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Pour plus de renseignements sur les FEREEC ou sur la catégorie 43.1, commandez sans frais le guide intitulé Catégorie 43.1 – Guide technique et Guide technique relatif aux frais liés aux énergies renouvelables et à l´économie d´énergie au Canada (FEREEC), à l´adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvez demander un avis préalable par écrit au :

Secrétariat de la catégorie 34/43.1
Division des programmes industriels
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 18e étage
Ottawa, ON K1A 0E4
Téléphone : 613-996-0890
Télécopieur : 613-992-3161
Courriel

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant le FEREEC ou la catégorie 43.1, veuillez communiquer avec :

Services offerts par la Direction des décisions de l'impôt
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