Pompes géothermiques, thermopompes à eau et thermopompes à circuit d'eau interne
Modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique

Bulletin (mise à jour) – Janvier 2005

Les pompes géothermiques et les thermopompes à eau et thermopompes à circuit d'eau interne sont visées comme produits réglementés par le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada (le Règlement), en vertu duquel les marchands doivent se conformer aux exigences de rendement énergétique minimales pour les produits importés ou expédiés d'une province ou d'un territoire canadien à un autre pour la vente ou la location au Canada.

En 2003, Ressources naturelles Canada (RNCan) a entrepris une étude afin d'évaluer les facteurs économiques et la faisabilité technique de niveaux d'efficacité énergétique minimaux plus rigoureux. RNCan suggère de modifier le Règlement afin d'inclure des exigences plus strictes en matière d'efficacité énergétique pour les pompes géothermiques, les thermopompes à eau et les thermopompes à circuit d'eau interne. Le présent document a pour objet de faire état aux intervenants des commentaires reçus ainsi que du contenu des modifications proposées qui seront probablement publiées au préalable dans la Gazette du Canada, Partie I au début de l'année 2005.

Description des produits

Les thermopompes à circuit d'eau interne sont utilisées pour chauffer et climatiser les immeubles commerciaux. Ces appareils permettent le chauffage et la climatisation simultanés des divers espaces d'un immeuble. Les pompes géothermiques utilisent une boucle d'échangeur de chaleur enterrée ou submergée qui, lorsque installée de cette façon, est appelée « circuit fermé ». Ces thermopompes peuvent également être utilisées avec de l'eau de puits ou de l'eau de surface dans un système ouvert. Le règlement proposé s'applique aux produits dont la capacité de climatisation ou de chauffage ne dépasse pas 40 kilowatts (135 000 Btu/h).

Procédure d'évaluation du rendement énergétique

La méthode d'essai CAN/CSA-C13256-1-01 « Pompes à chaleur à eau – Essais et détermination des caractéristiques de performance – Partie 1 : Pompes à chaleur eau-air et eau glycolée-air » a été adoptée par le comité technique sur les sources d'énergie renouvelables de l'Association canadienne de normalisation CSA comme norme appropriée pour mesurer le rendement de ces thermopompes. RNCan suggère de modifier le Règlement afin de faire référence à cette méthode d'essai. Il est possible d'obtenir un exemplaire de cette norme en français et en anglais en écrivant à :

Site Web: http://csa.ca

On peut également s'en procurer un exemplaire en ligne à www.csa.ca.

Commentaires reçus

Nous avons reçu, faisant suite au bulletin précédent et aux efforts de la Société canadienne de l'énergie du sol, les commentaires suivants :

1. Des exigences minimales en matière d'efficacité énergétique supérieures à celles que l'on retrouve dans les normes CSA C13256-1 et ASHRAE 90.1 concernant les pompes géothermiques à circuit fermé contribueront à rendre ces pompes moins concurrentielles étant donné des possibilités restreintes d'efficacité énergétique en ce qui concerne le chauffage et la climatisation.
2. Il faut allouer plus de temps à la conception et à l'essai des pompes géothermiques pour satisfaire aux nouvelles exigences minimales.
3. Les niveaux d'efficacité énergétique proposés dans la norme CSA C13256-1 ne correspondent pas à la norme ASHRAE 90.1 en ce qui a trait aux appareils de moins de 5 kW.

Normes de rendement énergétique proposées et révisées

RNCan propose que les thermopompes à circuit d'eau interne, les pompes géothermiques et les thermopompes à eau fabriquées à la date d'entrée en vigueur ou après cette date doivent respecter le coefficient de performance (COP) minimum pour le chauffage et la climatisation, tel que spécifié dans la colonne 2 du tableau 1.

Les valeurs des COP du tableau 1 ont été rajustées en fonction des commentaires reçus.

Note : COPc réfère à climatisation et COPh réfère à chauffage

Dates d'entrée en vigueur

RNCan propose que l'entrée en vigueur de ces normes minimales d'efficacité énergétique concernant les pompes géothermiques (à circuit ouvert et fermé) soit fixée au 1^er juin 2006.

En ce qui concerne les thermopompes à circuit d'eau interne, la date d'entrée en vigueur des modifications sera fixée au 1^er septembre 2005.

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