Règlement sur l'efficacité énergétique et normes visant l'industrie

Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

• Économies d'énergie grâce à la réglementation – Secteur industriel
• Le processus de réglementation
• Produits réglementés

Groupe des grands émetteurs finaux

Secteur des transports – Pratiques exemplaires et règlement

Initiative sur l'efficacité du carburant des véhicules automobiles

Normes et niveaux de rendement éconergétique associés

Économies d'énergie grâce à la réglementation – Secteur industriel

Même de simples améliorations de l'efficacité peuvent se traduire par des économies d'énergie substantielles pour votre entreprise. Par le truchement de l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan), certains produits industriels consommateurs d'énergie sont réglementés afin d'assurer des niveaux de rendement énergétique minimaux. Le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada permet d'éliminer du marché canadien les produits les moins efficaces sur le plan de l'énergie. RNCan appuie également l'industrie dans l'achat de produits de haute efficacité énergétique grâce à des programmes volontaires, notamment ÉnerGuide pour l'industrie et ENERGY STAR^®, et à des cotes énergétiques attribuées par une tierce partie qu'il rend accessibles sur le Web.

• Le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada aide le gouvernement du Canada à respecter ses engagements pris en vertu du Plan d'action national sur le changement climatique. Les mesures adoptées dans le cadre de ce programme encouragent la consommation judicieuse de l'énergie en fonction de l'économie. Elles contribuent à la compétitivité de l'économie du pays et aide le Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
• Il est prévu que, d'ici 2010, la Loi sur l'efficacité énergétique et le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada auront permis de réaliser des économies d'énergie annuelles de l'ordre de 176 petajoules, et de réduire les émissions annuelles de GES qui y sont associées de 25 mégatonnes. À titre d'exemple, en raison de la réglementation qui, en 1997, a visé les moteurs d'une puissance allant de 1 à 200 HP, le secteur industriel économisera chaque année 9,5 petajoules d'ici 2010. Ces économies équivalent à la consommation annuelle pour toute les utilisations finales d'une petite ville comptant environ 36 000 citoyens.

Votre entreprise fait-elle également partie des grands émetteurs finaux? Le cas échéant, des mesures législatives sur les émissions de GES s'appliquent à vos activités et à votre équipement.

Le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada – Le processus de réglementation

Le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada établit des normes en matière d'efficacité énergétique et des exigences relatives à l'étiquetage d'une vaste gamme de produits consommateurs d'énergie, dans le but d'éliminer du marché canadien les produits les moins éconergétiques. Le Règlement s'applique aux produits importés au Canada ou fabriqués au Canada et expédiés d'une province à une autre ou d'un territoire à un autre.

Il existe également des règlements provinciaux sur l'efficacité énergétique en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Dans le cadre du processus de réglementation, l'Office de l'efficacité énergétique de RNCan consulte les intervenants en publiant ses intentions et en donnant accès aux modifications proposées, aux fins de commentaires, par le biais de bulletins. Ces modifications proposées font l'objet d'un projet de réglementation préalablement publié dans la Partie I de la Gazette du Canada afin de donner l'occasion aux intéressés de présenter formellement leurs observations au sujet du projet de règlement.

Il existe diverses exigences relatives aux rapports à soumettre et à l'importation que doivent respecter les fournisseurs, les fabricants ou les distributeurs de produits visés. Il existe également des exigences en matière d'étiquetage ÉnerGuide régissant les gros électroménagers et les climatiseurs individuels. Pour déterminer quel règlement s'applique à votre industrie et à vos activités, veuillez consulter le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada.

Le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada – Produits réglementés

Quels sont les produits visés par le Règlement au Canada?

À ce jour, plus de 30 produits sont visés par le Règlement sur l'efficacité énergétique au Canada. À titre d'exemple, si votre entreprise utilise ou fabrique des transformateurs à sec, des moteurs électriques des refroidisseurs, des climatiseurs autonomes, de grosses thermopompes et des groupes-compresseurs condenseurs, des climatiseurs terminaux autonomes et des thermopompes, des ballasts de lampe fluorescente, des lampes fluorescentes ou des enseignes de sortie, alors un tel équipement est visé par la Loi sur l'efficacité énergétique et le Règlement.

Veuillez réviser la liste complète de produits réglemententés pour en apprendre davantage sur les règlements actuels et sur les projets de règlement qui visent l'équipement utilisé par votre entreprise. Vous pouvez aussi consulter le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

Si vous êtes l'utilisateur final de produits réglementés, il vous serait utile de noter que les cotes d'efficacité énergétique de la plupart de ces produits sont affichés sur le Web.

En tant que fournisseurs, fabricants ou distributeurs de produits réglementés, vous êtes tenus de respecter diverses exigences en matière de rapports à soumettre et d'importation. Il existe aussi des exigences pour ce qui est des étiquettes ÉnerGuide à apposer sur les gros électroménagers et les climatiseurs individuels.