La réglementation intelligente est le développement durable en action. Il s’agit d’une méthode de gouvernance différente, qui correspond aux principes du développement durable : protéger l’environnement tout en favorisant la prospérité de l’économie et l’innovation. Pour atteindre cet objectif, il faut mettre en place un processus décisionnel plus efficace pour les politiques, les lois et les règlements, ainsi qu’un processus d’approbation plus opportun. La mise en place de tels processus apportera à son tour les avantages suivants :

• un meilleur climat d’investissement;
• moins de retards coûteux pour les gros projets de mise en valeur des ressources;
• une industrie compétitive, une économie prospère et une balance commerciale favorable;
• une meilleure intégration des objectifs stratégiques du gouvernement (économiques, environnementaux et sociaux) aux fins de l’amélioration de la gérance et de la productivité.

« Le gouvernement doit opérer un changement de perspective majeur et fondamental pour atteindre ses objectifs pour le Canada. Le but de la réglementation intelligente n’est pas de diminuer la protection ou de dévaloriser la réglementation, mais de donner un appui aussi aux objectifs sociaux et économiques. »

Comité consultatif externe sur
la réglementation intelligente