MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR AFFECTANT LA FOURNITURE DE DOCUMENTS

Étant donné les modifications apportées à la Loi sur le droit d'auteur et à la licence de reproduction du gouvernement canadien, certains clients doivent payer des droits d'auteur pour obtenir des documents. Pour savoir si vous êtes concernés par cette loi, veuillez lire ce qui suit.

Pour ce faire, les procédures que le Centre d'information d'Énergie, Minéaux et Métaux (CIMME) devrait mettre en place seraient longues et difficiles à appliquer. C'est pourquoi le CIMME ne peut plus offrir de services de fourniture de documents à votre organisation à moins que les conditions suivantes s'appliquent:

1. Vous êtes une bibliothèque selon la définition qu'en donne la loi : Droit d'auteur, Loi sur le ( L.R. 1985, ch. C-42 )

2. Vous n'agissez pas dans un but lucratif.

Si les conditions ci-dessus ne s'appliquent pas à votre organisation, à partir du 1er avril 2001, nous vous prions de transmettre vos demandes de documents à l'un des organismes suivants:

• Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST) Vous pouvez obtenir des renseignements sur la fourniture de documents en consultant leur site Web, à: ICIST, La bibliothèque et la fourniture de documents
• Centre d'information sur les sciences de la Terre
  601, rue Booth, pièce 350
  Ottawa (Ontario) Canada
  K1A 0E8
  Téléphone : (613) 996-1604
  Télécopieur : (613) 943-8742
  Courriel:Le Centre d'information sur les sciences de la Terre
  Internet: Centre d'information sur les sciences de la Terre

Nous vous remercions de votre collaboration et de votre compréhension.

Pour plus renseignements sur le droit d'auteur au Canada, veuillez consulter le site suivant: Renseignements sur le droit d'auteur.

Pour plus d'information sur la politique du CIMME concernant le droit d'auteur, veuillez contacter CIMME, ou Chef, CIMME