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Initiative sur l'efficacité du carburant des véhicules automobiles
ObjetIl s'agit d'une initiative proposée volontairement par les constructeurs de véhicules automobiles pour favoriser l'amélioration du rendement énergétique des véhicules à moteur, notamment par l'adoption, dans le cas des nouveaux véhicules, de technologies qui réduisent la consommation de carburant. Modalités/ÉtatL'initiative sur l'efficacité du carburant des véhicules automobiles est fondée sur l'ancien Programme de consommation efficace de carburant des véhicules, qui avait été créé à la fin des années 1970 et qui encourage les constructeurs de véhicules à moteur à respecter des normes volontaires annuelles de consommation moyenne de carburant de l'entreprise (CMCE) dans le cas des voitures neuves vendues au Canada. La Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles a été adoptée par le Parlement en 1981, mais elle n'a pas été promulguée parce que les constructeurs d'automobiles avaient proposé d'en respecter les exigences sur une base volontaire. Les constructeurs ont tenu leur promesse et atteint les objectifs du programme à un coût nettement inférieur, tant pour le gouvernement que pour l'industrie, à celui qu'aurait comporté une approche à caractère obligatoire. Dans le cas de la CMCE, on calcule la consommation moyenne de carburant, pondérée en fonction des ventes, dans le cas de tous les véhicules neufs vendus par chaque constructeur. En 2001, la norme visée est de 8,6 litres/100 km pour les voitures de tourisme et de 11,4 litres/100 km pour les camions légers. À la fin de 1995 et au début de 1996, RNCan a conclu des protocoles d'entente (PE) avec les constructeurs de véhicules automobiles nationaux et internationaux qui reconduisent et élargissent le Programme de consommation efficace de carburant des véhicules. Ces protocoles d'entente prévoient une approche plus complète et plus équilibrée en matière de rendement énergétique des véhicules à moteur; cette approche vise notamment les propriétaires et exploitants de véhicules, ainsi que la technologie des véhicules. Les divers éléments des protocoles d'entente sont mis en oeuvre par l'intermédiaire du Comité gouvernement/industrie sur l'énergie touchant les véhicules à moteur (GIMVEC) et de ses sous-comités, qui travaillent dans trois domaines : communication et promotion de l'efficacité des véhicules; données et rapports sur le rendement énergétique des véhicules; et technologie des futurs véhicules. Au Canada, on a réalisé des progrès dans la sensibilisation des consommateurs, notamment en ce qui a trait à l'achat de véhicules neufs. Ainsi, l'étiquette ÉnerGuide pour les véhicules est apposée sur tous les nouveaux véhicules depuis janvier 1999. On a également apporté des améliorations au Guide de consommation de carburant et à la déclaration de données annuelles sur les véhicules par l'industrie. Par l'entremise de la Table des transports du changement climatique Consommation efficace de carburant des véhicules : les relations entre le Canada et les États-UnisRNCan a également négocié un protocole d'entente avec le département de l'Énergie des États-Unis (U.S. Department of Energy) concernant des questions relatives au rendement énergétique des véhicules qui intéressent les deux pays ; ce protocole comporte un mécanisme qui permet d'étudier et d'harmoniser les politiques et les mesures adoptées relativement à ces questions, et un large éventail de celles-ci ont été analysées au fil des ans. Les États-Unis ont mis en place le programme intitulé Partnership for a New Generation of Vehicles (PNGV), en collaboration avec les « trois grands » constructeurs de véhicules automobiles, afin de créer d'ici 2004 un prototype qui permettrait de tripler le rendement énergétique tout en égalant les voitures de tourisme actuelles en ce qui a trait au prix de vente, aux normes de sécurité, à la performance et au confort. Grâce aux activités liées au PNGV qui se déroulent aux États-Unis et à la demande de véhicules à haut rendement énergétique observée en Europe et au Japon, les constructeurs d'automobiles ont mis au point, et dans certains cas mis sur le marché, des véhicules qui présentent un rendement énergétique de 40 à 60 p. 100 supérieur à celui de la voiture de tourisme moyenne d'aujourd'hui. Cependant, dans la plupart des cas, on ne prévoit pas introduire ces véhicules en Amérique du Nord en des quantités importantes dans la conjoncture actuelle. En janvier 2000, RNCan a accepté de partager les coûts d'un projet de recherche mené conjointement avec le département de l'Énergie des États-Unis pour étudier les options relatives à un objectif nord-américain en matière d'efficacité de consommation de carburant des véhicules neufs, ainsi que les répercussions de l'adoption d'une telle norme. Réalisations et rapports d'études1997-1999
1999-2000
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