Guide d'interprétation du Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada

Avant-propos
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Partie I – Introduction au Règlement
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  Matériels visés par règlement
  Qui est touché par le Règlement?
  Responsabilités des fournisseurs
  Normes d'efficacité énergétique
  Exigences relatives aux rapports à soumettre
  Marque de vérification
  Exigences relatives à l'étiquetage
  Exemptions des dispositions de la Loi

Partie II – Exigences techniques visant les matériels consommateurs d'énergie
Appareils ménagers
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  Sécheuses
  Laveuses
  Lave-vaisselle
  Cuisinières électriques
  Congélateurs
  Cuisinières à gaz
  Laveuses-sécheuses
  Réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs

Chauffe-eau
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  Chauffe-eau électriques
  Chauffe-eau à gaz
  Chauffe-eau au mazout

Systèmes de chauffage et de climatisation
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  Générateurs d'air chaud à gaz
  Chaudières à gaz
  Générateurs d'air chaud au mazout
  Chaudières au mazout
  Pompes géothermiques ou thermopompes à eau
  Thermopompes à circuit d'eau interne
  Climatiseurs, thermopompes et groupes compresseur-condenseur
    de grande puissance
  Thermopompes et climatiseurs terminaux autonomes
  Climatiseurs individuels
  Thermopompes et climatiseurs centraux monobloc monophasés et triphasés
  Thermopompes et climatiseurs centraux bibloc, monophasés et triphasés
  Foyer à gaz

Autres matériels consommateurs d'énergie
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  Machines à glaçons automatiques
  Déshumidificateurs
  Ballasts pour lampes fluorescentes
  Lampes fluorescentes standard
  Lampes-réflecteurs à incandescence standard
  Moteurs électriques (1 à 200 HP/0,746 à 150 kW)
  Refroidisseurs
  Transformateurs à sec
  Enseignes de sortie

Fiches d'information

  Fiche d'information 1 – Rapports d'efficacité énergétique
     PDF (56K) | HTML
  Fiche d'information 2 – Mode d'importation
     PDF (58K) | HTML
  Fiche d'information 3 – Marques de vérification
     PDF (51K) | HTML
  Fiche d'information 4 – Exemptions
     PDF (59K) | HTML
  Fiche d'information 5 – Étiquettes ÉnerGuide
     PDF (66K) | HTML
  Fiche d'information 6 – Les moteurs électriques
     PDF (65K) | HTML
  Fiche d'information 7 – Les appareils d'éclairage
     PDF (59K) | HTML

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