Panorama des services à l'édition du gouvernement canadien

Renseignements sur le droit d'auteur

• Communiqués de presse
  
  
• Loi et règlements
  
  
• Rapports, guides et documents de réflexion
  
  
• Organismes du droit d'auteur

Communiqués de presse

• Quoi de neuf concernant le droit d'auteur. Du Patrimoine canadien.
  
  
• Information: "Le Bureau demande aux intéressés de faire parvenir leurs commentaires écrits sur la version préliminaire des Lignes directrices pour l'application de la loi : Propriété intellectuelle". (le 4 avril 2000). Du Bureau de la concurrence, Industrie Canada.
  
  
• "Mise en application complète de la Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (Projet de loi C-32)" (1er septembre, 1999). De la Direction de la politique de propriété intellectuelle, Industrie Canada.
  
  

Loi et règlements

• Loi concernant le droit d'auteur. Chapitre C-42, Lois codifiées du Canada. Du ministère de la Justice.
  
  
• Règlements - Loi sur le droit d'auteur. Du ministère de la Justice.
  
  
• Certaines exceptions à la Loi sur le droit d'auteur et les règlements connexes.
  Y compris:
  • Règlement sur l'importation de livres
    
  • Règlement sur les cas d'exception à l'égard des établissements d'enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d'archives.


• Importation parallèle de livres (Circulaires d'information sur les droits d'auteur no. 10 ; 1er septembre 1999). De l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
  
  
• Législation. Du Patrimoine canadien.
  
  
• Projet de Loi C-48 [Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur]
  www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/pda-cpb/legislation/c48/c48_f.cfm.
  Du Patrimoine canadien.
  
  
• Règlement et tarif des taxes sur le droit d'auteur. De l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
  http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/cp/cp_reg-f.html
  
  

Rapports, guides et documents de réflexion

• Réponses à des rapports et à des versions préliminaires de la loi sur le droit d'auteur. De la Bibliothèque nationale du Canada.

COMITÉ CONSULTATIF SUR L'AUTOROUTE DE L'INFORMATION

• Le Droit d'auteur et l'autoroute de l'information: rapport final du Sous-comité sur le droit d'auteur (mars 1995). Du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information.

INDUSTRIE CANADA

• Page d'information sur la politique de la propriété intellectuelle. De Industrie Canada.
  
  
• "Protection des bases de données et droit canadien" (octobre 1998). Étude effectuée pour Industrie Canada et Patrimoine canadien.
  
  
• Feuillet d'information sur les recours en matière de droit d'auteur. De Industrie Canada.
  
  

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

• Questions de politique commerciale concernant la propriété intellectuelle : document de réflexion. Du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

OFFICE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CANADA

• Circulaires d'information sur les droits d'auteur. De l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
  
  
• Guide des droits d'auteur. De l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

PATRIMOINE CANADIEN

• Arts et culture: Droit d'auteur. Du Patrimoine canadien
  
  
• Daniel, Johanne. Guide practique sur l'affranchissement des droits à l'intention des producteurs en multimédia. (décembre 1999). Du Patrimoine canadien.
  
  

Organismes du droit d'auteur

• CANCOPY : Canadian Copyright Licensing Agency (organisme non-gouvernemental).
  
  
• Canadian Music Reproduction Rights Association (organisme non-gouvernemental).
  
  
• Office de la propriété intellectuelle du Canada.
  
  
• COPIBEC: Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (organisme non-gouvernemental). COPIBEC administre les droits de reprographie au Québec.