Avant-propos

MODIFICATIONS APPORTÉES AU RÈGLEMENT SUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

• en novembre 1995, pour inclure les lampes fluorescentes standard et les lampes-réflecteurs à incandescence standard;

• en novembre 1997, pour renforcer et éclaircir les éléments du Règlement qui s'appliquent aux moteurs électriques et pour simplifier les exigences administratives pour les fournisseurs de moteurs;

• en décembre 1998, pour établir des normes d'efficacité énergétique minimales pour 15 matériels consommateurs d'énergie et rehausser la norme existante d'efficacité énergétique pour deux matériels.

Site Web : http://oee.rncan.gc.ca/reglement/

La Loi sur l'efficacité énergétique du Canada a été adoptée par le Parlement en 1992 et prévoit l'élaboration et la mise en application de règlements concernant les niveaux de rendement énergétique minimaux des matériels consommateurs d'énergie, ainsi que l'éti-quetage des matériels consommateurs d'énergie et la collecte de données sur la consommation d'énergie. L'efficacité énergétique constitue l'un des principaux moyens par lesquels les consommateurs et les différents secteurs de l'industrie peuvent contribuer aux objectifs économiques et environnementaux du Canada. En consommant moins d'énergie, le Canada pourra réduire les émissions de gaz à effet de serre, qui ont été associées à un réchauffement du climat de la Terre. L'efficacité énergétique est donc un élément clé de la stratégie du Canada face aux changements climatiques. L'efficacité énergétique présente également d'importants avantages économiques. Les économies qu'il permet aux consommateurs et aux entreprises de réaliser sur les coûts d'exploitation contribuent à augmenter la compétitivité du Canada sur les marchés intérieurs et internationaux, ce qui favorise la création d'emplois. L'industrie de l'efficacité énergétique est, en elle-même, une importante source d'emplois et de revenus pour les Canadiens.

Le premier Règlement sur l'efficacité énergétique est entré en vigueur en février 1995, à la suite de longues consultations avec les gou-vernements provinciaux, les industries concernées, les services publics, les groupes environnementalistes et d'autres intervenants. Ce règlement établit des normes d'efficacité énergétique pour un vaste éventail de matériels consommateurs d'énergie. Son objectif est d'éliminer les produits les moins éconergétiques du marché canadien. Le Règlement sur l'efficacité énergétique s'applique au matériel consommateur d'énergie importés ou fabriqués au Canada et expédiés d'une province à une autre. Le Règlement continue de s'appliquer au matériel consommateur d'énergie même s'il a été intégré à un autre produit.

En date de janvier 1999, le Règlement sur l'efficacité énergétique, qui est administré par Ressources naturelles Canada (RNCan) avait déjà fait l'objet de plusieurs modifications (voir ci-contre).

Le présent guide contient des renseignements de base relatifs au Règlement sur l'efficacité énergétique, y compris les modifications de novembre 1995, de novembre 1997 et de décembre 1998. La Partie I décrit les exigences administratives du Règlement pour ce qui est des rapports à soumettre, de l'étiquetage, des marques de vérification et des exemptions des dispositions de la Loi sur l'efficacité énergétique. La Partie II décrit en détail les exigences techniques et les exigences relatives aux rapports à soumettre contenues dans le Règlement pour chacun des types de matériels consommateurs d'énergie visés.

Le présent guide ne se veut pas une explication exhaustive de la Loi sur l'efficacité énergétique ni du Règlement sur l'efficacité énergétique. Toute l'information sur la Loi est contenue dans les Lois du Canada 1992, chapitre 36. Le Règlement sur l'efficacité énergétique a été publié dans la Gazette du Canada, partie II, volume 128, numéro 22, 2 novembre 1994. Les modifications précitées ont été publiées dans la Gazette du Canada, partie II, volume 129, numéro 24, 29 novembre 1995, dans la Gazette du Canada, partie II, volume 131, numéro 25, 10 décembre 1997 et dans la Gazette du Canada, partie II, volume 133, numéro 1, 6 janvier 1999. Beaucoup de bibliothèques publiques et universitaires conservent aux fins de consultation des exemplaires de ces documents, et l'on peut se les procurer dans certaines librairies.

Pour de plus amples renseignements concernant l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique et du Règlement sur l'efficacité énergétique ou l'étiquetage éconergétique, envoyez votre demande de renseignements par écrit à l'adresse suivante :

Division de l'habitation, des bâtiments et de la réglementation
Office de l'efficacité énergétique Ressources naturelles Canada
580, rue Booth, 18e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4
Canada

ou par télécopieur au (613) 947-0373.

Des renseignements sur la Loi et le Règlement ainsi que sur d'autres initiatives fédérales concernant l'efficacité énergétique sont également offerts dans le site Web de l'Office de l'efficacité énergétique à l'adresse http://oee.rncan.gc.ca/.

La Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique possèdent également leur propre règle-ment sur les matériels consommateurs d'énergie. Dans certains cas, le règlement provincial peut contenir des exigences qui diffèrent de celles qui sont indiquées dans le règlement fédéral ou encore s'appliquer à d'autres types de matériels consommateurs d'énergie. Il convient de noter que le Règlement sur l'efficacité énergétique fédéral n'a pas préséance sur les règlements provinciaux. Le cas échéant, vous devez connaître les exigences des règlements fédéral et provinciaux. Pour obtenir des renseignements au sujet du règlement sur l'efficacité énergétique de la province où vous faites affaire, adressez-vous au ministère provincial de l'Énergie.