Thermopompes et climatiseurs terminaux autonomes – Modification proposée au Règlement sur l'efficacité énergétique

Bulletin – septembre 2004

Des thermopompes et climatiseurs de types divers sont visés par le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada (le Règlement). L'Office de l'efficacité énergétique (OEE) de Ressources naturelles Canada (RNCan) propose de modifier ce règlement, afin que les fournisseurs soient tenus de se conformer à des normes de rendement énergétique minimal plus rigoureuses pour ce qui est des appareils importés ou des appareils expédiés d'une province à une autre en vue de leur vente ou de leur location au Canada.

En 2002, RNCan a entamé une étude de faisabilité économique et technique sur l'établissement de niveaux plus élevés d'efficacité minimale pour les thermopompes et les climatiseurs terminaux autonomes. Le présent bulletin vise à fournir des renseignements aux intervenants, afin d'assurer une consultation fructueuse sur la modification proposée du Règlement avant sa publication préalable dans la Gazette du Canada. RNCan prévoit procéder à la publication préalable de la modification en 2005.

Description du produit

Les thermopompes et les climatiseurs terminaux autonomes sont des thermopompes et des climatiseurs assemblés en usine. Ils comportent un manchon mural et une combinaison distincte de dispositifs de chauffage et de refroidissement non encastrés destinés à être installés à travers un mur. On retrouve souvent dans les chambres de motel et d'hôtel ces appareils qui servent à réchauffer ou à refroidir des pièces distinctes.

Un bulletin précédent a traité de l'efficacité des appareils terminaux autonomes verticaux. On y indiquait que RNCan avait l'intention de formuler des exigences minimales pour les appareils de type vertical. Étant donné qu'aucune méthode d'essai n'a été élaborée quant à ces appareils, ces derniers ne seront pas visés par l'éventuelle modification.

Méthodes de vérification de l'efficacité énergétique

La méthode d'essai suivie pour vérifier l'efficacité énergétique fait partie d'une norme binationale élaborée en collaboration avec Air-conditioning and Refrigeration Institute (ARI). Cette norme est disponible auprès de l'Association canadienne de normalisation (CSA) sous la désignation ARI 310/380-2004/CSA C744-04, « Standard for Packaged Terminal Air-Conditioners and Heat Pumps ». On peut se procurer cette norme en communiquant avec la CSA à l'adresse suivante :

Association canadienne de normalisation
5060 Spectrum Way, pièce 100
Mississauga (Ontario) L4W 5N6
Tél. : 1 800 463-6727
À Toronto, composer le (416) 747-4000.
Adresse Internet : www.csa.ca

Normes d'efficacité énergétique proposées

RNCan propose que les fabriqués à la date d'entrée en vigueur, ou après celle-ci, répondent aux exigences en matière de taux d'efficacité énergétique (EER) minimal et de coefficient de performance (COP), comme précisé à la colonne 2 du tableau 1. Les niveaux indiqués sont les mêmes que ceux qui sont énoncés dans la norme CSA C744-04.

Niveaux de rendement tirés de la norme CSA-C744-04.

« cap » signifie la capacité de refroidissement nominale en watts (formule du haut) ou en Btu/h (formule du bas).

Les unités de remplacement doivent être étiquetées conformément aux exigences de la norme CSA C744-04.

La définition dans la norme CSA C744-04 est la suivante : unités de remplacement - unités comportant des manchons muraux de moins de 0,41 m (16 po) de hauteur ou de moins de 1,07 m (42 po) de largeur, à moins qu'ils ne respectent les exigences d'efficacité minimale pour les nouvelles constructions.

Commentaires reçus précédemment

RNCan a déjà diffusé un bulletin à ce sujet. Des commentaires ont été reçus sur la définition et la taille des unités de remplacement et sur la nécessité de les étiqueter. Le sous-comité de la CSA a discuté de ces points et a décidé d'utiliser la définition et l'étiquette fournis ci-dessus.

En ce qui concerne les appareils verticaux, on a indiqué que les niveaux d'efficacité proposés étaient trop rigoureux. Cette question exige un examen plus approfondi. Étant donné qu'il n'existe aucune méthode d'essai au Canada dans ce domaine, RNCan a décidé de ne pas inclure, à ce stade-ci, les appareils verticaux dans le Règlement sur l'efficacité énergétique.

De l'information a été fournie sur les produits d'orientation horizontale et conçus pour les réseaux de gaines. Le sous-comité de la CSA devrait envisager d'inclure ces produits de conception différente dans la méthode d'essai en question ou dans une méthode d'essai ultérieure visant les appareils verticaux.

Étiquetage

Les unités de remplacement doivent porter la plaque signalétique suivante, conformément aux exigences de la norme CSA C744-04, article 10.4 :

MANUFACTURED FOR REPLACEMENT APPLICATIONS ONLY. NOT TO BE INSTALLED IN NEW CONSTRUCTION PROJECTS.

PIÈCE DE REMPLACEMENT UNIQUEMENT. NE PAS INSTALLER DANS DES APPAREILS NEUFS.

Aucune étiquette ÉnerGuide n'est proposée.

Exigences de vérification

Les appareils doivent porter une marque indiquant que leur efficacité énergétique a été vérifiée. Cette marque de vérification est accordée par un organisme de certification possédant un programme de vérification de l'efficacité énergétique pour le produit en question. Cet organisme de certification doit être accrédité par le Conseil canadien des normes.

Dates d'entrée en vigueur

RNCan propose que les normes relatives à l'efficacité énergétique s'appliquant aux thermopompes et les climatiseurs terminaux autonomes entrent en vigueur dès le 1^er septembre 2005.

Invitation à formuler des commentaires

Le présent bulletin est diffusé dans le but d'obtenir d'autres commentaires des intervenants de l'industrie. Veuillez donc faire part de vos commentaires, par écrit d'ici le 15 octobre 2004, à :

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