GESTION DES RÉGIONS PIONNIÈRES
Par « terres domaniales », il faut entendre les parties du « Canada » sur lesquelles le gouvernement fédéral exerce la compétence par mesure de contrôle des ressources en hydrocarbures.
Ainsi les définit l´article 2 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures :
« terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle peut légalement aliéner ou exploiter les ressources naturelles, et qui sont situées :
- soit dans le territoire du Yukon, les Territoires du Nord-Ouest ou l'île de Sable;
- soit dans les zones sous-marines, hors des limites d´une province, qui sont contiguës à la côte canadienne et s´étendent sur tout le prolongement naturel du territoire terrestre canadien jusqu´au rebord externe de la marge continentale, ou jusqu´à deux cent milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale canadienne là où le rebord de la marge continentale se trouve à une distance inférieure.
D´une superficie 10,2 millions de kilomètres carrés, les terres domaniales relèvent de la compétence du ministère des Affaires indiennes et du Nord du Canada (MAINC) et de Ressources naturelles Canada (RNCan) (6,4 et 3,8 millions de kilomètres carrés respectivement). Dans une proportion de 50 p. 100, elles sont situées dans le domaine extracôtier. Au plus fort des activités des années 70, l´industrie détenait des permis pour environ 300 000 000 d´hectares.
Carte des terres domaniales
Il y a deux cartes disponibles :
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- Carte interactive (n´exige aucun enfichage ou fureteur spécial)
- Carte imprimable
Division de la gestion des régions pionnières
La Division de la gestion des régions pionnières (DGRP) fait partie du Secteur de l´énergie de Ressources naturelles Canada. Elle a pour mandat de gérer les intérêts extracôtiers du gouvernement fédéral. Elle s´occupe notamment des régimes de cogestion des terres domaniales du Canada qui ont été ou qui pourraient être établis. La DGRP exerce l´expertise en matière d´émission des droits, d´ingénierie des hydrocarbures, d´évaluation environnementale, d´évaluation des ressources, de retombées industrielles et de concepts de cogestion.
Renseignements?
Tél : (613) 995-0136
Téléc : (613) 943-2274
Courriel : mailto:erb.dre@nrcan.gc.ca