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RPP 2005-2006
Renseignements sur les programmes
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| 1) Nom du programme de paiement de transfert : À l'appui d'organisations associées à des activités de recherche sur les impacts et l'adaptation en matière de changement climatique |
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| 2) Date de mise en oeuvre : 1er avril 2001 |
3) Date de clôture : 31 mars 2006 |
4) Total des affectations : 37,5 M$ |
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| 5) But du programme de paiement de transfert : Le programme appuie la recherche visant à combler les lacunes importantes qui limitent les connaissances sur la vulnérabilité, à évaluer les impacts et les mesures d'adaptation, à renforcer les capacités à entreprendre ces activités de recherche et d'évaluation, à renforcer la collaboration entre les parties intéressées et les chercheurs et à faciliter l'élaboration de politiques. Le financement est fourni sous forme de contributions. |
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| 6) Objectif(s) et Résultat(s) prévu(s) :
Objectif : Résultats prévus :
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en millions de $) |
7) Prévisions des dépenses 2004-2005 |
8) Dépenses prévues 2005-2006 |
9) Dépenses prévues 2006-2007 |
10) Dépenses prévues 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|
11) Activité de programme : Sciences de la Terre |
||||
12) Total des subventions |
||||
13) Total des contributions |
4,3 |
8,0 |
1,5 |
0,0 |
14) Total des autres paiements de transfert |
||||
15) Total AP |
||||
16) Total PPT |
4,3 |
8,0 |
1,5 |
0,0 |
| 1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme de forêts modèles |
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| 2) Date de mise en oeuvre : 1992-1993 | 3) Date de clôture : 31 mars 2009 pour les paiements; modalités en vigueur jusqu'au 31 mars 2007 |
4) Total des affectations : 128,7 M$ |
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| 5) But du programme de paiement de transfert : Favoriser la mise en oeuvre de pratiques d'aménagement forestier durable dans l'ensemble du territoire forestier aménagé du Canada. |
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6) Objectif(s) et Résultat(s) prévu(s) :
Les activités du programme devraient stimuler la mise en oeuvre des pratiques d'aménagement forestier durable dans l'ensemble des forêts aménagées du Canada. Grâce à l'élaboration, à l'essai et à la promotion de processus et d'outils d'aménagement forestier durable, les forêts modèles (et le Canada) seront considérés comme des chefs de file de l'aménagement forestier. Il y aura une plus grande adoption des pratiques exemplaires d'aménagement forestier par les partenaires de forêt modèle et d'autres intervenants. |
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en millions de $) |
7) Prévisions des dépenses 2004-2005 |
8) Dépenses prévues 2005-2006 |
9) Dépenses prévues 2006-2007 |
10) Dépenses prévues 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|
11) Activité de programme : Forêt |
||||
12) Total des subventions |
||||
13) Total des contributions |
6,7 |
6,0 |
6,0 |
7,5 |
14) Total des autres paiements de transfert |
||||
15) Total AP |
||||
16) Total PPT |
6,7 |
6,0 |
6,0 |
7,5 |
| 1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme de Forêt 2020 pour l'évaluation et la démonstration de plantations |
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| 2) Date de mise en oeuvre : 2003-2004 | 3) Date de clôture : 31 mars 2006 |
4) Total des affectations : 11,6 M$ |
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5) But du programme de paiement de transfert : |
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6) Objectif(s) et Résultat(s) prévu(s) : L'initiative devrait produire des avantages sur le plan environnemental, comme une augmentation du piégeage du carbone, une réduction de l'érosion des sols et l'expansion du couvert forestier. Parmi les résultats attendus de l'initiative d'EDP de Forêt 2020, citons l'établissement de plantations de démonstration d'arbres à croissance rapide au Canada pour évaluer et améliorer nos connaissances biologiques et démontrer que les arbres à croissance rapide peuvent contribuer à neutraliser les émissions de gaz à effet de serre. Les résultats atteints et les connaissances acquises grâce à l'initiative d'EDP de Forêt 2020 pourraient fournir les bases pour de futures possibilités d'investissement dans des plantations. Pour plus d'information, consulter l'adresse suivante : http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/what-quoi/forest2020pda/index_f.html. |
||||
en millions de $) |
7) Prévisions des dépenses 2004-2005 |
8) Dépenses prévues 2005-2006 |
9) Dépenses prévues 2006-2007 |
10) Dépenses prévues 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|
11) Activité de programme : Forêt |
||||
12) Total des subventions |
||||
13) Total des contributions |
4,7 |
6,4 |
0,0 |
0,0 |
14) Total des autres paiements de transfert |
||||
15) Total AP |
||||
16) Total PPT |
4,7 |
6,4 |
0,0 |
0,0 |
| 1) Nom du programme de paiement de transfert : Aide au secteur du bois d'oeuvre canadien |
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| 2) Date de mise en oeuvre : 2002-2003 | 3) Date de clôture : 2006-2007 |
4) Total des affectations : 70,1 M$ |
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| 5) But du programme de paiement de transfert : Il y a trois initiatives dans ce programme: le Programme canadien d'exportation des produits du bois, l'Initiative de recherche sur les produits du bois à valeur ajoutée et l'Initiative de financement durable. Le but de ces initiatives est d'atténuer l'impact des décisions américaines sur le bois d'oeuvre en fournissant une aide indirecte à l'industrie du bois d'oeuvre canadienne. Ces mesures produiront des avantages à long terme pour l'industrie. |
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6) Objectif(s) et Résultat(s) prévu(s) : Programme canadien d'exportation des produits du bois : L'objectif est d'établir un programme national de développement des marchés en vue d'accroître les exportations des produits du bois canadiens sur les marchés internationaux. L'objectif sera atteint en accroissant l'acceptation du système canadien de construction à ossature de bois, accroissant du même coup l'utilisation des produits du bois primaires et secondaires canadiens dans la construction domiciliaire. À court terme, il y aurait une augmentation des économies et de l'efficacité des projets engendrée par l'établissement de partenariats avec et entre des associations industrielles. À moyen terme, on s'attend à une plus grande acceptation et une plus grande connaissance des produits du bois canadiens dans les marchés internationaux. À long terme, on devrait assister à une augmentation générale et durable de la prospérité dans le secteur des produits du bois canadien ainsi qu'à une augmentation du niveau de développement de marché par le secteur privé. En outre, l'acceptation des produits nouveaux et existants devrait se traduire par une croissance des exportations par rapport à ce qu'aurait été la situation sans le programme. Initiative de recherche sur les produits du bois à valeur ajoutée : Le objectifs sont de faciliter les possibilités concernant les produits du bois à valeur ajoutée et d'accroître la compétitivité de fabricants canadiens de produits du bois à valeur ajoutée. L'information technique produite dans le cadre du programme contribuera à développer les marchés pour les produits du bois canadiens grâce à de meilleurs possibilités de production et ajoutera de la valeur à la base de ressources du Canada. Les activités de recherche générées par le programme pousseront plus loin les produits forestiers dans la chaîne de la valeur ajoutée et serviront à accroître la compétitivité de l'industrie. À court terme, on devrait assister à l'établissement et à une meilleure acceptation de normes davantages axées sur le rendement pour l'utilisation de ces produits à valeur ajoutée ou les processus qui les rendent possibles. À moyen terme, nous devrions voir une augmentation dans l'utilisation d'une gamme plus large d'essences de bois dans des produits à plus forte valeur ajoutée ainsi qu'à l'entrée sur le marché ou à une utilisation plus répandue de bois d'ingénierie. À long terme, il devrait y avoir une augmentation de l'emploi et des revenus dans l'industrie des produits du bois à valeur ajoutée ainsi qu'une augmentation de l'emploi dans le secteur forestier par rapport à ce qu'aurait été la situation sans le programme. Initiative de financement durable : L'objectif de cette aide est de fournir du financement à court terme pour soutenir les activités de base de trois instituts canadiens de recherches en foresterie - Forintek Canada Corp. (Forintek), l'Institut canadien de recherche en génie forestier et l'Institut canadien de recherches sur les pâtes et papiers (Paprican), et d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan qui déboucherait sur une solution durable aux difficultés permanentes de financement des instituts. Le plan d'aide devrait faciliter la réalisation des futures activités de recherche en foresterie industrielle au Canada. Les résultats et les impacts se font sentir à trois niveaux. Pour la phase I, les résultats clés à court terme pour RNCan sont le parachèvement et l'acceptation de la stratégie de viabilité financière et le financement en vue de soutenir la capacité fondamentale des instituts de recherche. Pour la phase II, les résultats à court terme sont le maintien des capacités des instituts dans des domaines de recherche clés et des activités de R-D mieux alignées pour répondre aux besoins des membres. Les résultats intermédiaires, pour la phase II uniquement, sont le rétablissement de l'assise financière et une prestation plus efficace du programme de gestion des instituts forestiers. Les résultats visés à long terme sont la viabilité financière à long terme des instituts forestiers nationaux et la poursuite de leurs missions et de leurs objectifs, lesquels sont liés à la réalisation d'une industrie des produits forestiers canadienne durable et concurrentielle. |
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en millions de $) |
7) Prévisions des dépenses 2004-2005 |
8) Dépenses prévues 2005-2006 |
9) Dépenses prévues 2006-2007 |
10) Dépenses prévues 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|
11) Activité de programme : Forêt |
||||
12) Total des subventions |
||||
13) Total des contributions |
18,8 |
11,1 |
10,3 |
0,0 |
14) Total des autres paiements de transfert |
||||
15) Total AP |
||||
16) Total PPT |
18,8 |
11,1 |
10,3 |
0,0 |
| 1) Nom du programme de paiement de transfert : Mesures pour atténuer l'impact du dendroctone du pin |
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| 2) Date de mise en oeuvre : 2002-2003 | 3) Date de clôture : 2007-2008 |
4) Total des affectations : 22,9 M$ |
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| 5) But du programme de paiement de transfert : Atténuer l'impact de l'épidémie de dendroctones du pin en Colombie-Britannique, participer aux efforts visant à contrôler l'infestation grandissante du dendroctone du pin en Alberta et réduire le risque de futures épidémies de dendroctones du pin. |
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| 6) Objectif(s) et Résultat(s) prévu(s) : Sur le plan stratégique, le Programme sur le dendroctone du pin (PDP) a trois objectifs. Le premier est de fournir l'information disponible nécessaire pour améliorer l'efficacité économique et écologique des efforts de sauvetage du bois d'oeuvre en cours. Le deuxième est de permettre l'élaboration, la démonstration et la diffusion des options d'aménagement forestier en vue de réduire les risques futurs d'épidémies de dendroctones du pin au moyen d'un programme de recherche et développement. Le troisième est d'améliorer les capacités opérationnelles et la volonté des Premières nations et des propriétaires de boisés privés à gérer efficacement les impacts du dendroctone du pin grâce à des programmes de réhabilitation des terrains forestiers. Parmi les résultats à court terme du PDP, citons l'identification, le contrôle amélioré et la restauration des sites infestés, une meilleure compréhension du dendroctone du pin, une réduction de la sensibilité des arbres et un renforcement des capacités. Les objectifs à long terme sont, entre autres, le sauvetage du bois d'oeuvre et la réduction du risque d'épidémies futures. |
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en millions de $) |
7) Prévisions des dépenses 2004-2005 |
8) Dépenses prévues 2005-2006 |
9) Dépenses prévues 2006-2007 |
10) Dépenses prévues 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|
11) Activité de programme : Forêt |
||||
12) Total des subventions |
||||
13) Total des contributions |
3,7 |
5,7 |
5,7 |
6,3 |
14) Total des autres paiements de transfert |
||||
15) Total AP |
||||
16) Total PPT |
3,7 |
5,7 |
5,7 |
6,3 |
| 1) Nom du programme de paiement de transfert : À l'appui de l'efficacité énergétique et de l'énergie de remplacement |
||||
| 2) Date de mise en oeuvre : 1997 | 3) Date de clôture : 2007 |
4) Total des affectations : 134,8 M$ |
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| 5) But du programme de paiement de transfert : Ce programme a été établi en vue de fournir du financement sous forme de contribution pour les programmes d'efficacité énergétique et d'énergie de remplacement. |
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| 6) Objectif(s) et Résultat(s) prévu(s) : Meilleure efficacité énergétique et adoption de sources d'énergie de remplacement qui contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). |
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en millions de $) |
7) Prévisions des dépenses 2004-2005 |
8) Dépenses prévues 2005-2006 |
9) Dépenses prévues 2006-2007 |
10) Dépenses prévues 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|
11) Activité de programme : Énergie |
||||
12) Total des subventions |
||||
13) Total des contributions |
62,0 |
78,6 |
33,7 |
10,3 |
14) Total des autres paiements de transfert |
||||
15) Total AP |
||||
16) Total PPT |
62,0 |
78,6 |
33,7 |
10,3 |
| 1) Nom du programme de paiement de transfert : Avances d'intérêts pour le projet Hibernia |
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| 2) Date de mise en oeuvre : février 2001 | 3) Date de clôture : juillet 2004 |
4) Total des affectations : 40,0 M$ |
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| 5) But du programme de paiement de transfert : Pour aider les propriétaires d'Hibernia à payer les intérêts sur les prêts garantis accordés pour ce projet, si les prix du pétrole diminuent. |
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| 6) Objectif(s) et Résultat(s) prévu(s) : Verser une cotnribution remboursable afin d'aider les propriétaires à payer les intérêts sur les prêts garantis accordés pour ce projet, si les prix du pétrole produit dans le cadre du projet tombent au-dessous de 25 $ U.S. le baril (en dollars de 1987). Résultats prévus : augmenter les investissements dans le développement et l'infrastructure du secteur énergétique, tout en créant des emplois et protégeant l'environnement. |
||||
en millions de $) |
7) Prévisions des dépenses 2004-2005 |
8) Dépenses prévues 2005-2006 |
9) Dépenses prévues 2006-2007 |
10) Dépenses prévues 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|
11) Activité de programme : Énergie |
||||
12) Total des subventions |
||||
13) Total des contributions |
12,3 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
14) Total des autres paiements de transfert |
||||
15) Total AP |
||||
16) Total PPT |
12,3 |
0,0 |
0,0 |
0,0 |
| 1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières |
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| 2) Date de mise en oeuvre : 1993-1994 | 3) Date de clôture : Législatif |
4) Total des affectations : imposé par la loi |
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| 5) But du programme de paiement de transfert : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extra-côtières. |
||||
6) Objectif(s) et Résultat(s) prévu(s) : Remarque : Les estimations des fonctionnaires de la Nouvelle-Écosse incluent les redevances et l'impôt de sociétés payables à la Nouvelle-Écosse à l'égard des activités extra-côtières. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change. |
||||
en millions de $) |
7) Prévisions des dépenses 2004-2005 |
8) Dépenses prévues 2005-2006 |
9) Dépenses prévues 2006-2007 |
10) Dépenses prévues 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|
11) Activité de programme : Énergie |
||||
12) Total des subventions |
||||
13) Total des contributions |
30,0 |
60,0 |
200,0 |
200,0 |
14) Total des autres paiements de transfert |
||||
15) Total AP |
||||
16) Total PPT |
30,0 |
60,0 |
200,0 |
200,0 |
| 1) Nom du programme de paiement de transfert : Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures |
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| 2) Date de mise en oeuvre : 1987-1988 | 3) Date de clôture : Législatif |
4) Total des affectations : imposé par la loi |
||
| 5) But du programme de paiement de transfert : Verser à la province des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extra-côtières. |
||||
6) Objectif(s) et Résultat(s) prévu(s) : Remarque : Les estimations des fonctionnaires de Terre-Neuve et de RNCan incluent les redevances et l'impôt de sociétés payables à Terre-Neuve à l'égard des activités extra-côtières. Sous réserve des niveaux de production, des prix, des taux de change. |
||||
en millions de $) |
7) Prévisions des dépenses 2004-2005 |
8) Dépenses prévues 2005-2006 |
9) Dépenses prévues 2006-2007 |
10) Dépenses prévues 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|
11) Activité de programme : Énergie |
||||
12) Total des subventions |
||||
13) Total des contributions |
116,4 |
69,4 |
92,1 |
265,6 |
14) Total des autres paiements de transfert |
||||
15) Total AP |
||||
16) Total PPT |
116,4 |
69,4 |
92,1 |
265,6 |
| 1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui de projet de capture et de stockage du dioxyde de carbone |
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| 2) Date de mise en oeuvre : 1er avril 2004 |
3) Date de clôture : 31 mars 2006 |
4) Total des affectations : 1,5 M$ |
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| 5) But du programme de paiement de transfert : Le but de l'incitatif est de faire la démonstration d'une technique de récupération assistée du pétrole/gaz par injection de dioxyde de carbone (CO2) dans des exploitations commerciales à petite échelle qui sont proches du seuil de la rentabilité, afin de contribuer à réduire les coûts de capture et de stockage du CO2 et de stimuler le développement de ce marché. L'encouragement à la capture et au stockage du CO2 couvrira jusqu'à la moitié des coûts d'équipement et des autres frais directs occasionnés par la capture et la compression du CO2. |
||||
| 6) Objectif(s) et Résultat(s) prévu(s) : En fournissant cet incitatif aux candidats éventuels dans des projets de démonstration ou des petits projets commerciaux, le but est d'accroître la confiance commerciale en ce qui a trait à l'investissement industriel dans la capture et le stockage du CO2, imprimant l'élan nécessaire pour des projets commerciaux à grande échelle capables de stocker des quantités importantes de CO2. |
||||
en millions de $) |
7) Prévisions des dépenses 2004-2005 |
8) Dépenses prévues 2005-2006 |
9) Dépenses prévues 2006-2007 |
10) Dépenses prévues 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|
11) Activité de programme : Énergie |
||||
12) Total des subventions |
||||
13) Total des contributions |
7,5 |
7,5 |
0,0 |
0,0 |
14) Total des autres paiements de transfert |
||||
15) Total AP |
||||
16) Total PPT |
7,5 |
7,5 |
0,0 |
0,0 |
| 1) Nom du programme de paiement de transfert : À l'appui des distributeurs d'électricité pour promouvoir la vente d'électricité provenant de nouvelles sources d'énergie renouvelable |
||||
| 2) Date de mise en oeuvre : 1er avril 2001 |
3) Date de clôture : 31 mars 2007 |
4) Total des affectations : 20,0 M$ |
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| 5) But du programme de paiement de transfert : Le programme a été établi en vue d'accroître la compétitivité à long terme de l'électricité provenant de nouvelles sources d'énergie renouvelable (NSER) en offrant des possibilités à court terme qui augmenteront la capacité de production actuelle. Des incitatifs financiers sont offerts pour stimuler la production d'électricité provenant de NSER et sa vente sur les marchés résidentiel et de la petite entreprise. |
||||
| 6) Objectif(s) et Résultat(s) prévu(s) : Plus grande proportion de l'électricité produite au Canada par des NSER, sensibilisation et participation plus grandes à des programmes d'énergie verte, utilisation accrue des sources d'énergie renouvelable au Canada et réduction des émissions de gaz à effet de serre. |
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en millions de $) |
7) Prévisions des dépenses 2004-2005 |
8) Dépenses prévues 2005-2006 |
9) Dépenses prévues 2006-2007 |
10) Dépenses prévues 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|
11) Activité de programme : Énergie |
||||
12) Total des subventions |
||||
13) Total des contributions |
1,0 |
5,9 |
10,5 |
0,0 |
14) Total des autres paiements de transfert |
||||
15) Total AP |
||||
16) Total PPT |
1,0 |
5,9 |
10,5 |
0,0 |
| 1) Nom du programme de paiement de transfert : Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne (EPÉÉ) |
||||
| 2) Date de mise en oeuvre : 1er avril 2002 |
3) Date de clôture : 31 mars 2007 |
4) Total des affectations : 255,0 M$ |
||
| 5) But du programme de paiement de transfert : Le programme EPÉÉ a été établi en vue d'aider l'industrie éolienne à se tailler une place solide sur le marché concurrentiel de la production d'électricité en fournissant - sur une période de dix ans - un incitatif financier d'environ un cent pour chaque kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d'ici 2007. Le gouvernement du Canada fournira - sur une période de dix ans - un incitatif d'un cent en moyenne par kilowatt-heure produit par un projet d'énergie éolienne admissible. |
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| 6) Objectif(s) et Résultat(s) prévu(s) : Le programme contribuerait à la production d'environ 2 550 gigawatts-heure annuellement dans le cadre de nouveaux projets d'énergie éolienne lesquels, avec le dynamisme soutenu qui caractérise l'industrie de l'énergie éolienne, devraient réduire les émissions de gaz à effet de serre de 3 millions de tonnes annuellement d'ici 2010. |
||||
en millions de $) |
7) Prévisions des dépenses 2004-2005 |
8) Dépenses prévues 2005-2006 |
9) Dépenses prévues 2006-2007 |
10) Dépenses prévues 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|
11) Activité de programme : Énergie |
||||
12) Total des subventions |
||||
13) Total des contributions |
6,3 |
16,9 |
24,9 |
27,7 |
14) Total des autres paiements de transfert |
||||
15) Total AP |
||||
16) Total PPT |
6,3 |
16,9 |
24,9 |
27,7 |
| 1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui de l'Initiative de la technologie et de l'innovation |
||||
| 2) Date de mise en oeuvre : 10 octobre, 2003 |
3) Date de clôture : 2008 |
4) Total des affectations : 115,0 M$ |
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| 5) But du programme de paiement de transfert : Contribuer aux objectifs du programme du Canada en matière de changement climatique en réduisant les émissions à long terme de gaz à effet de serre (GES) au moyen d'activités de recherche et développement à long terme visant l'élaboration de technologies perfectionnées et le renforcement des capacités d'innovation. |
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| 6) Objectif(s) et Résultat(s) prévu(s) : Perfectionner les technologies afin de fournir des options plus propres pour réduire les émissions de GES; obtenir des ressources des partenaires et des parties intéressées à l'appui des technologies permettant de faire face au changement climatique; communiquer les résultats et les avantages des investissements dans les technologies axées sur la transformation à un stade précoce; et élaborer la base de connaissance nécessaire pour évaluer les nouvelles technologies liées au changement climatique. Résultats prévus : Base de connaissances élargie et nouvelles technologies pour la production plus propre, la mise à niveau et le raffinage du bitume; exploitation des ressources de gaz naturel en régions pionnières ou non conventionnelles; mise au point de nouvelles technologies industrielles; systèmes énergétiques fermés ou presque fermés pour des immeubles ou des collectivités intégrant des sources d'énergie renouvelable et des systèmes de gestion intelligents; matériaux légers perfectionnés pour les transports, émissions réduites, adaptation à de nouveaux carburants; production innovatrice décentralisée d'énergie utilisant les sources d'énergie renouvelables; nouveaux procédés industriels basés sur des microorganismes, nouvelles technologie pour la production et la conversion de la biomasse et des déchets en carburants, en matériaux et en produits chimiques; technologies de pile à hydrogène perfectionnées, coût et sécurité améliorés des technologies utilisant l'hydrogène, infrastructure de l'hydrogène perfectionnée, nouvelles approches pour la production, le transport et le stockage de l'hydrogène; nouveaux codes et normes; et réseaux technologiques nationaux. Résultats : Technologies axées sur la transformation choisies qui sont prêtes pour la démonstration; politiques, codes, normes et règlements nouveaux et améliorés; meilleure efficacité énergétique; sensibilisation et acceptation plus grandes concernant les technologies visant à réduire les GES et à produire d'autres bénéfices environnementaux; et renforcement de la capacité industrielle du Canada. |
||||
en millions de $) |
7) Prévisions des dépenses 2004-2005 |
8) Dépenses prévues 2005-2006 |
9) Dépenses prévues 2006-2007 |
10) Dépenses prévues 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|
11) Activité de programme : Énergie |
||||
12) Total des subventions |
||||
13) Total des contributions |
3,9 |
25,3 |
27,7 |
25,5 |
14) Total des autres paiements de transfert |
||||
15) Total AP |
||||
16) Total PPT |
3,9 |
25,3 |
27,7 |
25,5 |
| 1) Nom du programme de paiement de transfert : Contributions à l'appui du Programme d'expansion du marché de l'éthanol |
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| 2) Date de mise en oeuvre : août 2003 |
3) Date de clôture : mars 2006 |
4) Total des affectations : 105,0 M$ |
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| 5) But du programme de paiement de transfert : Ce programme a té établi en vue de fournir des contributions à des projets d'installations de production d'éthanol au moyen d'un processus de demande concurrentielle, en deux rondes. |
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| 6) Objectif(s) et Résultat(s) prévu(s) : Étendre la production et l'utilisation de l'éthanol au Canada. |
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en millions de $) |
7) Prévisions des dépenses 2004-2005 |
8) Dépenses prévues 2005-2006 |
9) Dépenses prévues 2006-2007 |
10) Dépenses prévues 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|
11) Activité de programme : Énergie |
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12) Total des subventions |
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13) Total des contributions |
35,0 |
69,7 |
0,0 |
0,0 |
14) Total des autres paiements de transfert |
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15) Total AP |
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16) Total PPT |
35,0 |
69,7 |
0,0 |
0,0 |
| 1) Nom du programme de paiement de transfert : À l'appui de l'initiative Encouragement éconergétique ÉnerGuide pour les maisons |
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| 2) Date de mise en oeuvre : octobre 2003 | 3) Date de clôture : mars 2007 |
4) Total des affectations : 33,6 M$ |
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| 5) But du programme de paiement de transfert : Cette subvention a été établie pour encourager les propriétaires de maison à apporter des améliorations éconergétiques à leur maison en vue de réduire leur consommation d'énergie et la production de gaz à effet de serre (GES). La subvention est basée sur la cote d'amélioration éconergétique mesurée avant et après les travaux. |
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6) Objectif(s) et Résultat(s) prévu(s) : Résultats prévus : Réduction des GES des maisons participantes; taux accru de mise en oeuvre de solutions éconergétiques dans le cadre de rénovations dans l'ensemble du secteur domiciliaire existant par suite de l'initiative; et contribution à la réduction des émissions de GES dans le secteur d'habitations basses existant. |
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en millions de $) |
7) Prévisions des dépenses 2004-2005 |
8) Dépenses prévues 2005-2006 |
9) Dépenses prévues 2006-2007 |
10) Dépenses prévues 2007-2008 |
|---|---|---|---|---|
11) Activité de programme : Énergie |
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12) Total des subventions |
9,5 |
13,2 |
9,8 |
0,0 |
13) Total des contributions |
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14) Total des autres paiements de transfert |
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15) Total AP |
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16) Total PPT |
9,5 |
13,2 |
9,8 |
0,0 |
REMARQUE : Alors que les fonds disponibles (à savoir 255 millions de dollars sous forme de contributions) seront vraisemblablement entièrement et légalement engagés d'ici le début de 2005-2006, les dépenses réelles seront réparties sur une période de dix ans jusqu'en 2017-2018.
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Modifié le : 2005-09-21 |  |
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