Règlements et normes pour l'industrie

• Émissions de gaz à effet de serre et grands émetteurs finaux
  Apprenez-en plus au sujet des mesures étudiées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises qui sont de grands émetteurs finaux.
  
  
• Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada
  Consultez la dernière version publiée du Règlement, les projets de réglementation, les nouvelles au sujet de produits à l'étude et les renseignements sur le processus de réglementation.
  
  
• Transports
  Visitez le site Web de Transports Canada sur le Programme de consommation de carburant pour trouver de l'information sur les normes liées à la conception, à la fabrication et à la vente de véhicules et au carburant.