Les Participants doivent s'entendre sur les termes de l'énoncé de travail détaillé, qui est incorporé à la lettre d'entente. L'énoncé de travail doit décrire les points suivants :

• les tâches à accomplir dans le cadre du projet;
• la contribution des Participants concernés;
• la durée du projet;
• les réalisations ou les résultats attendus.

Une affectation peut durer jusqu'à trois ans, mais, généralement, elle ne durera qu'un an environ.

Une affectation peut prendre fin plus tôt que prévu, moyennant un préavis écrit. La lettre d'entente doit définir la durée de ce préavis.

Les employés d'un Participant qui ont reçu une affectation à l'extérieur demeurent les employés du Participant. Ces employés continuent donc de recevoir leur salaire et de bénéficier de leurs avantages sociaux comme s'ils travaillaient pour leur employeur.

Les congés seront pris et payés conformément aux conditions d'emploi ou à la convention collective qui s'appliquent aux employés des Participants.

Les heures supplémentaires seront payées conformément aux conditions d'emploi ou à la convention collective qui s'appliquent aux employés des Participants.