GES). La subvention est basée sur la cote d’amélioration éconergétique mesurée avant et après les travaux.

6) Objectif(s) et résultat(s) prévu(s) :
Encourager les Canadiens à améliorer l’efficacité énergétique de leur maison. Inciter les propriétaires de maison à apporter de améliorations éconergétiques à leur maison et à réduire ainsi leurs émissions de dioxyde de carbone.

Résultats prévus : Réduction des GES des maisons participantes; taux accru de mise en œuvre de solutions éconergétiques dans le cadre de rénovations dans l’ensemble du secteur domiciliaire existant par suite de l’initiative; et contribution à la réduction des émissions de GES dans le secteur d’habitations basses existant.
7) Résultats obtenus ou progrès réalisés :
70 % des propriétaires de maisons qui obtiennent une première évaluation EGM effectuent des rénovations. Au 31 mars 2005, 19 209 subventions avaient été accordées à des propriétaires de maisons, totalisant 12,36 M$; des économies moyennes de bioxyde de carbone de 3,6 tonnes/par maison/par année; des économies annuelles des coûts énergétiques de 29 %. Les réductions totales de GES jusqu’à présent sont de 0,57 Mt (y compris tous les propriétaires qui ont effectué des rénovations suivant la première évaluation, non seulement les bénéficiaires de subventions qui ont obtenu une deuxième évaluation.)

Remarque : D’autres renseignements clés sur le rendement du Programme sont fournis dans le RRM sous l’activité de programme N0 2 : Énergie (pp. 19-21). Des rapports exhaustifs sur le rendement des programmes d’efficacité énergétique, de carburants de remplacement pour le transport et d’énergies renouvelables de RNCan sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique soumis chaque année par le Ministère. Le rapport pour l’exercice 2004-2005 doit être déposé au Parlement d’ici la fin de 2005.
(en millions de $)
8)
Dépenses réelles de
2002-2003
9)
Dépenses réelles de
2003-2004
10)
Dépenses prévues en
2004-2005
11)
Total des autorisations en
2004-2005
12)
Dépenses réelles de 2004-2005
13)
Écarts
14) Activité de programme :
Énergie
 
 
 
 
 
 
15) Total des subventions
 
 1,2
 18,0
 10,9
 10,9
 7,1
16) Total des contributions
 
 
 
 
 
 
17) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
 
 
18) Total de l’AP
 
 
 
 
 
 
19) Total du PPT
 
 
 
 
 
 
20) Commentaires sur les écarts : Des fonds ont été reportés aux exercices futurs et/ou gérés à même la trésorerie au sein du Ministère.
21) URL de la dernière évaluation :
Top of page
1) Nom du programme de paiement de transfert :
Fonds d’action pour les changements climatiques - Mesures d’action précoce en matière de technologie (FACC/TEAM)
2) Date de mise en œuvre :
1997-1998		 3) Date de clôture :
mars 2005		 4) Total des affectations :
95 M$
5) Description du programme de paiement de transfert :
La mission globale de TEAM consiste à déterminer, à mettre au point et à appuyer le développement aux derniers stades et les démonstrations de projets technologiques, ainsi que les occasions de transferts technologiques, pour venir appuyer les mesures précoces en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), tant à l'échelle nationale qu'internationale, tout en soutenant le développement économique et social.

6) Objectif(s) et résultat(s) prévu(s) :
Renforcement de la capacité industrielle du Canada et première démonstration de nouvelles applications technologiques pour la réduction des GES sur le marché.

7) Résultats obtenus ou progrès réalisés :
En tant que composante du FACC, le programme Mesures d’action précoce en matière de technologie (TEAM) a fourni du soutien à des projets qui en sont aux derniers stades de développement et aux premières démonstrations afin de réduire les émissions de GES à l’échelle nationale et internationale. Le Programme TEAM a aussi permis aux partenaires des projets d’obtenir d’autres investissements et de favoriser de nouveaux partenariats et de nouvelles possibilités. Les impacts potentiels des projets sur les GES ont été validés et estimés au moyen de SMART, une méthodologie pour la validation des GES et des déclarations sur le rendement des technologies. Depuis le lancement du programme TEAM en 1998, des progrès considérables ont été réalisés jusqu’à présent et les projets décrits ci-dessous sont simplement quelques exemples possibles. Grâce à des investissements, on a entrepris :

  1. la démonstration du premier projet pilote au monde pour la récupération du méthane de couches houillères par injection de gaz de combustion;
  2. l’exécution d’un programme d’éco-efficacité pour les entreprises pétrolières et gazières d’amont et des investissements subséquents dans la technologie pour la récupération assistée du pétrole afin de réduire les émissions de GES et la consommation d’eau;
  3. le développement d’un procédé de réfrigération de pointe dans les principaux supermarchés pour récupérer la chaleur rejetée par le système de réfrigération pour chauffer le magasin;
  4. le développement d’une nouvelle technologie pour le traitement des eaux usées;
  5. l’adoption de moteurs dotés d’injection directe à haute pression;
  6. la démonstration de technologies d’énergies renouvelables, de systèmes combinés pour le chauffage et l’électricité et le chauffage à distance;
  7. la démonstration d’une installation de digestion anaérobie conçue afin de convertir le fumier en biogaz et la construction d’une unité pilote afin de produire de l’électricité à partir des gaz de décharge;
  8. le ciblage de toute une gamme de technologies de piles à combustible dans des applications stationnaires et mobiles, y compris des premières démonstrations de nouvelles technologies comme le projet de démonstration de véhicules alimentés par des piles à combustible à Vancouver, dont les véhicules contenaient des composantes développées par des projets TEAM précédents.
(en millions de $)
8)
Dépenses réelles de
2002-2003
9)
Dépenses réelles de
2003-2004
10)
Dépenses prévues en
2004-2005
11)
Total des autorisations en
2004-2005
12)
Dépenses réelles de 2004-2005
13)
Écarts
14) Activité de programme :
 
 
 
 
 
 
15) Total des subventions
 
 
 
 
 
 
16) Total des contributions
 
 
8,8
8,8
7,0
1,8
17) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
 
 
18) Total de l’AP
 
 
 
 
 
 
19) Total du PPT
 
 
 
 
 
 
20) Commentaires sur les écarts : Trois projets, totalisant environ 2,7 M$ ont été annulés. Une partie de ces fonds (900 K$) ont été transférés à d’autres projets de la Phase II, mais pas le plein montant.
21) URL de la dernière évaluation : http://www.climatechange.gc.ca
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1) Nom du programme de paiement de transfert :
À l’appui d’organisations associées à des activités de recherche sur les impacts et l’adaptation en matière de changement climatique
2) Date de mise en œuvre :
1er avril 2001		 3) Date de clôture :
31mars 2006		 4) Total des affectations :
37,5 M$
5) Description du programme de paiement de transfert :
Le programme appuie la recherche visant à combler les lacunes importantes qui limitent les connaissances sur la vulnérabilité, à évaluer les impacts et les mesures d’adaptation, à renforcer les capacités à entreprendre ces activités de recherche et d’évaluation, à renforcer la collaboration entre les parties intéressées et les chercheurs et à faciliter l’élaboration de politiques. Le financement est fourni sous forme de contributions.

6) Objectif(s) et résultat(s) prévu(s) :
Objectif : Améliorer les connaissances sur la vulnérabilité du Canada au changement climatique, mieux évaluer les risques et les avantages que présente un climat changeant et jeter les bases sur lesquelles les décisions appropriées sur l’adaptation pourront être prises.

Résultats prévus :

  • Meilleure compréhension de la vulnérabilité du Canada au changement climatique présent et futur;
  • Capacité renforcée de mener des activités de recherche liées aux impacts et à l’adaptation;
  • Meilleures coordination et collaboration entre les milieux de la recherche et les parties intéressées, et participation accrue des parties intéressées dans les activités de recherche sur les impacts et l’adaptation;
  • Plus grande sensibilisation au problème du changement climatique et à ses répercussions sur le Canada;
  • À long terme, l’information est utilisée dans l’élaboration de stratégies d’adaptation.
7) Résultats obtenus ou progrès réalisés :
Le Programme sur les impacts et l’adaptation liés aux changements climatiques a oeuvré avec succès, dans les limites de son budget, pour atteindre ses objectifs de financer des activités de recherche afin d’augmenter la compréhension de la vulnérabilité du Canada aux changements climatiques, d’augmenter la capacité de mener des activités de recherche, d’améliorer la coordination entre les chercheurs et les intervenants, et d’accroître la sensibilisation. Les faits saillants de l’année comprennent la publication du document Impacts et adaptation liés au changement climatique– perspective canadienne, l’approbation de 32 projets de recherche (4,2 M$), l’appui financier de l’évaluation des impacts sur le climat de l’Arctique, la distribution de plus de 100 000 affiches et l’achèvement d’outils d’enseignement, et la hausse à 2 200 des membres du Réseau de recherche sur les impacts et l’adaptation liés aux changements climatiques. On a également renforcé la capacité du gouvernement d’élaborer des politiques d’après les recherches sur l’adaptation, au moyen de l’élaboration interministérielle d’une Stratégie d’adaptation fédérale et d’une approche envers la gestion des risques, et de la collaboration fédérale/provinciale/territoriale pour élaborer l’ébauche d’un Cadre national d’adaptation qui guidera les travaux intergouvernementaux futurs.
(en millions de $)
8)
Dépenses réelles de
2002-2003
9)
Dépenses réelles de
2003-2004
10)
Dépenses prévues en
2004-2005
11)
Total des autorisations en
2004-2005
12)
Dépenses réelles de 2004-2005
13)
Écarts
14) Activité de programme :
Sciences de la Terre
 
 
 
 
 
 
15) Total des subventions
 
 
 
 
 
 
16) Total des contributions
1,9
2,7
8,8
4,2
3,7
0,5
17) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
 
 
18) Total de l’AP
 
 
 
 
 
 
19) Total du PPT
 
 
 
 
 
 
20) Commentaires sur les écarts : Des fonds ont été engagés pour des recherches devant être effectuées au cours des deux prochaines années pour lesquelles ces fonds doivent être disponibles en tout temps. Les déplacements de fonds à de nouvelles fins (p. ex. le soutien des politiques) a modifié le profil de certaines dépenses. On demandera que l’AF 2006-2007 soit l’année de clôture et on devra reporter des montants considérables pendant les prochains exercices.
21) URL de la dernière évaluation :

Dépenses réelles - IACC :
AF 2002-2003 - 0 436   AF 2003-2004 - 1 298   AF 2004-2005 - 1 506
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1) Nom du programme de paiement de transfert :
Contributions à l’appui de projets de capture et de stockage du dioxyde de carbone
2) Date de mise en œuvre :
1er avril 2004		 3) Date de clôture :
31 mars 2006		 4) Total des affectations :
15,0 M$
5) Description du programme de paiement de transfert :
Le but de l’incitatif est de faire la démonstration d’une technique de récupération assistée du pétrole/gaz par injection de dioxyde de carbone (CO2) dans des exploitations commerciales à petite échelle qui sont proches du seuil de la rentabilité, afin de contribuer à réduire les coûts de capture et de stockage du CO2 et de stimuler le développement de ce marché. L’encouragement à la capture et au stockage du CO2 couvrira jusqu’à la moitié des coûts d’équipement et des autres frais directs occasionnés par la capture, la compression, le transport et l’injection du CO2 qui sont engagés par le projet jusqu’à un maximum de 5 M$ par projet.

6) Objectif(s) et résultat(s) prévu(s) :
En fournissant cet incitatif aux candidats éventuels dans des projets de démonstration ou des petits projets commerciaux, le but est d’accroître la confiance commerciale en ce qui a trait à l’investissement industriel dans la capture et le stockage du CO2, imprimant l’élan nécessaire pour des projets commerciaux à grande échelle capables de stocker des quantités importantes de CO2.
7) Résultats obtenus ou progrès réalisés :
Cinq projets de capture et stockage du CO2 sont en cours.
(en millions de $)
8)
Dépenses réelles de
2002-2003
9)
Dépenses réelles de
2003-2004
10)
Dépenses prévues en
2004-2005
11)
Total des autorisations en
2004-2005
12)
Dépenses réelles de 2004-2005
13)
Écarts
14) Activité de programme :
Énergie
 
 
 
 
 
 
15) Total des subventions
 
 
 
 
 
 
16) Total des contributions
0,0
0,0
7,5
7,5
7,5
0,0
17) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
 
 
18) Total de l’AP
 
 
 
 
 
 
19) Total du PPT
0,0
0,0
7,5
7,5
7,5
0,0
20) Commentaires sur les écarts :
21) URL de la dernière évaluation :
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1) Nom du programme de paiement de transfert :
Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (EPÉÉ)
2) Date de mise en œuvre :
1er avril 2002		 3) Date de clôture :
31 mars 2007		 4) Total des affectations :
255 M$
5) Description du programme de paiement de transfert :
Le programme EPÉÉ a été établi en vue d’aider l’industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d’électricité en fournissant – sur une période de dix ans – un incitatif financier d’environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d’ici 2007. Le gouvernement du Canada fournira – sur une période de dix ans – un incitatif d’un cent en moyenne par kilowatt-heure produit par un projet d’énergie éolienne admissible.

6) Objectif(s) et résultat(s) prévu(s) :
Le programme contribuerait à la production d’environ 2 550 gigawatts-heure annuellement dans le cadre de nouveaux projets d’énergie éolienne lesquels, avec le dynamisme soutenu qui caractérise l’industrie de l’énergie éolienne, devraient réduire les émissions de gaz à effet de serre de 3 millions de tonnes annuellement d’ici 2010.
7) Résultats obtenus ou progrès réalisés :
Pendant 2004-2005, le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne a fourni des incitatifs pour la construction de trois centrales éoliennes, deux en Alberta et une en Nouvelle-Écosse, pour une capacité totale de 125 mégawatts de nouvelles sources d’énergie éolienne, ce qui représente le versement d’incitatifs d’environ 43 millions $ sur dix ans.
(en millions de $)
8)
Dépenses réelles de
2002-2003
9)
Dépenses réelles de
2003-2004
10)
Dépenses prévues en
2004-2005
11)
Total des autorisations en
2004-2005
12)
Dépenses réelles de 2004-2005
13)
Écarts
14) Activité de programme :
Énergie
 
 
 
 
 
 
15) Total des subventions
 
 
 
 
 
 
16) Total des contributions
0,2
2,9
10,5
5,9
5,5
0,4
17) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
 
 
18) Total de l’AP
 
 
 
 
 
 
19) Total du PPT
0,2
2,9
10,5
5,9
5,5
0,4
20) Commentaires sur les écarts :
21) URL de la dernière évaluation :
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1) Nom du programme de paiement de transfert :
Contributions à l’appui du volet technologie et innovation
2) Date de mise en œuvre :
10 octobre 2003		 3) Date de clôture :
2008		 4) Total des affectations :
90,0 M$
5) Description du programme de paiement de transfert :
Contribuer aux objectifs du programme du Canada en matière de changement climatique en réduisant les émissions à long terme de gaz à effet de serre (GES) au moyen d’activités de recherche et développement à long terme visant l’élaboration de technologies perfectionnées et le renforcement des capacités d’innovation par des travaux de recherche et de développement et des activités de commercialisation à moyen et à long terme et une première démonstration de cette technologie.

6) Objectif(s) et résultat(s) prévu(s) :
Objectifs : Perfectionner les technologies afin de fournir des options plus propres pour réduire les émissions de GES; obtenir des ressources des partenaires et des parties intéressées à l’appui des technologies permettant de faire face au changement climatique; communiquer les résultats et les avantages des investissements dans les technologies axées sur la transformation à un stade précoce; et élaborer la base de connaissance nécessaire pour évaluer les nouvelles technologies liées au changement climatique et faire la démonstration des technologies de réduction des GES tout en appuyant le développement économique et social.

Résultats prévus : Base de connaissances élargie et nouvelles technologies pour la production plus propre, la mise à niveau et le raffinage du bitume; exploitation des ressources de gaz naturel en régions pionnières ou non conventionnelles; mise au point de nouvelles technologies industrielles; systèmes énergétiques fermés ou presque fermés pour des immeubles ou des collectivités intégrant des sources d’énergie renouvelable et des systèmes de gestion intelligents; matériaux légers perfectionnés pour les transports, émissions réduites, adaptation à de nouveaux carburants; production innovatrice décentralisée d’énergie utilisant les sources d’énergie renouvelables; nouveaux procédés industriels basés sur des microorganismes, nouvelles technologie pour la production et la conversion de la biomasse et des déchets en carburants, en matériaux et en produits chimiques; technologies de pile à hydrogène perfectionnées, coût et sécurité améliorés des technologies utilisant l’hydrogène, infrastructure de l’hydrogène perfectionnée, nouvelles approches pour la production, le transport et le stockage de l’hydrogène; nouveaux codes et normes; et réseaux technologiques nationaux.

Résultats : Technologies axées sur la transformation choisies qui sont prêtes pour la démonstration; politiques, codes, normes et règlements nouveaux et améliorés; meilleure efficacité énergétique; sensibilisation et acceptation plus grandes concernant les technologies visant à réduire les GES et à produire d’autres bénéfices environnementaux; renforcement de la capacité industrielle du Canada et première démonstration de nouvelles applications technologiques sur le marché.

7) Résultats obtenus ou progrès réalisés :
Des exercices de planification stratégique ont été effectués afin de déterminer les travaux de R-D prioritaires dans les neufs domaines techniques de la R-D à l’appui de la T-I. En 2004-2005, 19 projets ont été achevés et 77 projets ont été lancés et se poursuivent encore. Au moyen de demandes de propositions, des projets ont été sélectionnés selon leur concordance avec les priorités établies pendant l’exercice de planification stratégique et en fonction de certains critères comme l’apport financier, les partenariats, la diffusion et l’impact sur les GES. Les projets financés en 2004-2005 comprenaient des études exploratoires et des études techno-économiques afin d’alimenter l’exercice de planification stratégique et les activités de recherche et de développement visant à faire progresser la technologie, à accroître les connaissances, à développer des outils connexes et à augmenter la capacité d’innovation. Quelques exemples de projets :

  1. une étude exploratoire a été effectuée afin de déterminer les domaines prioritaires de R-D sur la valorisation et le raffinage du bitume et du pétrole lourd pour l’atténuation des GES au moyen d’améliorations de l’efficacité énergétique des processus;
  2. des rapports et des cartes des occurrences d’hydrates de gaz sur la plate-forme Scotian au large de la côte Est du Canada ont été élaborés;
  3. la phase 1 de la compilation de l’Atlas canadien d’énergie éolienne a été achevée, ce qui réduit la nécessité d’études exhaustives sur le terrain, facilite la sélection d’éoliennes, le choix des emplacements et les plans de conception, et prédit les conditions de vent afin de déterminer la nécessité d’une source d’énergie auxiliaire;
  4. la construction et la mise en service d’une installation de recherche sur la gazéification à haute pression afin de développer et d’évaluer les progrès technologiques pour le captage du CO2 et d’autres matières polluantes à partir de combustibles fossiles;
  5. et la mise à l’essai et l’évaluation de nouveaux systèmes de chauffage résidentiel éconergétiques en vue de leur adoption.

Le programme Mesures d’action précoce en matière de technologie (TEAM) a fourni du soutien à des projets qui en sont aux dernières étapes de développement et aux premières démonstrations afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale et internationale. Le Programme TEAM a aussi permis aux partenaires des projets d’obtenir d’autres investissements et de favoriser de nouveaux partenariats et de nouvelles possibilités. Les impacts potentiels des projets sur les GES ont été validés et estimés au moyen de SMART, une méthodologie pour la validation des GES et des déclarations sur le rendement des technologies. Depuis le lancement du programme TEAM en 1998, des progrès considérables ont été réalisés jusqu’à présent et les projets décrits ci-dessous sont simplement quelques exemples possibles. Grâce à des investissements, on a entrepris :

  1. la démonstration du premier projet pilote au monde pour la récupération du méthane de couches houillères par injection de gaz de combustion;
  2. l’exécution d’un programme d’éco-efficacité pour les entreprises pétrolières et gazières d’amont et des investissements subséquents dans la technologie pour la récupération assistée du pétrole afin de réduire les émissions de GES et la consommation d’eau;
  3. le développement d’un procédé de réfrigération de pointe dans les principaux supermarchés pour récupérer la chaleur rejetée par le système de réfrigération pour chauffer le magasin;
  4. le développement d’une nouvelle technologie pour le traitement des eaux usées;
  5. v) l’adoption de moteurs dotés d’injection directe à haute pression;
  6. la démonstration de technologies d’énergies renouvelables, de systèmes combinés pour le chauffage et l’électricité et le chauffage à distance;
  7. la démonstration d’une installation de digestion anaérobie conçue afin de convertir le fumier en biogaz et la construction d’une unité pilote afin de produire de l’électricité à partir des gaz de décharge;
  8. le ciblage de toute une gamme de technologies de piles à combustible dans des applications stationnaires et mobiles, y compris des premières démonstrations de nouvelles technologies comme le projet de démonstration de véhicules alimentés par des piles à combustible à Vancouver, dont les véhicules contenaient des composantes développées par des projets TEAM précédents.

Remarque : D’autres renseignements sur le rendement sont fournis dans le RRM sous l’activité de programme N0 2 : Énergie. Des rapports exhaustifs sur le rendement sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique soumis chaque année par le Ministère. Le rapport pour l’exercice 2004-2005 doit être déposé au Parlement d’ici la fin de 2005.
(en millions de $)
8)
Dépenses réelles de
2002-2003
9)
Dépenses réelles de
2003-2004
10)
Dépenses prévues en
2004-2005
11)
Total des autorisations en
2004-2005
12)
Dépenses réelles de 2004-2005
13)
Écarts
14) Activité de programme :
Énergie
 
 
 
 
 
 
15) Total des subventions
 
 
 
 
 
 
16) Total des contributions
0,0
1,0
12,0
3,1
3,0
9,0
17) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
 
 
18) Total de l’AP
 
 
 
 
 
 
19) Total du PPT
0,0
1,0
12,0
3,1
3,0
9,0
20) Commentaires sur les écarts : Des fonds ont été reportés aux exercices futurs et/ou gérés à même la trésorerie du Ministère.
21) URL de la dernière évaluation : Une évaluation est en cours et devrait être achevée à la fin de décembre 2005.
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1) Nom du programme de paiement de transfert :
Contributions à l’appui du Programme d’expansion du marché de l’éthanol
2) Date de mise en œuvre :
août 2003		 3) Date de clôture :
mars 2006		 4) Total des affectations :
99,3 M$
5) Description du programme de paiement de transfert :
Ce programme a été établi en vue de fournir des contributions à des projets d’installations de production d’éthanol au moyen d’un processus de demande concurrentielle, en deux rondes.

6) Objectif(s) et résultat(s) prévu(s) :
Étendre la production et l’utilisation de l’éthanol au Canada.
7) Résultats obtenus ou progrès réalisés :
Les principaux renseignements sur le rendement du Programme d’expansion du marché de l’éthanol sont fournis dans le RRM sous l’activité de programme N0 2 : Énergie (pp. 20-21). Des rapports exhaustifs sur le rendement des programmes d’efficacité énergétique, de carburants de remplacement pour le transport et d’énergies renouvelables de RNCan sont compris dans le Rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique soumis chaque année par le Ministère. Le rapport pour l’exercice 2004-2005 doit être déposé au Parlement d’ici la fin de 2005.
(en millions de $)
8)
Dépenses réelles de
2002-2003
9)
Dépenses réelles de
2003-2004
10)
Dépenses prévues en
2004-2005
11)
Total des autorisations en
2004-2005
12)
Dépenses réelles de 2004-2005
13)
Écarts
14) Activité de programme :
Énergie
 
 
 
 
 
 
15) Total des subventions
 
 
 
 
 
 
16) Total des contributions
 
0,0
56,6
31,2
31,2
25,4
17) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
 
 
18) Total de l’AP
 
 
 
 
 
 
19) Total du PPT
 
 
 
 
 
 
20) Commentaires sur les écarts : Des fonds ont été reportés aux exercices futurs et/ou gérés à même la trésorerie du Ministère.
21) URL de la dernière évaluation :
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1) Nom du programme de paiement de transfert :
À l’appui des distributeurs d’électricité pour promouvoir la vente d’électricité provenant de nouvelles sources d’énergie renouvelable
2) Date de mise en œuvre :
1er avril 2001		 3) Date de clôture :
31 mars 2006		 4) Total des affectations :
20,0 M$
5) Description du programme de paiement de transfert :
Le programme a été établi en vue d’accroître la compétitivité à long terme de l’électricité provenant de nouvelles sources d’énergie renouvelable (NSER) en offrant des possibilités à court terme qui augmenteront la capacité de production actuelle. Des incitatifs financiers sont offerts pour stimuler la production d’électricité provenant de NSER et sa vente sur les marchés résidentiel et de la petite entreprise.

6) Objectif(s) et résultat(s) prévu(s) :
Plus grande proportion de l’électricité produite au Canada par des NSER, sensibilisation et participation plus grandes à des programmes d’énergie verte, utilisation accrue des sources d’énergie renouvelable au Canada et réduction des émissions de gaz à effet de serre.
7) Résultats obtenus ou progrès réalisés :
Au 31 mars 2005, réduction de 0,13 Mt des émissions grâce à l’utilisation des NSER dans le cadre de ce programme.
(en millions de $)
8)
Dépenses réelles de
2002-2003
9)
Dépenses réelles de
2003-2004
10)
Dépenses prévues en
2004-2005
11)
Total des autorisations en
2004-2005
12)
Dépenses réelles de 2004-2005
13)
Écarts
14) Activité de programme :
Énergie
 
 
 
 
 
 
15) Total des subventions
 
 
 
 
 
 
16) Total des contributions
0,0
0,0
8,5
0,9
0,1
0,8
17) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
 
 
18) Total de l’AP
 
 
 
 
 
 
19) Total du PPT
0,0
0,0
8,5
0,9
0,1
0,8
20) Commentaires sur les écarts : Le ralentissement de la mise en oeuvre des programmes de marketing de l’énergie verte a occasionné une réduction des dépenses par les promoteurs.
21) URL de la dernière évaluation :
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1) Nom du programme de paiement de transfert :
Avances d’intérêts pour le projet Hibernia
2) Date de mise en œuvre :
février 2001		 3) Date de clôture :
juillet 2004		 4) Total des affectations :
40,0 M$
5) Description du programme de paiement de transfert :
Pour aider les propriétaires d’Hibernia à payer les intérêts sur les prêts garantis accordés pour ce projet, si les prix du pétrole diminuent.

6) Objectif(s) et résultat(s) prévu(s) :
Verser une contribution remboursable afin d’aider les propriétaires à payer les intérêts sur les prêts garantis accordés pour ce projet, si les prix du pétrole produit dans le cadre du projet tombent au-dessous de 25 $US le baril (en dollars de 1987).

Résultats prévus : augmenter les investissements dans le développement et l’infrastructure du secteur énergétique, tout en créant des emplois et protégeant l’environnement.
7) Résultats obtenus ou progrès réalisés :
Le programme est achevé. La production de l’industrie extracôtière dépasse les attentes.
(en millions de $)
8)
Dépenses réelles de
2002-2003
9)
Dépenses réelles de
2003-2004
10)
Dépenses prévues en
2004-2005
11)
Total des autorisations en
2004-2005
12)
Dépenses réelles de 2004-2005
13)
Écarts
14) Activité de programme :
Énergie
 
 
 
 
 
 
15) Total des subventions
 
 
 
 
 
 
16) Total des contributions
11,0
2,9
28,1
25,1
0,0
25,1
17) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
 
 
18) Total de l’AP
 
 
 
 
 
 
19) Total du PPT
11,0
2,9
28,1
25,1
0,0
25,1
20) Commentaires sur les écarts : Puisque les prix du pétrole brut sont plus élevés et les taux d’intérêt moins élevés, les contributions remboursables sont moins accessibles.
21) URL de la dernière évaluation : s/o
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1) Nom du programme de paiement de transfert :
Paiements de péréquation compensatoire à la Terre-Neuve
2) Date de mise en œuvre :
1999-2000		 3) Date de clôture :
législatif		 4) Total des affectations :
imposé par la loi
5) Description du programme de paiement de transfert :
Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extra-côtières.

6) Objectif(s) et résultat(s) prévu(s) :
Fournir à la province des revenus aux termes de la Loi sur la mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve.

Remarque : Les estimations des fonctionnaires de Terre-Neuve-et-Labrador incluent les redevances et l’impôt de sociétés payables à Terre-Neuve-et-Labrador à l’égard des activités extra-côtières. Les montants finals dépendent des niveaux de production, des prix et des taux de change.
7) Résultats obtenus ou progrès réalisés :
Les montants ont été versés selon la Loi.
(en millions de $)
8)
Dépenses réelles de
2002-2003
9)
Dépenses réelles de
2003-2004
10)
Dépenses prévues en
2004-2005
11)
Total des autorisations en
2004-2005
12)
Dépenses réelles de 2004-2005
13)
Écarts
14) Activité de programme :
 
 
 
 
 
 
15) Total des subventions
 
 
 
 
 
 
16) Total des contributions
208,1
205,2
-
129,3
129,3
0,0
17) Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
 
 
18) Total de l’AP
 
 
 
 
 
 
19) Total du PPT
208,1
205,2
-
129,3
129,3
0,0
20) Commentaires sur les écarts :
21) URL de la dernière évaluation :

 

Modifié le : 2005-10-21 haut Avis importants
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