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| Division
de la réglementation des explosifs |
Formulaires
Ci-dessous, vous allez retrouver les formulaires et lignes directrices pour
les différents types de licences,
certificats et permis
émis par la DRE. Les formulaires d’inscription
sont aussi disponibles pour les cours de formation sur les feux
d’artifice pour déploiement et sur les pièces
pyrotechniques pour effets spéciaux. Tous les formulaires
sont disponibles en format PDF.
Avis : Si le contenu ne vous est pas accessible, veuillez contacter canmet-dre@rncan.gc.ca pour obtenir ce contenu dans une présentation
matérielle répondant à vos besoins, comme un
imprimé, un imprimé à gros caractères,
une copie en braille ou une audiocassette.
Certains documents sont en format PDF (Adobe Acrobat). Pour vous procurer le lecteur
Acrobat, visitez le site d'Adobe Systems Incorporated et téléchargez-en
une copie gratuitement. (Cet hyperlien donne accès à
un site d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur
les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.)
Formulaires requis pour une licence de fabrique
| 1 |
Demande pour une fabrique d'explosifs et annexe |
| G1 |
Lignes directrices pour remplir une demande de certificat de fabrique/fabrication |
| 4 |
Fabrique, bâtiments et équipements |
| 5 |
Fabrication et entreposage d'explosifs autorisés |
| 6 |
Activités et procédés autorisés |
| 7 |
Distances à préserver entre les bâtiments et les unités de fabrication
du site et les autres bâtiments et ouvrages à l'extérieur du site ou des installations
|
Formulaires requis pour des licences
de dépôt
Formulaires requis pour soit le certificat
de site satellite, le certificat
de site de transfert, le certificat
de démonstration ou le certificat
de mélange mécanique de nitrate d'ammonium et de fuel-oil
(ANFO)
|
1 |
Demande pour une fabrique d'explosifs et annexe |
| G1 |
Lignes directrices pour remplir une demande de certificat de fabrique/de fabrication
|
|
4 |
Fabrique, bâtiments et équipements |
|
5 |
Entreposage et fabrication d'explosifs autorisés |
|
6 |
Activités et procédés autorisés |
|
7 |
Distances à respecter entre les bâtiments et les unités de fabrication
du site et les autres bâtiments et ouvrages à l'extérieur du
site ou des installations |
Formulaires requis pour un certificat
de mélange non mécanique de nitrate d'ammonium et de
fuel-oil (ANFO)
|
1 |
Demande pour une fabrique d'explosifs |
|
G3 |
Lignes directrices pour remplir une demande de certificat de mélange
non mécanique d'ANFO |
Formulaires requis pour un permis d'importation
| Nouveau! 13 |
Demande de permis d'importation |
| Nouveau! 16 |
Rapport d'information de l'importateur |
| Note : |
Après avoir affiché le formulaire, assurez-vous, avant de l'imprimer, de changer le format du papier en sélectionnant Fichier, Imprimer, Propriétés, Options avancées, et changez le format du papier de Lettre à Légal. |
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