Projet de règlement sur les foyers à gaz à évent

Bulletin (mise à jour) février 2003

Ressources naturelles Canada (RNCan) propose de modifier le Règlement sur l'efficacité énergétique (le Règlement) du Canada pour exiger que le rendement des foyers à gaz à évent soit testé et vérifié à l'aide d'une méthode d'essai publiée récemment par la Canadian Standards Association (CSA). Les données signalées par les fournisseurs canadiens à RNCan permettront de produire le Répertoitre ÉnerGuide des foyers à gaz. Ce répertoire ressemblera à celui déjà existant sur les gros appareils ménagers et aidera les consommateurs à prendre une décision avertie avant d'acheter un foyer à gaz.

Pour informer le consommateur au point de vente, l'industrie a consenti à participer à un programme volontaire de cotation d'ÉnerGuide qui s'appuie sur une collaboration entre l'Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération (ICCCR) et RNCan dans l'administration de programmes semblables pour l'équipement résidentiel de chauffage et de climatisation depuis 1996.

Le présent document vise à offrir aux participants de l'information de base sur la teneur du Règlement et du programme ÉnerGuide.

Le Règlement proposé fait suite à plus de 10 ans de recherche, d'élaboration de normes et de consultation avec l'industrie.

RNCan a publié un bulletin, le 10 juillet 2000, qui comprenait la proposition de modifier le Règlement en matière de conception, de vérification et d'étiquetage des foyers à gaz à évent vendus d'une province à une autre ou importés au Canada.

Les consultations ultérieures avec l'industrie ont atteint leur point culminant le 17 octobre 2002, par la publication d'un communiqué de presse commun de RNCan, de l'ICCCR et de la Hearth, Patio & Barbecue Association of Canada (HPBAC), annonçant qu'à l'été 2003, l'industrie des foyers à gaz du Canada serait tenue de vérifier le rendement de ses produits au moyen de la méthode d'essai CSA P.4.1, et de produire des cotes ÉnerGuide afin d'aider les consommateurs à faire des choix éconergétiques.

On y apprenait en outre que le programme de cotation d'ÉnerGuide, serait administré par l'ICCCR à l'été 2003.

RNCan propose que le Règlement s'applique aux foyers à gaz à évent, y compris les foyers à gaz encastrables, visés soit par la norme ANSI Z21.50/CSA 2.22, « Vented Gas Fireplaces » ou ANSI Z21.88/CSA 2.33, « Vented Gas Fireplace Heaters. » Cela comprend les foyers alimentés au gaz naturel ou au propane.

La norme CSA P.4.1-02, « Testing Method for Measuring Annual Fireplace Efficiency », est la méthode d'essai proposée et prescrite en vertu de la modification proposée.

On peut commander le document auprès de la :

RNCan ne propose pas de norme minimale de rendement énergétique pour le moment.

Les exigences proposées à cet égard sont semblables à celles des autres produits visés par le Règlement.

Le Règlement proposé exigera de chaque foyer visé, qu'il porte une marque de vérification apposée par un organisme d'homologation comme preuve que le modèle en question a été mis à l'essai et que son rendement énergétique a été vérifié. L'organisme d'homologation doit être accrédité par le Conseil canadien des normes et reconnu par le ministre des Ressources naturelles du Canada comme ayant un programme de vérification du rendement énergétique.

Le Règlement proposé exigera des fournisseurs des foyers à gaz visés, qu'ils déposent des rapports d'efficacité énergétique auprès de RNCan, en donnant de l'information sur les produits, notamment sur leur efficacité énergétique.

Ces rapports doivent être soumis à RNCan avant la première importation du produit au Canada – ou expédition entre des provinces – pour vente ou location. Le Règlement proposé exigera les renseignements suivants dans le cas des foyers à gaz :

Le Règlement proposé exigera des fournisseurs qui importent des foyers visés au Canada, de s'assurer que les renseignements suivants seront fournis à l'Agence des douanes et du revenu du Canada :

• Le type de produit (p. ex., foyer à gaz à évent);
• Le numéro de modèle;
• La marque, le cas échéant;
• Le nom et l'adresse du fournisseur importateur du produit;
• Le but dans lequel le produit est importé.

RNCan propose que le Règlement prenne effet immédiatement après la proclamation. Cela est prévu au courant de l'été 2003.

RNCan ne propose pas d'exigence d'étiquetage obligatoire dans le Règlement. RNCan appuiera plutôt un programme de cotation volontaire d'ÉnerGuide, administré par l'ICCCR, qui encouragera les fournisseurs à se servir de la présentation bien connue d'ÉnerGuide dans la documentation du produit, au lieu d'exiger l'apposition d'une étiquette sur chaque appareil.

On compte deux sortes d'étiquette. La première figure dans la documentation de produit qui ne renferme qu'un modèle; l'autre concerne la documentation de produit comprenant un certain nombre de modèles de divers rendements.

Les fournisseurs doivent communiquer avec l'ICCCR au (905) 602-4700 pour obtenir des renseignements sur la participation au programme ÉnerGuide (voir aussi le site Web à www.hrai.ca).

Nous publions le présent bulletin à titre d'information pour l'industrie des foyers à gaz et autres parties prenantes. Les commentaires ou demandes de complément d'information doivent être adressés à :

Anne Wilkins
Gestionnaire principale
Ressources naturelles Canada
1, Observatory Cr., Édifice 1,2^e étage
Ottawa ON  K1A 0E4
Tél. : 613 992-3900
Téléc. : 613 947-5286
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