Qu'est-ce qu'un protocole d'entente?

Pour les besoins du SST, un protocole d'entente (PE) est une entente écrite, de nature non contractuelle et sans force obligatoire entre deux ou plusieurs parties (également appelées "participants"), dans laquelle est habituellement documentée l'intention des parties de collaborer à un projet, un programme ou une entreprise semblable. Les PE, de nature générale, profitent habituellement à toutes les parties et traitent souvent des points suivants :

• collaboration dans des domaines précisés dans l'entente
• échange et transfert de technologies et d'expertise
• échange d'information et/ou de personnel
• liaison et coordination avec des organisations industrielles, universitaires et autres
• organisation et soutien de séminaires techniques et de réunions
• éducation et formation