Règlements et normes touchant les organismes commerciaux et institutionnels

• Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments (CMNÉB)
  Normes minimales d'efficacité énergétique pour les bâtiments construits au Canada
  
  
• Règlements sur l'efficacité énergétique du Canada
  Produits visés et exigences pour les concessionnaires, les fabricants et les importateurs
  
  
• Niveaux de rendement supérieurs et liens connexes
  Critères de rendement énergétique pour l'équipement répondant aux exigences ENERGY STAR^®
  
  
• Consommation de carburant
  Programme de consommation de carburant de Transports Canada pour obtenir de l'information sur la conception, la fabrication et la vente de véhicules à haut rendement énergétique et les carburants.