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OTTAWA – Le nouveau gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui une importante initiative à l’appui de son engagement consistant à obtenir l’accès aux ressources du fond marin situées à l’extérieur de sa zone de 200 milles jusqu’à la limite de son plateau continental.
Le plateau continental renvoie au prolongement naturel du continent avant d’arriver aux grands fonds océaniques.
L’honorable Loyola Hearn, ministre des Pêches et des Océans, a annoncé aujourd’hui la passation d’un marché de 2 millions de dollars avec l’entreprise Fugro Jacques GeoSurveys Inc., de Terre-Neuve-et-Labrador, pour qu’elle définisse la limite extérieure du plateau continental au-delà de la limite de 200 milles sur le Nez et la Queue du Grand Banc et sur le Bonnet Flamand.
« Ces travaux de cartographie vont permettre au Canada d’établir avec certitude où son plateau continental commence et où il se termine », a déclaré le ministre Hearn. « Le Canada obtiendra ainsi la reconnaissance internationale incontestée de ses droits souverains à l’égard des ressources de ses fonds marins dans les secteurs situés au-delà de sa zone de 200 milles. »
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) définit les droits des États côtiers à l’égard d’une zone économique exclusive de 200 milles marins. La Convention permet également aux pays de délimiter la limite extérieure de leur plateau continental lorsque celui-ci s’étend au-delà de cette zone. En connaissant les limites exactes de leur plateau continental, les pays sont en mesure de déterminer où ils jouissent de droits souverains pour l’exploitation des ressources naturelles se trouvant sur le fond marin, comme les palourdes, le crabe et les pétoncles, de même que des autres ressources se trouvant sous le fond marin, comme les ressources pétrolières et gazières.
« Le Canada ne ménage pas ses efforts afin d’obtenir les meilleures preuves scientifiques possibles pouvant appuyer ses revendications à l’égard du plateau continental le plus étendu, conformément au droit international », a déclaré l’honorable Peter MacKay, ministre des Affaires étrangères et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. « La délimitation du plateau continental étendu permettra au Canada de déterminer avec précision toute la superficie de la zone à l’égard de laquelle il exerce ses droits souverains aux fins de l’exploration et de l’exploitation des ressources naturelles. »
Les États côtiers dont le plateau continental s’étend au-delà de la limite de 200 milles marins de leur littoral ont 10 ans, à partir du moment où ils ratifient la Convention, pour délimiter la limite extérieure de leur plateau continental. Le Canada a ratifié l’UNCLOS en 2003. Lancé sous la direction du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le projet cartographie-UNCLOS est une entreprise fédérale conjointe, à laquelle participent Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada.
« Le plateau continental étendu du Canada dans l’Atlantique et l’Arctique a une superficie de quelque 1 750 000 kilomètres carrés, soit l’équivalent des trois provinces des Prairies réunies », a dit l’honorable Gary Lunn, ministre des Ressources naturelles. « Nous profitons déjà de droits souverains dans ces zones, mais si nous voulons obtenir la certitude de l’exploitation future des ressources de leurs fonds marins, il est important que nous obtenions une reconnaissance internationale de toute leur étendue. »
Ressources naturelles Canada participe, de concert avec la Commission géologique du Danemark et du Groenland, à des travaux de levés dans les eaux limitrophes du nord. Dans le cadre de ces travaux, les deux pays ont réalisé un projet de levés sismiques au printemps 2006 à partir de la Station des Forces canadiennes Alert, située sur l’île d’Ellesmere dans l’Arctique canadien. Le but de ce projet était de déterminer si la faille Lomonosov respecte les critères de l’UNCLOS pour délimiter une extension du plateau continental nord-américain.
Avec ce nouveau contrat, le Canada est prêt à faire des levés sur quelque 17 000 kilomètres carrés de fonds marins au large de Terre-Neuve-et-Labrador. De façon précise, Fugro Jacques GeoSurveys Inc. procédera à la collecte de données de levés multifaisceaux (faisceaux sonar multiples) entre les mois de juillet et de septembre 2006. L’entreprise définira des profils hydrographiques stratégiques depuis le Sud du Labrador jusqu’au chenal Laurentien, ce qui comprend le Nez et la Queue du Grand Banc, le Bonnet Flamand et le Dôme Orphan.
Le Canada entreprendra aussi des travaux de levés dans le Nord en août 2006 à l’aide du brise-glaces NGCC Louis S. Saint-Laurent.
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