Augmentation des niveaux minimum d'efficacité énergétique des chauffe-eau

Bulletin – Septembre 2004

Une modification au Règlement sur l'efficacité énergétique a été approuvée à la fin août et enregistrée le 1^er septembre 2004. Les exigences proposées dans le bulletin sur les chauffe-eau paru en août 2003 sont maintenant en vigueur.

La modification a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada :

http://canadagazette.gc.ca/partII/2004/20040922/html/sor191-f.html

Description du produit

Ce règlement s'applique aux chauffe-eau à accumulation au gaz naturel et au propane ayant un débit calorifique de 75 000 Btu/h (21,98 kW) ou moins ou une capacité de stockage de 20 à 100 gallons US (76 à 380 L).

Ce règlement s'applique aux chauffe-eau à accumulation au mazout dont le débit calorifique est d'au plus 107 000 kJ/h ou 30,5 kW et dont la capacité de stockage indiquée par le fabricant est de 190 L (50 gallons US) ou moins.

Ce règlement s'applique aux chauffe-eau électriques à accumulation d'une capacité de stockage de 50 à 454 L (11 à 100 gallons impériaux).

V = capacité de stockage nominale en litres.
* Tuyau d'alimentation externe au réservoir dont la connexion est située près du fond.
Le facteur énergétique (FE) et perte thermique maximale en mode d'attente sont définis dans les procédures de la CSA.

Méthode d'évaluation du rendement énergétique

La norme d'essai CAN/CSA-P.3-04, « Méthode d'essai pour mesurer la consommation d'énergie et déterminer le rendement des chauffe-eau au
gaz », s'appliquera aux modèles au gaz.

La norme d'essai CAN/CSA-C191-00, « Norme fonctionnelle sur les chauffe-eau électriques à accumulation », sera utilisée.

Pour ce qui est des chauffe-eau au mazout, le Règlement sur l'efficacité énergétique fera référence à la norme d'essai CSA B211–00.

Vous pouvez obtenir ces normes en communiquant avec la CSA à l'adresse suivante :

Association canadienne de normalisation
5060 Spectrum Way, bureau 100
Mississauga (Ontario)  L4W 5N6
Tél. : 1 800 463-6727
À Toronto, composez le (416) 747-4000
Site Web : http://csa.ca

Exigences relatives à la production de rapports

Le rapport d'efficacité énergétique pour les chauffe-eau comprend des renseignements sur l'identification du produit (nom, marque, numéro de modèle, fabricant et organisme de vérification) de même que les renseignements suivants :

Exigences relatives à la vérification

Le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada s'applique aux produits importés au Canada ou expédiés pour être vendus ou loués d'une province à l'autre. Le système pour soumettre les renseignements sur les produits et pour assurer la conformité n'a pas changé depuis l'enregistrement de cette modification. RNCan exige que les chauffe-eau portent une marque de vérification indiquant que le rendement énergétique du produit a été vérifié. La marque de vérification doit être celle d'un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) qui gère un programme de vérification du rendement énergétique pour le produit en question. Cet organisme doit également être reconnu par RNCan.

Conformité

Pour faire observer le Règlement, RNCan participe à un certain nombre d'activités, notamment :

- Contrôle aux frontières des activités d'importation liées aux expéditions de produits réglementés;

- Contrôle des marchands de produits réglementés afin d'assurer qu'ils respectent leurs obligations en vertu du Règlement, notamment en s'assurant que les produits répondent aux normes de rendement minimum, que les produits portent la marque de vérification, que les rapports d'efficacité énergétique soient soumis et que l'information soit envoyée à l'Agence des services frontaliers du Canada;

- Étude des plaintes provenant de sources diverses, notamment d'autres fabricants, à propos de la non conformité de certains produits;

- Tests pour vérifier la conformité des chauffe-eau (en plus des tests effectués par l'organisme de certification accrédité).

Date d'entrée en vigueur

Ces exigences en matière d'efficacité sont entrées en vigueur à la date d'enregistrement de la modification, soit le 1^er septembre 2004.

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