Guide d'interprétation du Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada
Avant-propos
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Partie I – Introduction au Règlement
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Matériels visés par règlement
Qui est touché par le Règlement?
Responsabilités des fournisseurs
Normes d'efficacité énergétique
Exigences relatives aux rapports à soumettre
Marque de vérification
Exigences relatives à l'étiquetage
Exemptions des dispositions de la Loi
Partie II – Exigences techniques visant les matériels consommateurs d'énergie
Appareils ménagers
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Sécheuses
Laveuses
Lave-vaisselle
Cuisinières électriques
Congélateurs
Cuisinières à gaz
Laveuses-sécheuses
Réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs
Chauffe-eau
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Chauffe-eau électriques
Chauffe-eau à gaz
Chauffe-eau au mazout
Systèmes de chauffage et de climatisation
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Générateurs d'air chaud à gaz
Chaudières à gaz
Générateurs d'air chaud au mazout
Chaudières au mazout
Pompes géothermiques ou thermopompes à eau
Thermopompes à circuit d'eau interne
Climatiseurs, thermopompes et groupes compresseur-condenseur
de grande puissance
Thermopompes et climatiseurs terminaux autonomes
Climatiseurs individuels
Thermopompes et climatiseurs centraux monobloc monophasés et triphasés
Thermopompes et climatiseurs centraux bibloc, monophasés et triphasés
Foyer à gaz
Autres matériels consommateurs d'énergie
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Machines à glaçons automatiques
Déshumidificateurs
Ballasts pour lampes fluorescentes
Lampes fluorescentes standard
Lampes-réflecteurs à incandescence standard
Moteurs électriques (1 à 200 HP/0,746 à 150 kW)
Refroidisseurs
Transformateurs à sec
Enseignes de sortie
Fiches d'information
Fiche d'information 1 – Rapports d'efficacité énergétique PDF (56K) | HTML
Fiche d'information 2 – Mode d'importation PDF (58K) | HTML
Fiche d'information 3 – Marques de vérification PDF (51K) | HTML
Fiche d'information 4 – Exemptions PDF (59K) | HTML
Fiche d'information 5 – Étiquettes ÉnerGuide PDF (66K) | HTML
Fiche d'information 6 – Les moteurs électriques PDF (65K) | HTML
Fiche d'information 7 – Les appareils d'éclairage PDF (59K) | HTML
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