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Règlements et normes pour l'industrie
- Émissions de gaz à effet de serre et grands émetteurs finaux
Apprenez-en plus au sujet des mesures étudiées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des entreprises qui sont de grands émetteurs finaux.
- Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada
Consultez la dernière version publiée du Règlement, les projets de réglementation, les nouvelles au sujet de produits à l'étude et les renseignements sur le processus de réglementation.
- Transports
Visitez le site Web de Transports Canada sur le Programme de consommation de carburant pour trouver de l'information sur les normes liées à la conception, à la fabrication et à la vente de véhicules et au carburant.
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