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	Office de l'efficacité énergétique - Bâtiments commerciaux et institutionnels

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Règlements et normes touchant les organismes commerciaux et institutionnels

Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNÉB)
Normes minimales d'efficacité énergétique pour les bâtiments construits au Canada
Règlements sur l'efficacité énergétique du Canada
Produits visés et exigences pour les concessionnaires, les fabricants et les importateurs
Niveaux de rendement supérieurs et liens connexes
Critères de rendement énergétique pour l'équipement répondant aux exigences ENERGY STAR^®
Consommation de carburant [Cet hyperlien ouvrira une nouvelle fenêtre]
Programme de consommation de carburant de Transports Canada pour obtenir de l'information sur la conception, la fabrication et la vente de véhicules à haut rendement énergétique et les carburants.