7) Sommaire des plans directeurs et plans annuels :
En avril 2003, TDDC a publié son plan initial, un document prospectif qui décrit comment elle entend fonctionner. Après l’approbation par le Conseil du Trésor d’un deuxième accord de financement le 31 mars 2004, TDDC doit publier un plan directeur en avril de chaque année. Ce plan directeur décrira les plans pour l’année en cours et fournira des prévisions pour l’année suivante. Il comprendra un plan des dépenses, les dépenses d’administration prévues, les objectifs et les mesures proposées, une mise à jour sur les investissements, une stratégie de fonctionnement et des attentes de rendement. Un sommaire du plan directeur, ainsi que du rapport annuel, sera déposé à la Chambre des communes par le ministre des Ressources naturelles Canada (RNCan). Le troisième accord de financement entrera en vigueur le 31 mars 2005, et le plan annuel sera maintenant publié en novembre de chaque année.

TDDC publie des rapports annuels en mai de chaque année, décrivant ses activités de l’année écoulée. TDDC a publié son premier rapport annuel en mai 2003 et il a été déposé à la Chambre des communes en juillet 2003. Un deuxième rapport annuel a été publié en mai 2004, ainsi qu’un supplément décrivant les détails des projets. Ce rapport a été déposé en octobre 2004.

Les FMV sont financés à part égale par RNCan et Environnement Canada (EC) qui gèrent les fonds sans lien de dépendance, créant ainsi un partenariat solide entre la FCM et le gouvernement du Canada. Le Comité de direction de la FCM, officiellement désigné comme l’organe décisionnel des fonds, est appuyé par un conseil de 15 membres comprenant cinq membres désignés par le gouvernement fédéral. Le Conseil joue un rôle clé et il est appuyé par le secrétariat de la FCM et le comité d’examen par des pairs des FMV.

Établis dans le Budget 2000 au moyen d’une dotation de 125 M$, les Fonds municipaux verts ont été doublés dans le Budget 2002, avec un montant supplémentaire de 125 M$, se composant du FAMV et du FIMV.

Le FHMV de 50 M$ a fourni des subventions afin d’appuyer la réalisation d’études de faisabilité visant à augmenter les compétences et les connaissances des municipalités dans le domaine des technologies et pratiques environnementales de pointe. Le FIMV de 200 M$ a fourni des prêts et des garanties de prêts afin de donner un effet de levier aux investissements municipaux dans des projets environnementaux innovateurs qui portent sur les infrastructures municipales.

Le Budget 2005 a annoncé des fonds supplémentaires de 300 M$ pour les FMV pendant l’année financière 2004-2005.

Dans le Budget 2005, le FHMV et le FIMV ont été fusionnés en un seul fonds connu sous le nom de Fonds municipaux verts (FMV), combinant les fonds de 200 M$ du FHMV et les nouveaux fonds de 300 M$ en un seul fonds renouvelable. Ce fonds appuie des subventions, prêts et garanties de prêts et il est conforme au but et à l’intention des ententes originales. 150 millions $ de ce fonds doivent être utilisés exclusivement afin de fournir des prêts pour le nettoyage et le réaménagement de friches industrielles.

Le montant des FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux et/ou à l’innovation des projets entrepris, avec des combinaisons de subventions/prêts d’un maximum de 80 % des coûts admissibles pour les projets comportant des avantages environnementaux exceptionnels.

Pour plus de renseignements sur les FMV, notamment le Rapport annuel sur les FMV de 2004-2005 et un aperçu des projets des FMV, consultez le site Web de la FCM à www.fcm.ca

• l'énergie;
• l'eau;
• les déchets;
• le transport durables;
• les friches industrielles;
• les projets communautaires intégrés.

Donner un effet de levier aux contributions du secteur privé afin de rendre les villes du Canada plus efficientes sur le plan énergétique tout en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre.

Améliorer l'efficience environnementale et la rentabilité des infrastructures municipales.

Note : La FCM diffusera son énoncé des plans et des objectifs des FMV pour 2005-2006 le 31 mars 2005.

Le Conseil se compose de 5 représentants du gouvernement du Canada (2 de RNCan, 2 d’Environnement Canada et 1 de Transports Canada), 5 du secteur municipal et 5 autres des organismes non gouvernementaux et du secteur privé. Cette composition équilibrée assure l’impartialité dans l’examen des fonds. En mars 2005, la FCM achèvera son énoncé annuel de ses plans pour atteindre les objectifs et les buts des fonds pendant l’année à venir, ainsi qu’une évaluation indépendante à moyen terme des FMV.

• Prêts de 50 à 70 millions $ à des projets admissibles.
• Subventions de 8 à 12 millions $ pour des études de faisabilité, des évaluations et des essais sur le terrain.
• Subventions de 7 à 10 millions $ pour la mise en oeuvre de projets.
• Prêts ou garanties de prêts pour le réaménagement de friches industrielles.
• Détenir la capacité de signaler les réductions des émissions de GES.
• Continuer de développer un équilibre régional et urbain/rural.
• Développer davantage des relations solides avec l’industrie avec les participants municipaux.
• Continuer d’augmenter la capacité et les occasions de réseautage au sein des collectivités et entre ces dernières.
• Effectuer d’autres recherches sur la propriété et le contrôle des services publics d’énergie par les municipalités dans diverses provinces/territoires afin de mieux positionner les FMV sur le marché des SEC.