2006/32 (a)

PRÉCIS D'INFORMATION

Panne de courant dans le nord-est de l'Amérique du Nord

Le 14 août 2003, la plus grande panne de l'histoire de l'Amérique du Nord, mettant en cause une charge électrique de 61 800 mégawatts, prive de courant quelque 50 millions de personnes en Ontario et dans les États de l'Ohio, du Michigan, de la Pennsylvanie, de New York, du Vermont, du Massachusetts, du Connecticut et du New Jersey.

Le même mois, le produit intérieur brut du Canada fléchit de 0,7 %. On enregistre une perte nette de 18,9 millions d'heures de travail et les livraisons manufacturières de l'Ontario accusent une baisse de 2,3 milliards de dollars canadiens. Les estimations du total des coûts attribuables à la panne d'électricité aux États-Unis oscillent entre 4 et 10 milliards de dollars américains.

Le 15 août 2003, le premier ministre du Canada et le président des États-Unis annoncent la création d'un groupe de travail conjoint sur la panne du réseau électrique ayant pour mission de déterminer les causes de la panne d'électricité et de chercher des solutions pour réduire les risques de nouvelles pannes. Le ministre des Ressources naturelles du Canada et le secrétaire américain à l'Énergie sont nommés à la coprésidence de ce groupe mixte.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, le président de l'Office national de l'énergie et le président et chef de la direction de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sont désignés comme membres canadiens du groupe de travail. Les États-Unis désignent quant à eux le secrétaire à la Sécurité intérieure, le président de la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) et le président de la Nuclear Regulatory Commission.

Le mandat du groupe de travail conjoint consiste à enquêter sur la panne de courant pour en cerner les causes et l'effet de cascade, et à faire des recommandations pour réduire les risques de pannes futures et, le cas échéant, en limiter l'envergure.

Le groupe de travail forme trois sous-groupes pour l'aider dans les deux phases de ses travaux : le sous-groupe sur l'électricité, le sous-groupe sur le nucléaire et le sous-groupe sur la sécurité, composés de représentants des États américains affectés et de l'Ontario, de fonctionnaires fédéraux et d'entrepreneurs qui travaillent pour les organismes canadiens et américains représentés au sein du groupe de travail. Les sous-groupes et une équipe d'experts en électricité comprenant des membres du North American Electricity Reliability Council (NERC) et de l'industrie de l'électricité mènent l'enquête.

Le 19 novembre 2003, le groupe de travail publie un rapport provisoire qui résume les constatations issues de l'enquête binationale sur les causes de la panne. Des audiences publiques ont lieu à Cleveland, New York et Toronto, ainsi que des conférences techniques à Philadelphie et à Toronto, en décembre 2003 et janvier 2004, respectivement.

À la suite de la publication du rapport provisoire, le conseil d'administration du NERC approuve une série de mesures visant à améliorer la fiabilité du réseau nord-américain de production-transport d'électricité. La déclaration du conseil d'administration est diffusée intégralement sur le site du NERC (http://www.nerc.com) et jointe en annexe du rapport final du groupe de travail.

En avril 2004, les coprésidents du groupe de travail remettent au premier ministre du Canada et au président des États-Unis le Rapport final sur la panne du 14 août 2003 dans le nord-est des États-Unis et au Canada : Causes et recommandations. Ce rapport expose les causes de la panne et formule 46 recommandations sur les mesures à prendre par les gouvernements et l'industrie. De nombreuses recommandations comportent plusieurs volets.

L'enquête du groupe de travail comporte un examen des pannes de courant importantes ayant eu lieu précédemment en Amérique du Nord. Cet examen révèle que les causes de la panne du 14 août 2003 sont très similaires à celles des pannes précédentes. Cette constatation renforce la nécessité de surveiller la mise en œuvre efficace des recommandations du groupe de travail. Par conséquent, les gouvernements du Canada et des États-Unis prorogent le mandat du groupe de travail afin de souligner leur engagement à assurer l'application des recommandations.

À la première date anniversaire de la panne – le 14 août 2004 – un rapport du groupe de travail intitulé La panne du 14 août 2003, un an plus tard : Mesures prises aux États-Unis et au Canada pour réduire les risques de panne est rendu public. Il résume les initiatives déployées par les gouvernements, les organismes de fiabilité et l'industrie de l'électricité pour réduire les risques de panne à l'avenir.

Le rapport rendu public aujourd'hui, intitulé Rapport final sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail, résume toutes les mesures prises pour prévenir ou minimiser les risques de futures pannes totales, réduire l'envergure de celles qui se produisent et améliorer la sécurité du réseau électrique nord-américain.

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