Règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique
Le Règlement 8 modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique a été enregistré le 1er septembre 2004 et a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 22 septembre 2004. Cette modification porte sur les questions d'efficacité énergétique des lave-vaisselle, des laveuses, des chauffe-eau à accumulation, des refroidisseurs à eau et des enseignes de sortie.
Le Règlement 8 modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique (la "modification") augmentera l'efficacité énergétique minimale des laveuses pour créer des économies d'énergie et d'eau, ainsi que des chauffe-eau à gaz et des chauffe-eau électriques. Ce règlement modifiera également les exigences électriques des enseignes de sortie et mettra en place un règlement pour les refroidisseurs à eau qui servent à climatiser les grands bâtiments.
Cette modification met à jour les méthodes d'essai de produits utilisées en matière de laveuses, de lave-vaisselle et de chauffe-eau à accumulation. Les méthodes d'essai de produits sont révisées afin de tenir compte du nouveau matériel, d'améliorer la précision de mesure de l'efficacité et de faire en sorte que les méthodes d'essai soient représentatives de l'utilisation réelle de ce matériel. Dans le cas des lave-vaisselle par exemple, la méthode de calcul de la consommation annuelle d'énergie affiché sur l'étiquette ÉnerGuide sera modifiée afin de distinguer les lave-vaisselle qui mesurent le "degré de saleté".
Le Règlement sur l'efficacité énergétique aide le Canada à respecter ses engagements pris dans le cadre du Plan national d'action sur le changement climatique. Les mesures arrêtées dans le cadre de ce programme encouragent l'utilisation efficace et rentable de l'énergie. Elles renforcent la compétitivité de l'économie canadienne et aident le pays à atteindre ses objectifs en matière d'émissions de gaz à effet de serre (GES).
Pour toute information complémentaire relative à un équipement spécifique, veuillez consulter les bulletins correspondant à ces divers produits à :
Les dates d'entrée en vigueur de cette modification par catégorie de produit sont les suivantes :
- entrée en vigueur immédiate : chauffe-eau, lave-vaisselle, normes de rendement énergétique pour les laveuses;
- entrée en vigueur le 29 octobre 2004 : refroidisseurs à eau;
- entrée en vigueur le 1er novembre 2004 : enseignes de sortie à éclairage interne;
- entrée en vigueur le 1er janvier 2007 : normes de rendement énergétique accrues pour les laveuses.
Cette modification au Règlement sur l'efficacité énergétique a été publiée préalablement dans la Gazette du Canada, Partie I, le 14 février 2004, pour une période de 75 jours pendant laquelle tous les intervenants ont été conviés à faire part de leurs commentaires. Des observations ont été communiquées au cours de cette période et quelques changements mineurs au règlement ont été apportés suite aux suggestions des intervenants.
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