Mise à jour de la date d'entrée en vigueur du projet de modification au Règlement sur l'efficacité énergétique

Bulletin
Mai 2006

Ballasts de lampes fluorescentes

En vertu du Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada, les ballasts de lampes fluorescentes fabriqués à partir du 1er avril 2005 doivent être conformes à une nouvelle norme de rendement énergétique minimum s'ils sont importés ou expédiés d'une province à l'autre aux fins de vente ou de location au Canada. Cette exigence a pour but d'éliminer certains modèles du marché.

En août 2005, RNCan a publié un avis mars 2005 et aout 2005 sur un projet de modification pour les ballasts de lampes fluorescentes visés par le Règlement. Le bulletin stipulait les dates proposées suivantes pour l'entrée en vigueur de la modification :

1. L'abrogation de la date d'entrée en vigueur exigeant la conformité au règlement de tous les ballasts sans égard à la date de fabrication. La norme actuelle relative aux ballasts de lampes fluorescentes est entrée en vigueur le 1er avril 2005. RNCan propose d'abroger cette date d'entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2006. La date d'entrée en vigueur des ballasts de remplacement est le 1er avril 2010 (inchangée).
2. Le projet de modification au présent document (Bulletin de mars 2005) entrera en vigueur le 1er juillet 2006. Les modifications visent tous les produits (à l'exception des ballasts de remplacement) peu importe la date de fabrication.

En raison des délais et de la date de publication établis par le processus réglementaire du Canada, l'entrée en vigueur officielle du projet de modification n'aura pas lieu avant le 1er juillet 2006, comme on le proposait dans les Bulletins. Par conséquent, RNCan ne sera pas en mesure d'appliquer à cette date les modifications proposées dans les Bulletins de mars et d'août 2005. RNCan propose alors ce qui suit :

Les modifications proposées dans le Bulletin d'août 2005 entreront en vigueur à la publication de la modification dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les modifications viseront tous les produits (à l'exception des ballasts de remplacement) peu importe la date de fabrication.

Le présent projet de modification sera publié au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada au mois de mai 2006 pendant une période de 75 jours. La publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada devrait avoir lieu à l'automne 2006.

Les commentaires concernant les modifications doivent être envoyés à :