Division de la réglementation des explosifs

Nouveaux liens de navigation et formulaires interactifs

Changements en cours - Important message à tous les intervenants
Affiché en décembre 2005.

Changements proposés à la liste des frais d’utilisation - Consultation sur les frais - sommaire des résultats
Affiché en août 2005 et mis à jour en novembre 2005.

Renseignements sur le chargement manuel - Avis aux intervenants
Des préoccupations ont récemment été exprimées auprès de la Division de la réglementation des explosifs au sujet des changements qu’il est proposé d’apporter aux règlements en vertu de la Loi sur les explosifs, pour ce qui concerne le chargement manuel des munitions. Les propositions relatives aux munitions n’étaient que provisoires et ont été diffusées uniquement dans le but de lancer le processus de consultation. plus
Affiché en décembre 2004.

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