LIGNES DIRECTRICES DU PROGRAMME ONTARIEN DE COMMERCIALISATION DE LA RECHERCHE (POCR) 

Guide des dépenses et des contributions de contrepartie admissibles

Aperçu du programme

Le Programme ontarien de commercialisation de la recherche (POCR) constitue un élément clé de la stratégie de recherche et de commercialisation du gouvernement. L'objectif général de ce nouveau programme triennal de 27 millions de dollars consiste à accroître la capacité d'innovation de l'Ontario.

Le POCR aidera à créer en Ontario un système de commercialisation efficace qui accélérera la mise en marché des fruits de la recherche de calibre mondial des laboratoires ontariens et appuiera la croissance et le développement des entreprises technologiques ontariennes.

Objectifs du programme

Le POCR a pour objectifs :

• de renforcer les établissements de recherche publics, notamment les liens et la collaboration avec l'industrie, et de resserrer les liens de ces établissements avec l'économie locale;
• d'aider les établissements de recherche publics à favoriser la transformation des découvertes en inventions prêtes à être mises en marché grâce au financement des premiers stades des démonstrations de principe;
• d'aider les entrepreneurs, les entreprises naissantes et l'industrie à mettre en marché de nouveaux produits.

Volets du programme

Le POCR comporte trois volets :

• Accélérer le transfert des connaissances et des technologies vers le secteur privé , qui peut comprendre ce qui suit :
  • le partage et la coordination des ressources et du savoir-faire entre les établissements;
  • l'élaboration de stratégies de transfert des connaissances axées vers l'extérieur avec l'industrie;
  • l'amélioration de l'accès de l'industrie à l'infrastructure de recherche;
  • le développement de l'entrepreneuriat;
  • l'amélioration de l'accès aux portails Web sur la propriété intellectuelle;
  • le perfectionnement professionnel du personnel responsable du transfert des technologies.
• Financer les démonstrations de principe , ce qui aidera à combler l'écart entre les découvertes de la recherche et les inventions prêtes à être mises en marché.
• Établir la capacité de réception de l'industrie , qui comprend des initiatives visant à aider les entrepreneurs, les entreprises naissantes et l'industrie à mettre en marché de nouveaux produits et qui peut comprendre ce qui suit :
  • des mentorats en matière d'expansion commerciale,
  • des mentorats en matière de réceptivité des investisseurs,
  • la création de groupes d'investisseurs providentiels,
  • la formation entrepreneuriale,
  • des bourses de recherche et des stages dans les entreprises,
  • des programmes de pratiques exemplaires pour appuyer la croissance de l'entreprise et la réceptivité des investisseurs.
• Pour les trois volets, les demandeurs sont encouragés à :
  • coordonner leurs activités à l'échelle locale, régionale ou provinciale (selon le cas);
  • étudier les possibilités d'adopter de nouvelles démarches innovatrices;
  • établir des liens étroits avec la communauté financière et le milieu des affaires afin de tirer profit de leur expertise en matière de commercialisation.

Demandeurs admissibles

Le financement accordé dans le cadre du POCR est accessible aux groupes d'établissements de recherche ontariens financés par les deniers publics (collèges, universités et hôpitaux) et d'organismes sans but lucratif qui mettent l'accent sur la croissance et le soutien des industries technologiques de l'Ontario.

• Pour les volets « Accélérer le transfert des connaissances et des technologies » et « Financer les démonstrations de principe », le demandeur principal du groupe doit être une université, un collège ou un hôpital de recherche.
• Pour le volet « Établir la capacité de réception de l'industrie », le demandeur principal doit être un organisme sans but lucratif qui met l'accent sur la croissance des industries technologiques de l'Ontario.

Les demandes provenant d'établissements ou d'organismes individuels ne seront pas acceptées.

Remarque : Un organisme ou un établissement peut être partie à plus d'une demande, pour autant qu'il n'y ait pas de chevauchement dans les activités visées par le financement demandé.

Financement

Les subventions seront accordées pour un maximum de trois ans. Elles se situeront généralement entre 100 000 $ et 750 000 $ par année, par volet du programme, selon le nombre d'organismes qui composent le groupe et la nature des projets proposés.

Contributions de contrepartie

Pour le volet « Accélérer le transfert des connaissances et des technologies », on s'attend à ce qu'un groupe :

• fournisse un montant équivalant à 50 p. cent du coût total du projet au cours de la période de trois ans (les budgets actuels consacrés au transfert des technologies peuvent être utilisés à cette fin);

OU

• fournisse un montant équivalant à 25 p. cent du coût total du projet au cours de la période de trois ans à l'aide de nouveaux fonds supplémentaires.

Pour le volet « Financer les démonstrations de principe », aucune contribution de contrepartie n'est requise et les frais généraux ne peuvent pas dépasser 10 p. cent du coût total.

Pour le volet « Établir la capacité de réception de l'industrie », le groupe doit fournir un montant équivalant à 50 p. cent du coût total à l'aide de nouveaux apports supplémentaires, en espèces ou en nature.

Le ministère déterminera les dépenses et les contributions de contrepartie admissibles aux fins du présent programme. Pour obtenir plus de détails, consultez le Guide des dépenses et des contributions de contrepartie admissibles.

Processus de demande

Pour participer au POCR, les demandeurs admissibles doivent d'abord soumettre une déclaration d'intérêt. Cette déclaration aidera le ministère à :

• cerner le niveau de coordination approprié pour les projets proposés (local, régional ou provincial);
• éviter le chevauchement et la répétition des projets;
• confirmer l'admissibilité des demandeurs.

Les demandeurs seront informés par écrit de leur admissibilité ainsi que des partenariats éventuels à établir pour assurer la coordination des projets à l'échelle régionale ou provinciale.

Les demandes ne doivent pas être soumises avant la réception d'un avis écrit de la part du ministère.

La sélection des projets à financer se fera par voie d'un processus concurrentiel. Il n'est pas garanti que le financement sera accordé, même si les objectifs et les résultats du programme sont respectés puisque d'autres projets peuvent les atteindre de façon plus efficace.

Remarque: Le ministère et la province ne sont pas responsables des coûts ou des dépenses liés à la soumission d'une déclaration d'intérêt ou d'une demande.

Critères généraux de sélection

Le programme, qui se veut souple, vise à répondre aux besoins de diverses initiatives.

Aucune aide financière directe à l'industrie ne peut être financée en vertu du POCR. Un financement peut être fourni pour appuyer des activités sectorielles visant à établir une collaboration entre l'industrie et les établissements de recherche.

Bien que les propositions puissent relever de l'un ou l'autre des volets du programme, la préférence sera accordée aux propositions intégrées qui abordent les trois volets.

Les projets seront évalués en fonction des critères suivants :

• établir une collaboration à plusieurs niveaux  : mettre en place un système de commercialisation fondé sur des partenariats à plusieurs niveaux (p. ex, entre un établissement et une entreprise, entre une ville et une région);
• tirer profit de l'expertise et des investissements du secteur privé  : faciliter la création d'un ensemble solide de liens ou de réseaux et l'établissement de partenariats productifs entre le corps enseignant, le personnel et les étudiants (« innovateurs institutionnels ») ainsi que la communauté financière et le milieu des affaires, notamment au niveau régional;
• accroître la participation du marché  : grâce à l'établissement de partenariats productifs avec le secteur privé, créer un environnement qui permettra la mise au point d'innovations qui peuvent être mises en marché, en trouvant des solutions aux problèmes réels que rencontre le marché et en les mettant au point;
• faciliterl'accès aux ressources des établissements de recherche publics : accroître l'accès de l'industrie à l'infrastructure de recherche publique (p. ex., le corps enseignant, les étudiants, les laboratoires, le matériel) en établissant un milieu propice aux interactions entre les établissements et l'industrie et en surmontant les obstacles en matière de politiques ou de processus;
• relierles établissements de recherche à l'économie régionale : appuyer les politiques et les initiatives conçues pour promouvoir les répercussions économiques des établissements de recherche sur l'économie régionale ou provinciale, y compris une main-d'œuvre hautement qualifiée pour appuyer la croissance économique régionale;
• maximiser le transfert des connaissances et des technologies  : maximiser le flux d'affaires et permettre un volume d'activités plus élevé; réduire les obstacles et simplifier les transactions liées au transfert des connaissances comme des protocoles et des modèles normalisés, des politiques claires et transparentes en matière de propriété intellectuelle, des redevances réduites et la mise en application des pratiques exemplaires;
• accroître les capacités  : harmoniser les ressources, les talents et l'infrastructure pour réaliser des économies d'échelle et maximiser les répercussions sur le plan de la commercialisation;
• bâtir une culture entrepreneuriale  : favoriser et récompenser la création d'innovations, appuyer les initiatives éducatives qui améliorent la compréhension de l'innovation et stimuler l'entrepreneuriat;
• établir une compétitivité mondiale  : établir un système de commercialisation mondialement concurrentiel et attirer d'importants partenaires internationaux et nationaux.

La priorité sera accordé aux projets axés sur la commercialisation de technologies liées aux secteurs industriels prioritaires (science des matériaux, y compris la nanotechnologie et la fabrication de pointe, les technologies de l'information et des communications, les sciences de la vie et la biotechnologie, les écotechnologies, les piles à combustible les énergies de remplacement et l'agriculture).

Les projets seront également évalués en fonction des éléments suivants :

• la qualité de la proposition :

• l'objet et la clarté de chacun des objectifs;
• l'adéquation entre les activités proposées et les objectifs du projet;
• la faisabilité du plan et les jalons de l'élaboration et du lancement des initiatives;
• la capacité des ressources demandées de mettre en œuvre les activités proposées;
• la mesure dans laquelle les ressources institutionnelles sont réaffectées pour s'harmoniser avec les objectifs du POCR;
• la capacité de la structure de gestion, de la direction et des membres à atteindre les objectifs énoncés;
• l'utilisation de pratiques exemplaires pour créer des activités ou pour améliorer ou élargir les activités existantes;
• la clarté des mesures et des objectifs de rendement;
• les répercussions prévues sur les entreprises ontariennes, comme l'adoption de nouvelles technologies, la productivité ou l'expansion des entreprises ontariennes, les lancements de nouveaux produits, la levée d'investissements et autres répercussions particulières énoncées;
• la clarté et la transparence du modèle de régie et de responsabilité;
• la démonstration de la nécessité des ressources de financement et leur rentabilité :
  • le besoin d'un plus grand niveau d'activités et de coordination entre les partenaires;
  • la rentabilité, le caractère approprié du budget général et la justification de chacun des postes budgétaires;
  • les stratégies relatives à la continuité et à la durabilité des projets;
  • les résultats prévus et les avantages économiques éventuels pour la région et la province par rapport à la demande budgétaire;
  • le coefficient de recherche des établissements dans les disciplines liées aux secteurs industriels prioritaires du ministère (la science des matériaux, dont la nanotechnologie, la fabrication de pointe, les technologies de l'information et des communications, les sciences de la vie et la biotechnologie, les technologies environnementales, les piles à combustible et l'énergie de rechange, ainsi que l'agriculture);
  • les antécédents en matière de transfert des technologies, de commercialisation et de recherche commanditée par l'industrie;
  • l'intensité de la base de recherche et de développement industrielle de la région;
• les répercussions commerciales et les avantages économiques potentiels :

À court terme, les répercussions des activités financées par le PIRC se manifesteront par l'accroissement des éléments suivants :

• les relations entre les établissements et les principaux intervenants de la collectivité ou de la région;
• l'existence de politiques, de procédures et de pratiques nouvelles ou améliorées dans la gestion de la propriété intellectuelle;
• le bassin d'employés formés en matière de transfert des technologies mis à la disposition des universités, des collèges et des hôpitaux;
• la sensibilisation et l'engagement du corps enseignant à l'égard des questions et des possibilités de gestion de la propriété intellectuelle (comme en fait foi l'accroissement du nombre de divulgations, d'activités de brevet, de technologies évaluées, de prototypes mis au point);
• l'interaction des établissements de recherche avec les utilisateurs éventuels des résultats de recherche (p. ex., l'accroissement des collaborations en matière de recherche, l'augmentation de l'accès à la propriété intellectuelle et à l'infrastructure de recherche, les partenaires industriels, etc.);
• les relations du corps enseignant et des étudiants avec les entreprises ontariennes (questions d'ordre commercial et technique);
• la participation aux programmes entrepreneuriaux;
• le nombre d'initiatives avec des organismes de développement économique locaux ou régionaux;
• le nombre de clients qui reçoivent des services en matière de développement économique ou de réceptivité à l'investissement.

Les répercussions à long terme comprennent ce qui suit :

• l'augmentation de l'adoption de nouvelles technologies découlant de la recherche institutionnelle par des entreprises canadiennes (p. ex., l'augmentation du nombre de permis actifs, des investissements, etc.);
• les répercussions commerciales, comme les lancements de nouveaux produits;
• l'accroissement des investissements de capitaux privés dans les entreprises des clients;
• l'accroissement du nombre d'emplois et des ventes dans les entreprises des clients;
• la commercialisation des résultats de la recherche grâce à l'octroi de licences en matière de propriété intellectuelle aux entreprises existantes et à la création de nouvelles retombées;
• l'accroissement de la valeur de la recherche sous contrat;
• les autres répercussions particulières déterminées par les demandeurs.

Critères de sélection précis

Des critères de sélection précis s'appliquent à chacun des trois volets du programme.

Les critères de sélection propres au volet « Accélérer le transfert des connaissances et des technologies vers le secteur privé » sont les suivants :

• la démonstration des capacités ou des possibilités du groupe en ce qui a trait au transfert des connaissances et des technologies;
• les changements de politique ou les processus qui simplifient le transfert des innovations à la collectivité et augmentent de façon importante le nombre d'affaires conclues.

La préférence sera accordée aux propositions qui comprennent ce qui suit : des modèles d'accords et de protocoles communs, un répertoire de propriété intellectuelle central (p. ex., Flintbox) et autres mécanismes visant à faciliter le transfert des technologies.

Les critères de sélection propres au volet « Financer les démonstrations de principe » sont les suivants :

• la preuve de la capacité du groupe à gérer des programmes de démonstration de principe;
• l'optimisation des ressources provenant du secteur privé ou d'autres partenaires comme le gouvernement fédéral;
• la structure décisionnelle et les processus permettant d'évaluer l'excellence de la recherche, la pertinence commerciale et l'application aux principaux secteurs industriels, ainsi que le potentiel commercial de chacun des projets à chaque étape, y compris un rôle bien défini pour la participation du secteur privé.

Les critères de sélection propres au volet « Établir la capacité de réception de l'industrie » sont les suivants :

• la preuve de l'excellence et de la capacité de gestion des organismes et des établissements en ce qui a trait au soutien du développement des entrepreneurs et des PME dans les secteurs industriels à fort coefficient de recherche;
• la preuve de la capacité de satisfaire un large éventail de besoins d'entreprise (planification commerciale, commercialisation, questions juridiques, etc.);
• le leadership clair et reconnu des organismes partenaires sur le plan du développement des industries à forte concentration technologique de la région;
• les projets qui :
• définissent clairement les obstacles auxquels font face les PME technologiques de la région et qui surmontent ces obstacles;
• améliorent de façon importante la qualité des services existants, augmentent le nombre de clients servis ou assurent la prestation de nouveaux services par les organismes et les établissements partenaires.

Pour obtenir plus de détails sur l'évaluation des demandes, consultez les lignes directrices relatives aux demandes et le formulaire de demande.

Processus d'évaluation

Un comité d'examen interministériel évaluera les demandes et l'approbation finale sera accordée par le ministre du Développement économique et du Commerce. Le comité sera composé de représentants du ministère du Développement économique et du Commerce, du ministère des Finances et du ministère de la Formation et des Collèges et Universités. D'autres ministères (p. ex., le ministère du Développement du Nord et des Mines et le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) pourront être consultés au besoin.

Le comité consultera également des experts du secteur privé au besoin.

Le comité peut recommander qu'une proposition retenue reçoive la totalité du financement demandé ou un montant inférieur. En ce qui a trait aux propositions qui demandent du financement pour un éventail d'activités, le comité peut accorder le financement pour la proposition dans sa totalité ou pour certains projets ou activités énoncés dans la proposition.

Accord de financement

Les projets approuvés nécessiteront la conclusion d'un accord de financement entre le ministère et le demandeur principal (au nom du groupe).

L'accord précisera les éléments suivants :

• l'utilisation des fonds;
• les exigences en matière de rapports;
• les jalons quantitatifs;
• les budgets du projet, y compris les sources et l'utilisation des fonds;
• les dépenses et les contributions de contrepartie admissibles.

Un protocole d'accord sera également requis entre les membres du groupe pour autoriser le demandeur principal à conclure l'accord de financement avec le ministère.

Rapports

La progression des projets sera surveillée par le ministère.

Les demandeurs retenus seront tenus de fournir des rapports trimestriels et annuels sur le rendement et les dépenses. Le paiement des versements ultérieurs de la subvention dépendra de l'atteinte des objectifs du projet, des jalons et des résultats prévus.

Les destinataires doivent également soumettre un rapport final dans les six mois suivant la date limite de la période de subvention. Le rapport énoncera les résultats et les répercussions du projet.

Dates limites de soumission des déclarations d'intérêt et des demandes

La date limite de soumission d'une déclaration d'intérêt est le 16 septembre 2005.

La date limite de soumission d'une demande est le 18 novembre  2005.

REMARQUE: Les demandes ne peuvent pas être soumises avant que le demandeur principal ait reçu un avis écrit du ministère à l'égard de son admissibilité et des partenaires éventuels.

Les avis écrits seront remis au plus tard le 7 octobre  2005.

Personne-ressource

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le POCR ou des précisions à l'égard de la déclaration d'intérêt, des lignes directrices relatives aux demandes et du formulaire de demande, vous pouvez communiquer avec le ministère  :

416 326-9641 (tél.)
416 314-0680 (téléc.)
ORCP@edt.gov.on.ca

Lignes directrices relatives aux déclarations d'intérêt

Cliquez ici pour consulter les lignes directrices relatives aux déclarations d'intérêt.

Lignes directrices relatives aux demandes et formulaire de demande

Cliquez ici pour consulter les lignes directrices relatives aux demandes et le formulaire de demande.

Guides des pratiques exemplaires du POCR

(Les sites auxquels vous allez accéder (nommés ci-dessous) ont été conçus par ou pour des organismes ne faisant pas partie du gouvernement de l'Ontario. Ces organismes sont responsables du contenu de leur site respectif. Il se peut que ces sites ne soient pas disponibles en français. Veuillez adresser vos commentaires ou demandes de renseignements à ces organismes.)

• Étude de Lambert sur la collaboration Entreprise-Université; Rapport final, Décembre 2003
• ORCP Best Practice Guide: January 2005
• Conference: Regionalization of Innovation Policy - Options and Experiences; Berlin, June 4-5, 2004
• ORCP Entrepreneurship and Technology Transfer Reports, April 2005

Guide des dépenses et des contributions de contrepartie admissibles

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