Mesures incitatives et remboursements
Table des matières:
Profitez de rabais, de remises, de réductions et d'autres incitatifs financiers qui vous aideront à consommer moins d'énergie, à opter pour des sources d'énergie renouvelables, à rendre vos déplacements plus écologiques, etc.
Appuis financiers ÉnerGuide pour les bâtiments existants
L'ÉnerGuide pour les bâtiments existants (EBE) (anciennement l'Initiative des Innovateurs énergétiques) encourage les entreprises commerciales et les institutions publiques, comme les universités, les hôtels et les immeubles à logements multiples, à investir dans les bâtiments existants. En adhérant, votre inscription sera acheminée à un agent de l'IIE qui travaillera avec vous à obtenir financement et assistance concernant les Appuis financiers pour l'amélioration du rendement énergétique.
Activités de planification des améliorations
Les membres commerciaux et institutionnels peuvent obtenir jusqu'à 50 p. 100 des coûts approuvés pour des vérifications énergétiques, des études de faisabilité, des plans de gestion de l'énergie et d'autres mesures de développement de projets.
Projets de réalisation des améliorations
Les membres commerciaux et institutionnels peuvent obtenir jusqu'à 25 p. 100 des coûts approuvés pour des projets d'améliorations énergétiques – selon les économies d'énergie prévues – pour l'éclairage, le chauffage, les dispositifs de réglage, la supervision, la formation et d'autres mesures d'économie d'énergie.
EEB porte une attention particulière aux projets menés dans des collectivités autochtones, du Nord, rurales ou éloignées ou aux projets plus complexes. Les installations industrielles de fabrication, les installations du gouvernement fédéral et les bâtiments neufs ne sont pas admissibles. Les experts-conseils, les entrepreneurs et les services de commodités ne peuvent se qualifier pour le financement, mais ils peuvent travailler avec EBE comme associés.
*Veuillez noter : Bien que les appuis financiers pour l'amélioration du rendement énergétique ne comportent aucune exigence minimale, le montant des incitatifs est relié aux économies d'énergie réalisées. Ainsi, pour les projets de moindre envergure, les frais administratifs et professionnels pourraient dépasser le montant de l'incitatif admissible.
Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC)
Autres renseignements sur le PEEIC?
Un incitatif financier est offert pour aider les entreprises industrielles à trouver des façons d'accroître leur efficacité énergétique, d'améliorer leurs procédés de production et de réduire leurs coûts. L'Incitatif pour les vérifications énergétiques industrielles est conçu pour aider à défrayer les services d'un vérificateur énergétique professionnel chargé de procéder à la vérification sur place d'installations industrielles. L'incitatif couvre 50 p. 100 du coût d'une vérification énergétique jusqu'à concurrence de 5000 $.
Pour en savoir plus sur les incitatifs et les rabais offerts dans votre région, consultez la base de données Rabais et incitatifs financiers sur le site Web des Changements climatiques.
Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC)
Autres renseignements sur le PEBC?
Par les biais du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC), le ministère des Ressources naturelles du Canada (RNCan) offre des incitatifs financiers pour la construction de bâtiments commerciaux et institutionnels qui comportent des caractéristiques éconergétiques. En encourageant la conception éconergétique, ce programme vise à modifier de façon durable les pratiques de construction.
Qui est admissible?
Le propriétaire d'un bâtiment dont la conception satisfait aux critères du PEBC peut recevoir un incitatif d'une valeur maximale de 60 000 $. Ces critères sont basés sur le Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNEB), ainsi que sur le Guide technique du PEBC. Pour être admissible, le propriétaire doit démontrer que la conception du bâtiment permettra d'en réduire la consommation énergétique d'au moins 25 p. 100 par rapport aux exigences du CMNEB.
Le programme se poursuit jusqu'au 31 mars 2007.
Incitatifs offerts pour les magasins d'alimentation au détail et les arénas
Les magasins d'alimentation au détail et les arénas comptent au nombre des bâtiments pour lesquels un incitatif est offert dans le cadre du PEBC. Comme des appareils frigorifiques sont utilisés dans ces deux types de bâtiment, l'évaluation faite dans le cadre du PEBC tient compte de l'effet de la réfrigération sur le rendement énergétique du bâtiment.
Les propriétaires de magasin d'alimentation au détail et d'aréna dont le permis de construire a été émis après le 1er avril 2001 peuvent recevoir un incitatif dans le cadre du PEBC. Le génie de l'évaluation énergétique – un outil d'évaluation présenté sur Internet – sera utilisé pour démontrer que les magasins d'alimentation au détail et les arénas sont conformes aux critères du PEBC.
Le Guide technique pour les magasins d'alimentation au détail et les arénas donne des renseignements sur le génie de l'évaluation énergétique.
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Programme d'encouragement pour les bâtiments industriels (PEBI)
Autres renseignements sur le PEBI?
Le Programme d'encouragement pour les bâtiments industriels (PEBI) applique les principes du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC) dans le secteur industriel.
Le PEBI vise à accroître l'efficacité énergétique en favorisant l'intégration de la conception des bâtiments et des processus industriels.
Afin d'atténuer les coûts de conception marginaux, le PEBI offre des incitatifs d'une valeur maximale de 80 000 $ aux innovateurs industriels qui construisent des bâtiments industriels.
La conception sera évaluée en fonction d'un bâtiment de référence conforme au Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNEB).
L'incitatif est calculé en fonction de la différence entre les économies d'énergie annuelles simulées pour la conception proposée et les coûts énergétiques annuels du bâtiment de référence. Un crédit est accordé pour la réduction de la consommation énergétique d'un bâtiment industriel.
Qui peut faire une demande? Les innovateurs énergétiques industriels dont le permis de construire a été émis après le 1er avril 2002 sont admissibles. Le programme se poursuit jusqu'au 31 mars 2006
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Rabais sur l'équipement
Le programme CoolShops de la Clean Air Foundation, en Ontario, est conçu pour déterminer et mettre en œuvre des mesures de gestion de l'énergie. Dans le cadre de ce programme, CoolShops offrira aux restaurants un pulvérisateur de pré-rinçage gratuit. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web.
Le programme Power Smart de BC Hydro offre un rabais de 30 $ pour des capteurs de distributeurs automatiques achetés et installés en Colombie-Britannique. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez leur site Web.
Le programme « Rincez et économisez » d’Hydro-Manitoba offre des pulvérisateurs de pré-rinçage éconergétiques installés gratuitement dans les restaurants et les établissements commerciaux de restauration de sa zone de service, qui comprend les écoles, les hôpitaux, les épiceries et les hôtels. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web.
Le programme « Vaporisez et économisez » d’Enbridge Gas Distribution offre aux clients de restaurants à service complet un programme de remplacement gratuit au pulvérisateur de pré-rinçage. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez leur site Web.
Le site Web d’Hydro-Manitoba fournit de l’information sur les programmes d’encouragement à la réfrigération commerciale, uniques au Canada, pour les magasins de détail et les restaurants. Pour obtenir plus de détails sur les rabais offerts, veuillez consulter le formulaire de demande « demande de réfrigération commerciale ».
En collaboration avec le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières de la Colombie-Britannique et le ministère des Ressources naturelles du Canada, Terasen Gas offre maintenant un programme visant à encourager l'installation de systèmes de chauffage à eau chaude à haut rendement énergétique dans les bâtiments neufs et les applications favorisant l'amélioration du rendement énergétique.Le programme comprendra l'offre d'encouragements aux clients de Terasen Gas pour les aider à compenser les coûts liés à la sélection, à l'achat et à l'installation d'une chaudière à haut rendement énergétique pour les applications commerciales. En ce qui a trait aux applications favorisant l'amélioration du rendement énergétique, d'autres encouragements pourraient être accordés pour l'observation du rendement d'une chaudière et le calcul des économies de gaz réalisées lorsqu'une chaudière a été remplacée par une autre plus éconergétique. De plus, sont offerts des ateliers gratuits portant sur la conception, l'intégration, l'installation et l'entretien de chaudières de chauffage à haut rendement énergétique dans les immeubles commerciaux. Le programme a débuté le 4 avril 2005 et se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2006. On peut consulter la liste des chaudières admissibles et des critères d'admissibilité au programme en visitant le site Web de Terasen Gas ou en composant le 1-888-477-0777.
Rabais sur chauffe-eau instantané pour bâtiments neufs et existants en Ontario
Enbridge Gas Distribution, Ressources naturelles Canada et certains fabricants participants – Bosch, Rinnai, Noritz ou Takagi – remettront aux restaurants de la zone de franchise d'Enbridge un rabais combiné de 450 $ pour chaque chauffe-eau instantané fonctionnant au gaz qui sera installé d'ici le 31 janvier 2006. Pour en savoir plus, visitez le site Web d'Enbridge (en anglais seulement).
Produits homologués ENERGY STAR®
Centra Windows Ltd. offre des rabais d’au plus 1 250 dollars sur les coûts de chauffage résidentiel pour les propriétaires de régions intérieures de la Colombie-Britannique choisies et de la région de Vancouver à l’achat et à l’installation de fenêtres Centra homologuées ENERGY STAR. Ce programme de rabais sera en vigueur du 1er octobre au 31 décembre 2006 et est commandité en partie par BC Hydro. Des modalités particulières s’appliquent. Pour plus de renseignements, téléphonez au 604-882-5010 ou consultez le site Web de Centra.
Hydro-Québec offre une remise par la poste de 50 $ à l'achat d'un réfrigérateur neuf homologué ENERGY STAR de 8,5 pi3 ou plus, entre le 1er avril et le 31 décembre 2006. Les réfrigérateurs doivent être achetés et livrés au Québec.
Le programme « Tous les kilowatts comptent »L’anglais seulement du gouvernement de l'Ontario permettra d'accorder un rabais de 500 $ aux propriétaires qui remplaceront leur climatiseur central inefficace par un appareil neuf homologué ENERGY STAR (SEER 14). En outre, un rabais de 50 $ sera accordé aux personnes qui feront mettre au point leur climatiseur central et un rabais de 75 $ sera versé pour l'achat et l'installation d'un thermostat programmable. Pour donner droit au rabais, tous les travaux doivent être exécutés par une entreprise participante inscrite auprès du Bureau des économies d'énergie de la Commission de l'énergie de l'Ontario. Pour en savoir plus, consulter le site Web.L’anglais seulement
Le Programme Power Smart de remplacement des générateurs d’air chaud et des chaudières de Manitoba Hydro offre un crédit de 245 $ sur la facture de gaz naturel des consommateurs qui font installer un appareil de chauffage ou une chaudière neuve à haute efficacité énergétique homologué ENERGY STAR. Le Programme Power Smart d’isolation des maisons‚ offre des encouragements financiers à l’achat de matériaux isolants (jusqu’à 100 p. 100 du coût des matériaux) qui doivent toutefois répondre à certaines exigences d’admissibilité et pour certains travaux d’isolation‚ pourvu que ceux-ci respectent les normes minimales de qualité Power Smart. On trouvera de plus amples détails sur le site Web.
FortisBC offre à tous ses clients un encouragement à l'achat de thermopompes à air éconergétiques dans le cadre du programme PowerSense Cooperative ASHP. Pour être admissible à un encouragement complémentaire, la thermopompe doit avoir un SEER d'au moins 13. Pour les modèles admissibles, l'encouragement financier est de 5 cents par équivalent kWh en économies d'énergie. Ce programme est en vigueur du 1er décembre 2005 au 30 mars 2007. Pour en savoir plus, composez le 1-800-363-3330 ou consultez le site Web.
Northland Utilities (Yellowknife) Limited et Ecology North offrent un rabais de 75 $ aux clients de Northland Utilities (Yellowknife) Limited qui installent un réfrigérateur ou une laveuse à chargement frontal homologués ENERGY STAR. Les clients doivent fournir la preuve qu'ils ont été envoyés au site d'enfouissement de Yellowknife pour y être recyclés. Les propriétaires-bailleurs peuvent faire une demande pour les appareils installés dans les logements qu'ils mettent en location. Montants disponibles limités. On peut obtenir des formulaires de demande en s'adressant à Ecology North, Northland Utilies (Yellowknife) Limited ou aux marchands d'électroménagers de Yellowknife. Pour en savoir plus, consulter le site Web ou composer le numéro 1-867-873-6019.
Newmarket Hydro Ltd. offre un rabais de 100 $ à l'achat d'une laveuse à chargement frontal homologuée ENERGY STAR, pourvu que celle-ci ait été achetée après le 1er septembre 2005. Pour en savoir plus, visitez le site Web de Newmarket Hydro ou composez le 905-953-8548 poste 2338
La province de la Saskatchewan offre une exemption de la taxe de vente provinciale (TVP) à l'achat d'appareils ménagers homologués ENERGY STAR. L'exemption de la TVP, pour les appareils électroménagers éconergétiques répondant aux exigences d'homologation, a été convertie en une exemption au point de vente en vigueur à partir du 1er avril 2005. Les appareils admissibles au rabais de TVP sont les réfrigérateurs, les congélateurs, les lave-vaisselle et les laveuses homologués ENERGY STAR. L'exemption de la taxe s'applique à la vente ou à la location à long terme (pour une période continue d'au moins un an) d'un nouvel appareil répondant aux exigences. Les laveuses-sécheuses combinées sont admissibles à une exemption de 60 p. 100 de la TVP payable lorsque ces appareils sont vendus à un prix unique. Les appareils usagés ne sont pas admissibles. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web ou appelez sans frais au 1-800-667-6102.
La province de la Saskatchewan offre une exemption de taxe de vente provinciale à l'achat de chaudières et de générateurs d'air chaud homologués ENERGY STAR. Du 8 novembre 2005 au 31 mars 2007, les chaudières et les générateurs d'air chaud à air pulsé éconergétiques et répondant aux exigences d'homologation ENERGY STAR, qui sont généralement utilisés à des fins domestiques, sont exempts de TVP s'ils sont achetés ou loués pour une période continue d'un an ou plus. Il n'est pas nécessaire d'installer la chaudière ou le générateur d'air chaud dans une résidence pour qu'ils soient admissibles à l'exemption de la taxe. L'exemption ne comprend pas le système de distribution de chaleur, tel un conduit utilisé pour faire circuler l'air dans une maison ou un thermostat. Les pièces et les services de réparation fournis après cette période ne sont pas admissibles à l'exemption. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web ou appelez sans frais au 1-800-667-6102.
Climate Change Central, dans le cadre de son programme Soak Up the Savings, accorde un rabais de 50 $ aux Albertains qui achètent une laveuse homologuée ENERGY STAR entre le 15 septembre, 2005 et le 1 mars 2006. Les résidents de Calgary sont admissibles à un rabais supplémentaire de 50 $, offert par le service d'aqueduc de la ville. Les fabricants et les détaillants peuvent également offrir d'autres incitatifs à cet égard sous forme de rabais supplémentaires en magasin. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web www.energysolutionsalberta.com ou composez le 1-866-ESA-0999.
Le programme de rabais sur les fenêtres de BC Hydro Power Smart offre des incitatifs financiers pour l'installation de fenêtres homologuées ENERGY STAR à partir du 15 septembre 2005. Les propriétaires qui améliorent leurs fenêtres, les particuliers qui construisent une maison et les promoteurs qui aménagent de nouveaux lotissements résidentiels et qui installent des fenêtres homologuées ENERGY STAR sont admissibles au Windows Rebate Program (programme de rabais sur les fenêtres). Pour en savoir plus, consultez le Site web de BC Hydro ou faites le 604-431-9463 ou le 1-877-431-9463.
Incitatifs de la Ville de Victoria (Colombie-Britannique) pour l'achat de laveuses à haute efficacité et admissibles au programme. Plus d'information >>>
Enbridge Gas offre à tous ses clients résidentiels et à ses petits clients commerciaux un crédit sur facture de 200 $ si, entre le 30 mars 2006, ils remplacent leur système de chauffage actuel par un générateur d'air pulsé ou une chaudière à haut rendement énergétique fonctionnant au gaz naturel et répondant aux exigences ENERGY STAR. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez son site Web.
Terasen Gas offre un incitatif financier de 1 000 $ aux constructeurs de maisons qui installent des générateurs d'air chaud ou des chaudières au gaz naturel marqués du symbole à haut rendement énergétique ENERGY STAR au lieu de plinthes chauffantes électriques dans les nouveaux logements du territoire desservi par Terasen Gas sur l'île de Vancouver (île de Vancouver, Sunshine Coast et Powell River). Le coût de ces mesures est partagé entre Terasen Gas, Ressources naturelles Canada et BC Hydro Power Smart. L'installation doit être réalisée entre le 1er juin 2005 et le 31 décembre 2006. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez leur site Web.
Terasen Gas offre des incitatifs dans toute la région que dessert l'entreprise sur l'île de Vancouver aux clients résidentiels qui remplacent leur système de chauffage actuel par des générateurs d'air chaud et des chaudières au gaz naturel marqués du symbole à haut rendement énergétique comme suit :
- un rabais de 300 $ pour la conversion d'un système de chauffage actuel par un système au gaz naturel;
- 300 $ pour la conversion à un générateur d'air chaud ou à une chaudière répondant aux exigences ENERGY STAR;
- 400 $ pour la conversion du chauffe-eau actuel en un chauffe-eau au gaz naturel.
L'offre est valable du 1er septembre 2005 au 28 février 2006. Le coût de ces mesures est partagé entre Terasen Gas, RNCan et BC Hydro. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez leur site Web.
Entre le 1er septembre 2005 et le 31 mars 2006, Terasen Gas offre à ses clients résidentiels de la vallée du bas Fraser et de la partie intérieure de la Colombie-Britannique des rabais pour les améliorations suivantes apportées au système de chauffage :
- un rabais de 250 $ pour le remplacement du système de chauffage actuel par un système à haut rendement énergétique répondant aux exigences ENERGY STAR;
- un rabais additionnel de 100 $ pour un moteur à vitesse variable.
Le coût de ces rabais est partagé entre Terasen Gas, RNCan et BC
Hydro/FortisBC. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez leur site Web.
Terasen Gas offre un incitatif de 500 $ aux promoteurs et aux constructeurs de maisons de la vallée du bas Fraser ou de la partie intérieure de la province chaque fois qu'ils installent un système de chauffage au gaz naturel répondant aux exigences ENERGY STAR ainsi qu'un chauffe-eau au gaz naturel dans l'une de leurs nouvelles constructions résidentielles dotées d'un compteur individuel. L'offre prend fin le 31 décembre 2006. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez son site Web.
Rabais SaskEnergy sur les thermostats programmables homologués ENERGY STAR. SaskEnergy offre également un programme de réduction de 45 $ à l'achat d'un thermostat programmable ENERGY STAR. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web ou appelez sans frais au 1-800-567-8899.
Entre le 1er septembre 2005 et le 31 mars 2006, SaskEnergy offre à ses clients résidentiels un programme de prêt au taux d'intérêt préférentiel pour l'achat et l'installation d'un générateur d'air chaud au gaz naturel répondant aux exigences ENERGY STAR et doté d'un moteur à vitesse variable à haut rendement ou d'une chaudière au gaz naturel à haut rendement répondant aux exigences ENERGY STAR qui est à la fois une chaudière à condensation et à modulation. Le coût de ces mesures est partagé entre SaskEnergy, RNCan et SaskPower. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez leur site Web.
Hydro Hawkesbury offre un programme de réduction à ses abonnés commerciaux et résidentiels. Il s'agit d'une réduction de 15 ou 20 p. 100 sur le prix d'achat de certains produits éconergétiques homologués
ENERGY STAR. La liste des catégories de produits admissibles et des réductions correspondantes est présentée sur la page suivante. Plus
Au Québec, le Fonds en efficacité énergétique offre aux clients résidentiels de Gaz Métro dont la source principale de chauffage est le gaz naturel une remise de 5 $ par pied carré (jusqu'à un maximum de 500 $) à l'achat de fenêtres et de portes coulissantes certifiées ENERGY STAR.
Gaz Métro offre une remise de 75 $ à l'achat d'un thermostat électronique programmable ENERGY STAR et des rabais de 450$ à l'achat d'un générateur à air chaud à haut rendement énergétique ENERGY STAR et de 600 $ à l'achat d'une chaudière à haut rendement énergétique ENERGY STAR.
Du 16 février 2005 au 1er avril 2007, le gouvernement de la Colombie-Britannique offrira une exemption de la taxe de vente provinciale applicable à l'achat d'un générateur d'air chaud, d'une chaudière ou d'une thermopompe admissible, à usage résidentiel. Plus d'information
Autres renseignements sur ENERGY STAR
La remise sur la taxe de vente au détail qui était offerte par le gouvernement de l'Ontario a pris fin. Plus d'information
Incitatif de la Ville de Toronto pour l'achat de laveuses économes en eau. Dans le cadre de son programme Wash 'n' Save, la Ville de Toronto offre à ses résidents une remise de 60 $ à l'achat d'une laveuse à la fois économe en eau, car un tel appareil permet d'économiser à la fois de l'eau, de l'énergie et de l'argent. Plus d'information
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